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Articles par Julien Cailloux

Loi

Déclaration d’Impôts 2025: Stratégies d’Optimisation Fiscale pour Particuliers et Entrepreneurs

08/11/2025 Julien Cailloux
La réforme fiscale prévue pour 2025 apporte son lot de modifications substantielles qui affecteront directement votre déclaration d’impôts. Avec la digitalisation accrue des procédures fiscales et les nouvelles dispositions concernant le prélèvement à la source, […]
Droit

La facturation à l’usage dans les logiciels : cadre juridique et implications pratiques

06/11/2025 Julien Cailloux
La facturation à l’usage représente un modèle économique en pleine expansion dans l’industrie du logiciel, transformant radicalement les relations contractuelles entre éditeurs et utilisateurs. Ce système, fondé sur une tarification proportionnelle à l’utilisation effective, soulève […]
Droit Travail

Bulletin de salaire et gestion des expatriés : cadre juridique et défis pratiques

05/11/2025 Julien Cailloux
La gestion des bulletins de salaire des expatriés représente un défi majeur pour les entreprises internationales. Entre conformité légale, optimisation fiscale et maintien de l’équité interne, les directions des ressources humaines doivent naviguer dans un […]
Droit

L’art subtil de l’optimisation fiscale : navigation juridique entre opportunités et risques

04/11/2025 Julien Cailloux
La frontière entre l’optimisation fiscale légitime et l’abus de droit s’est considérablement affinée ces dernières années. Face à un arsenal législatif en constante évolution et des administrations fiscales aux pouvoirs renforcés, les contribuables et leurs […]
Droit

Comprendre la Complexité des Modifications Contractuelles en Droit des Affaires : Guide Pratique 2025

31/10/2025 Julien Cailloux
La modification des contrats commerciaux constitue un enjeu majeur pour les entreprises confrontées à l’évolution constante du marché. Face aux mutations économiques et réglementaires, les ajustements contractuels deviennent une nécessité stratégique plutôt qu’une simple option. […]
Droit Immobilier

La copropriété décodée : maîtriser vos droits et obligations pour une harmonie collective

31/10/2025 Julien Cailloux
Le régime de la copropriété en France concerne plus de 10 millions de logements et s’organise autour d’un équilibre délicat entre droits individuels et intérêts collectifs. Depuis la loi du 10 juillet 1965, complétée par […]
Droit

Le tiers payant généralisé : une transformation du système d’assurance santé français

30/10/2025 Julien Cailloux
La complexité du système d’assurance santé français, avec son architecture à deux niveaux combinant assurance maladie obligatoire et complémentaire, a longtemps représenté un défi pour l’accès aux soins. Face à ce constat, le tiers payant […]
Droit Immobilier

La validité des clauses de déchéance de garantie dans l’assurance prêt immobilier : enjeux et protections

29/10/2025 Julien Cailloux
La souscription d’une assurance constitue une étape incontournable lors de la conclusion d’un prêt immobilier. Cette garantie protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les aléas de la vie. Toutefois, les contrats d’assurance […]
Droit

Assurance multirisque professionnelle pour les salons : protéger votre entreprise lors des événements commerciaux

28/10/2025 Julien Cailloux
La participation aux salons professionnels représente une opportunité majeure pour développer son activité, mais elle expose l’entreprise à de nombreux risques spécifiques. Entre le transport de matériel coûteux, l’aménagement d’un stand, l’accueil de visiteurs et […]
Droit

Démystifier le Droit des Contrats : Guide Pratique pour Tous

27/10/2025 Julien Cailloux
Le droit des contrats constitue le fondement des relations économiques et sociales dans notre société. Cette branche du droit civil encadre les accords entre personnes physiques ou morales, en définissant les conditions de leur formation, […]

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