Droit
Les conditions pour une procédure de divorce sans juge
Pour mettre un terme à votre mariage, vous êtes en quête d’une procédure simple et rapide. Vous aimerez d’ailleurs que tout se passe sans l’intervention du juge aux affaires familiales. Il existe d’ailleurs une procédure […]
Droit
Les obligations et les formalités à respecter pour la vente d’une voiture d’occasion
Vous avez comme projet de vous acheter une nouvelle voiture. Mais avant de pouvoir concrétiser votre projet, vous devez avant tout vendre votre voiture actuelle. C’est la première fois que vous vous lancez dans ce […]
Droit Immobilier
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
L’avocat est un professionnel du droit qui possède des aptitudes à intervenir sur les problèmes liés à l’immobilier pour l’achat, la vente ou la construction d’un programme immobilier. L’avocat en droit immobilier a pour rôle […]
Loi
Le CBD : une substance legale dans de nombreux pays !
Dans la vie quotidienne, on vit dans un monde où le stress est omniprésent. Il est indispensable de gérer ce dernier pour rester en bonne santé et atteindre les objectifs au quotidien. Pour ce faire, […]
Femme enceinte
Le droit des salariées enceintes dans un milieu de travail
En tant que salarié enceinte, la loi réserve des droits importants pour la continuité du travail. Par la déclaration de la grossesse, la femme peut jouir d’un plus grand privilège au sein de l’enceinte du […]
Droit Travail
Comment faire face au harcèlement en milieu professionnel ?
Les relations en milieu professionnel peuvent être parfois très conflictuelles et ambiguës sans que cela ne se transforme en situation abusive. Lorsqu’une personne prend le pouvoir sur une autre de façon systématique au point d’impacter […]
Droit Immobilier
Loyers impayés : que prévoit la loi ?
De nombreux propriétaires de biens immobiliers de location se trouvent confrontés à un problème délicat, celui des loyers non soldés. Une grande majorité de bailleurs souffrent de l’insolvabilité de leurs locataires : manque à gagner, […]
Divorce
Pour quels motifs demander une injonction d’éloignement ?
L’injonction d’éloignement est un document délivré par le tribunal sur la base d’un motif grave. Il s’agit d’une forme de sanction prononcée par le juge pour protéger une personne contre une autre. Il existe de […]
Avocat
Quels sont les meilleurs avocats en droits de l’urbanisme à Paris ?
Dans le cadre de la réalisation des projets d’urbanisme, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme s’avère généralement nécessaire. Les opérations de construction et d’aménagement territorial sont en effet encadrées par des dispositions que seul […]
Droit
L’actualité sur le droit social des employés cas contacts
Le début de cette année a été marqué par certains allégements, concernant les règles d’isolement, face à la pandémie. Cela touche particulièrement le droit social, notamment les employés cas contacts, leur permettant de continuer d’exercer […]
Maltraitance
Les situations de maltraitances de l’enfant
Les violences pendant l’enfance représentent une répercussion important sur le parcours de vie de l’enfant. Il l’accompagne même pendant sa vieillesse. C’est considéré comme une marque à vie. C’est pour cette raison que la loi […]
Loi
Interdiction de vendre du CBD : les effets sur le marché français
Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de […]
Droit Travail
Création d’entreprise : comment choisir le nom ?
Le naming constitue une étape cruciale dans la création d’entreprise. Un mauvais choix de nom peut en effet affecter tout l’aspect marketing et les ventes de votre future entreprise. Il faut aussi savoir que le […]
Femme enceinte
Congé de maternité : les démarches à faire
Au travail, les femmes enceintes sont couvertes par plusieurs droits qui leur permettent de bien concilier travail et grossesse. Pour préparer l’accouchement et bien accoucher, toute femme enceinte salariée bénéficie d’un congé de maternité. Pour […]
Droit
Entreprises : pourquoi le choix du statut juridique est-il stratégique ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, évoluent conformément à un cadre légal bien défini. Cet encadrement juridique est justement la problématique à laquelle nombre d’entrepreneurs sont confrontés au début de leur projet. Ce […]
Femme enceinte
Les femmes enceintes et le milieu professionnel
La situation des femmes dans le milieu professionnel est variable et cette différence est en grande partie dépendant de la compagnie ou de l’entreprise et de son organisation. Et dans le cas des femmes enceintes, […]
Loi
Est-il dangereux de conduire en prenant du CBD ?
En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]
Divorce
Le droit d’enfants dans une procédure de divorce
Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on pense le plus souvent que l’on agit pour leur bien, bon nombre des […]
Femme enceinte
Femme enceinte et déclaration de grossesse
Pour une femme enceinte, la déclaration de sa grosse auprès des organismes sociaux lui permet d’ouvrir ses droits à des avantages socio-économiques. Pour sa bonne protection, elle doit toutefois l’effectuer dans le respect des échéances […]
Femme enceinte
Connaissez-vous vos droits en tant que salarié enceinte ?
Être enceinte en étant salariée de l’entreprise peut produire certains effets. Le code de travail annonce exceptionnellement des droits plus indispensables face à cette situation. Il prend le large concernant le contrat de travail, les […]
Loi
Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?
Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]
Divorce
La situation de l’enfant face au divorce
Le divorce et la séparation ainsi que les évènements qui les expliquent, nuisent à la prévisibilité et à la stabilité dont les gamins recherchent. Le divorce, accompagné du décès d’un membre de la famille, représente […]
Femme enceinte
Enceinte et en plein divorce : les choses à faire
Tous les couples peuvent divorcer un jour, quelle que soit sa situation. Il est possible également qu’une femme soit enceinte en plein divorce. Elle peut être enceinte de son mari ou de son nouveau copain […]
Avocat
Avocats : affaires liées au Cannabis et stupéfiants
Posséder ou trafiquer de la drogue est un acte interdit par la loi et cela peut faire des objets d’accusation qui souvent sont punis par la loi. Les peines peuvent être une peine de prison, […]
Loi
Est-il légal de cultiver du CBD en France ?
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
Maltraitance
Violence conjugale : que faire ?
Beaucoup de personnes, notamment des femmes souffrent actuellement de violence conjugale. Quelle que soit sa forme, cette dernière peut être caractérisée par un délit ou un crime. Voilà pourquoi l’auteur de la violence conjugale est […]
Droit
Les avantages de souscrire aux offres de Kerialis
La protection sociale est un élément important dans la vie d’une personne. Non seulement, elle lui permettra de bénéficier de tous les soins nécessaires en cas de besoin. Mais elle lui permettra également de préparer […]
Femme enceinte
Soins aux femmes enceintes en début de grossesse pendant cette pandémie de coronavirus
En raison de la pandémie de coronavirus, tous les hôpitaux réduisent le nombre de personnes qui viennent aux rendez-vous. Cela permet de limiter la propagation du virus, mais affecte les soins aux femmes enceintes. Mais […]
Avocat
Les rôles multiples que peut occuper un avocat au sein d’une entreprise
Le monde professionnel prône depuis quelques années maintenant la polyvalence au détriment de la spécialisation. Dans un souci de performance et aussi de coût, les entreprises misent plus sur des cadres capables d’endosser diverses responsabilités. […]
Loi
La loi Châtel : mutuelle santé concernée et modalité de résiliation
Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]
Julien Cailloux Avocat - 2022 - Mentions Légales