Si auparavant, le domaine de l’homme s’arrêtait au personnel, familial, social ; aujourd’hui, depuis l’avènement de l’ONU, on vise grand en s’intéressant surtout à ce qui est mondial, international ou universel. C’est pourquoi si avant on se préoccupait de sa sécurité, de celle de sa famille ou de celle de sa société, actuellement, on se soucie plutôt de la paix dans le monde, de la sécurité internationale ou du droit universel.

Pour ajouter de l’ampleur à l’action que l’on veut mener, nous préférons choisir des termes extravagants et gigantesques pour faire en sorte que des personnes de par le monde se sentent concernées par la cause que nous défendons. C’est pourquoi chaque journée représente une cause, une lutte ou une action mondiale, internationale ou universelle.

L’évolution de la science

Grâce à l’évolution de la science dans tous les domaines, l’homme ne cesse d’en être la victime. De la découverte des nouvelles formes de maladies et vaccins, l’homme s’expose aux dangers d’une guerre bactériologique. De l’invention des premiers robots dans la police et dans les forces armées, l’homme s’inquiète d’une guerre entre robots. De la course aux armements nucléaires et atomiques, l’homme se préoccupe de l’éventualité d’une guerre nucléaire qui risquerait de détruire le monde entier voire la planète terre. Actuellement, on parle de la course à la conquête de l’espace, peut-être pour s’y réfugier après une guerre nucléaire. Bref, tout ceci pour mettre en image que les échelles utilisées vont toujours grandissant tant en bien qu’en mal.

Depuis la création de l’ONU, l’homme se bat pour ses droits fondamentaux parmi lesquels figure le droit à la paix et à la sécurité internationale. D’une manière ou d’une autre, cette notion implique le désarmement. En effet, important fut le nombre de pertes humaines durant les deux premières guerres mondiales. Des milliers d’hommes se sont sacrifiés pour leur pays ou plus précisément pour les causes que défendaient les dirigeants des pays. En ce jour où la technologie est à la pointe des armements de destruction massive, la race humaine ne survivrait pas à une autre nouvelle guerre mondiale. C’est pourquoi, inversement à la situation d’avant-guerre, on parle plutôt de désarmement. Il consiste à déposséder l’homme de ses armes nucléaires et atomiques.

Ce procédé nécessite toutefois une concession et une délicatesse absolue, car les pays partisans et ceux qui désavouent ce désarmement en sont les premiers grands détenteurs et créateurs. A croire que ces pays se battent pour le monopole des armes et non pour la paix dans le monde encore moins de la sécurité de l’espèce humaine.

Le droit des obligations est une loi qui découle à la fois du droit privé et du droit civil. Une obligation est un lien de droit qui unit et engage deux ou plusieurs personnes. Si un contrat est établi entre les parties, l’obligation est contractuelle. Sinon, elle est extra-contractuelle.

La base sur le droit des obligations

S’il s’agit d’un contrat relatif à une dette, on distingue le créancier et le débiteur. Le créancier détient le droit de créance, ou le bénéfice d’une prestation sur un débiteur. A contrario, le débiteur détient une dette envers le créancier. Il doit régler cette dette sur la totalité de son patrimoine, hormis les biens insaisissables. Ce lien dit subjectif entre le créancier et le débiteur inclut plusieurs critères. Cela concerne un lien patrimonial qui inclut l’actif du créancier et le passif du débiteur est relatif à l’effet de la succession. Cela comprend un droit personnel en intégrant le patrimoine, ou un bien meuble ou immeuble, en opposition aux droits réels qui implique une chose comme un bien matériel. Enfin, l’obligation peut faire l’objet d’une exécution forcée par le biais d’un jugement et exécuté par un huissier de justice. L’exécution forcée concerne aussi bien l’obligation civile que l’obligation commerciale.

La classification des obligations

En premier lieu, elles sont classifiées suivant leur nature. Cela a trait à trois catégories d’obligations. Les obligations morales ne constituent pas des obligations juridiques. Idem pour les obligations naturelles, tandis que les obligations civiles sont à la fois juridiquement contraignantes et soumises à une possible exécution forcée. En deuxième lieu, les obligations sont classifiées selon leur source. On distingue deux caractères distincts, les obligations peuvent émaner d’un acte juridique. C’est un acte volontaire qui génère des effets de droit. Si les obligations découlent d’un fait juridique, elles ne dépendent pas de la volonté des parties et sont le produit d’un évènement qui peut créer des effets de droit. Les obligations volontaires concernent un contrat qui est un acte juridique et qui provoque des obligations entres les parties. Les obligations qui résultent des faits juridiques incluent l’obligation matrimoniale, les nécessités, l’injustice ou les responsabilités pour dommage causés à autrui. Les obligations classifiées selon leur objet ont trait à une prestation du débiteur. L’obligation de donner est le transfert de propriété d’une chose. L’obligation de faire engage le débiteur d’une prestation comme le cas d’un transporteur d’autocar qui fournit un service contre l’achat d’un billet. L’obligation de ne pas faire concerne essentiellement le cas des clauses de non-concurrence.

Les actes juridiques multilatéraux

Cela concerne le contrat. C’est une obligation qui est à la charge spécifique du contractant. On peut aussi citer l’acte juridique collectif comme la convention collective. Elle a un caractère obligatoire y compris pour ceux qui ne l’ont pas décidé. Toutes les obligations ne sont pas forcément soumises à un contrat. Les obligations qui naissent hors contrat impliquent le quasi-contrat, la responsabilité extra-contractuelle, la loi et les règlements. Ainsi, la naissance d’une obligation n’est pas relative à un formalisme quelconque.