Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]
Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]
Le téléchargement illégal est une violation de droits d’auteurs et est donc punissable par la loi. Bien qu’il existe plusieurs sites permettant un téléchargement légal, de nombreux internautes se tournent encore vers d’autres sites pour […]
Si auparavant, le domaine de l’homme s’arrêtait au personnel, familial, social ; aujourd’hui, depuis l’avènement de l’ONU, on vise grand en s’intéressant surtout à ce qui est mondial, international ou universel. C’est pourquoi si avant on […]
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]
Le droit des obligations est une loi qui découle à la fois du droit privé et du droit civil. Une obligation est un lien de droit qui unit et engage deux ou plusieurs personnes. Si […]
Une réforme pénale a favorisé la suspension des peines de prison pour femmes constatées médicalement enceintes. Ces femmes sont donc autorisées à accoucher et à élever un bébé pendant deux à quatre ans, en fonction […]
Les enfants sont avant tout des êtres humains qui ont des droits fondamentaux. La vulnérabilité d’un enfant est accrue lorsqu’il vit dans un entourage hostile ou dans un cadre social peu développé. En effet, la […]
Julien Cailloux Avocat - 2021 - Mentions Légales