L’encadrement des promotions commerciales par les hébergeurs de sites web soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit du numérique, du droit commercial et de la protection des consommateurs. Face à la multiplication des […]
La réglementation des contrats de maintenance constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les prestataires de services. Ces accords, essentiels au bon fonctionnement des équipements et infrastructures, sont encadrés par un cadre juridique complexe […]
L’expertise médicale judiciaire constitue un élément fondamental dans de nombreuses procédures juridiques, notamment en matière de responsabilité médicale, d’évaluation du préjudice corporel ou encore de détermination de l’état mental d’un individu. Cette pratique, à la […]
Le travail détaché, pratique courante au sein de l’Union européenne, soulève des questions complexes en matière de droit du travail et de protection sociale. Entre opportunités économiques et risques de dumping social, ce dispositif fait […]
L’encadrement des crédits à la consommation constitue un enjeu majeur pour protéger les consommateurs et maintenir la stabilité économique. Face à la multiplication des offres de crédit et aux risques de surendettement, les pouvoirs publics […]
Face à la recrudescence des entraves au droit du travail, la justice durcit le ton. Quelles sont les peines encourues par les employeurs qui entravent le fonctionnement des instances représentatives du personnel ? Décryptage des […]
Dans l’arène numérique où les compétitions d’e-sports attirent des millions de spectateurs, une nouvelle forme d’assurance émerge pour protéger les athlètes du pixel. Découvrons les enjeux et les spécificités de cette couverture innovante. Les Risques […]
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) constituent un moment crucial dans la vie des entreprises françaises. Cependant, elles peuvent parfois donner lieu à des contestations et des litiges. La gestion de ces contentieux […]
Le droit au référendum d’entreprise s’impose comme un nouveau levier de dialogue social, bouleversant les rapports de force traditionnels. Entre promesses de participation accrue et craintes de déstabilisation, cette innovation suscite débats et interrogations. Origines […]
Dans l’ère numérique, les influenceurs sont devenus de véritables acteurs économiques. Leur pouvoir de persuasion soulève des questions cruciales sur leur responsabilité juridique et morale. Cet article examine les enjeux légaux et éthiques auxquels font […]
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