Droit

Le trading à domicile en France

Le trading est une activité qui a le vent en poupe en ce moment, et son évolution est en pleine effervescence. Mais pour réussir dans le secteur, il est nécessaire de suivre un cursus universitaire […]

Droit

Le contrat légal d’un hébergeur de site web

L’hébergeur web est une société ou un particulier qui se charge de stocker les informations provenant des propriétaires de site internet. Toutefois, lorsque les demandes d’accès à une page internet s’accumulent, l’hébergeur doit intervenir. Son […]

Droit

Les tarifs d’une assurance scooter

Certains assureurs proposent aujourd’hui d’assurer les jeunes conducteurs à partir de 14 ans plus. Il existe une formule qui couvre la responsabilité civile obligatoire, conformément à l’article L-221-1 du code des assurances. Elle couvre également la […]

Droit

Quels sont les roles d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice possède la qualité d’officier public ministériel. Plus concrètement, ce professionnel dispose de certaines prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Ces prérogatives lui sont déléguées par l’État. En tant qu’officier […]

Loi

Amendement de la loi assurance emprunteur

Afin de simplifier plus l’accès à l’assurance emprunteur exigée par certaines banques pour bénéficier d’un crédit immobilier, une évolution au niveau de la loi sera applicable à partir du 1er juin 2022. Les démarches seront […]

Femme enceinte

Ce qui attend une femme enceinte

La procréation représente l’une des étapes que subissent les êtres humains. C’est bien naturel et aussi un processus le plus attendu de l’humanité. L’arrivée d’un bébé fait partie des meilleurs moments que partage aussi bien […]

Droit Immobilier

Loyers impayés : que prévoit la loi ?

De nombreux propriétaires de biens immobiliers de location se trouvent confrontés à un problème délicat, celui des loyers non soldés. Une grande majorité de bailleurs souffrent de l’insolvabilité de leurs locataires : manque à gagner, […]

Maltraitance

Les situations de maltraitances de l’enfant

Les violences pendant l’enfance représentent une répercussion important sur le parcours de vie de l’enfant. Il l’accompagne même pendant sa vieillesse. C’est considéré comme une marque à vie. C’est pour cette raison que la loi […]