Loi

Depuis quelques années, l’investissement immobilier est devenu le meilleur moyen pour faire fructifier leurs fonds pour certains investisseurs. Il permet également de générer des revenus supplémentaires sur le long terme. Avec l’investissement locatif, vous bénéficiez […]

Lors de la séparation d’un couple devant le juge des affaires sociales, le couple doit s’accorder sur le mode de garde des enfants. Dans certains cas, un des parents peut exiger auprès du juge d’avoir […]

Afin de simplifier plus l’accès à l’assurance emprunteur exigée par certaines banques pour bénéficier d’un crédit immobilier, une évolution au niveau de la loi sera applicable à partir du 1er juin 2022. Les démarches seront […]

Dans la vie quotidienne, on vit dans un monde où le stress est omniprésent. Il est indispensable de gérer ce dernier pour rester en bonne santé et atteindre les objectifs au quotidien. Pour ce faire, […]

Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de […]

En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]

Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]

Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]

Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]

Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]