Loi
Est-il dangereux de conduire en prenant du CBD ?
En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]
Divorce
Le droit d’enfants dans une procédure de divorce
Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on pense le plus souvent que l’on agit pour leur bien, bon nombre des […]
Femme enceinte
Femme enceinte et déclaration de grossesse
Pour une femme enceinte, la déclaration de sa grosse auprès des organismes sociaux lui permet d’ouvrir ses droits à des avantages socio-économiques. Pour sa bonne protection, elle doit toutefois l’effectuer dans le respect des échéances […]
Femme enceinte
Connaissez-vous vos droits en tant que salarié enceinte ?
Être enceinte en étant salariée de l’entreprise peut produire certains effets. Le code de travail annonce exceptionnellement des droits plus indispensables face à cette situation. Il prend le large concernant le contrat de travail, les […]
Loi
Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?
Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]
Divorce
La situation de l’enfant face au divorce
Le divorce et la séparation ainsi que les évènements qui les expliquent, nuisent à la prévisibilité et à la stabilité dont les gamins recherchent. Le divorce, accompagné du décès d’un membre de la famille, représente […]
Femme enceinte
Enceinte et en plein divorce : les choses à faire
Tous les couples peuvent divorcer un jour, quelle que soit sa situation. Il est possible également qu’une femme soit enceinte en plein divorce. Elle peut être enceinte de son mari ou de son nouveau copain […]
Avocat
Avocats : affaires liées au Cannabis et stupéfiants
Posséder ou trafiquer de la drogue est un acte interdit par la loi et cela peut faire des objets d’accusation qui souvent sont punis par la loi. Les peines peuvent être une peine de prison, […]
Loi
Est-il légal de cultiver du CBD en France ?
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
Maltraitance
Violence conjugale : que faire ?
Beaucoup de personnes, notamment des femmes souffrent actuellement de violence conjugale. Quelle que soit sa forme, cette dernière peut être caractérisée par un délit ou un crime. Voilà pourquoi l’auteur de la violence conjugale est […]
Droit
Les avantages de souscrire aux offres de Kerialis
La protection sociale est un élément important dans la vie d’une personne. Non seulement, elle lui permettra de bénéficier de tous les soins nécessaires en cas de besoin. Mais elle lui permettra également de préparer […]
Femme enceinte
Soins aux femmes enceintes en début de grossesse pendant cette pandémie de coronavirus
En raison de la pandémie de coronavirus, tous les hôpitaux réduisent le nombre de personnes qui viennent aux rendez-vous. Cela permet de limiter la propagation du virus, mais affecte les soins aux femmes enceintes. Mais […]
Avocat
Les rôles multiples que peut occuper un avocat au sein d’une entreprise
Le monde professionnel prône depuis quelques années maintenant la polyvalence au détriment de la spécialisation. Dans un souci de performance et aussi de coût, les entreprises misent plus sur des cadres capables d’endosser diverses responsabilités. […]
Loi
La loi Châtel : mutuelle santé concernée et modalité de résiliation
Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]
Avocat
Tout savoir sur la profession d’un avocat
Un avocat est un professionnel du droit et de la justice. Il s’agit d’une profession libérale. Pour en devenir, vous devez être titulaire d’un master 1 en droit et réussir aux formations du Centre Régional […]
Avocat
Devenir avocat en Suisse : les étapes à suivre
Le métier d’avocat est une profession très passionnante. Mais pour pouvoir exercer ce métier, vous devez passer quelques étapes fondamentales selon le pays où vous voulez exercer le métier de vos rêves. Quelle est donc […]
Droit Travail
Droit travail handicap
En matière de droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de mesures avantageuses pour faciliter son insertion professionnelle en milieu ordinaire. 2 types de mesures Ces mesures sont en partie au bénéfice direct du travailleur […]
Maltraitance
Ordonnances de protection contre la violence domestique
Une victime peut demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de tenir l’agresseur éloigné de lui. Elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence afin de convaincre le juge de […]
Loi
Les cinq principaux domaines de lois sur le droit de l’informatique
Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]
Femme enceinte
Les parents, peuvent-ils empêcher sa fille enceinte de s’émanciper ?
La grossesse et l’émancipation iront souvent ensemble lorsqu’une jeune femme peut élever le nouveau-né. Elle ne peut pas se protéger dans un nouveau foyer que lorsqu’il vit avec ses parents. Cette situation l’amène souvent à […]
Divorce
Motif de refus de prestation compensatoire
La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause du divorce. Elle est fixée notamment par le juge. Néanmoins, tous les cas de […]
Maltraitance
Le repérage de la maltraitance en établissement
La maltraitance à l’école apparaît le plus souvent comme le symptôme de lacunes institutionnelles graves. Comme les professionnels de santé, les enseignants ont eux aussi un rôle pour détecter les mauvais traitements sur un enfant […]
Femme enceinte
L’arrêt-maladie chez la femme enceinte
Il n’est pas rare de voir qu’une femme enceinte salariée soit atteinte d’une maladie pouvant conduire le médecin à lui prescrire un arrêt-maladie. Des règles précises sont pourtant à bien respecter et des obligations et […]
Femme enceinte
Femme enceinte et arrêt maladie
Durant sa grossesse, une femme salariée peut être atteinte d’une maladie qui peut amener son médecin généraliste ou son gynécologue à lui prescrire un arrêt maladie. Cette disposition est soumise à des règles bien précises […]
Droit Pénal
Le vol et le cambriolage : les différentes sanctions prévues par la loi
Le vol et le cambriolage sont l’un des crimes les plus connus et les plus courants dans le monde entier. Toutes formes et catégorie de vol sont punies sévèrement par la loi. Si vous êtes […]
Droit Immobilier
L’importance du droit immobilier dans les transactions immobilières
Le droit immobilier est très important et entre en jeu lors d’une transaction immobilière. Avant la vente ou l’achat d’une propriété, il est important de vérifier le droit de propriété du vendeur ainsi que la […]
Avocat
La responsabilité civile professionnelle d’un avocat
La profession d’avocat ne consiste pas seulement à plaider devant les tribunaux. Au quotidien, une grande partie de son travail consiste aussi à faire la rédaction d’actes juridiques et à donner des conseils personnalisés, notamment […]
Femme enceinte
La grossesse et le travail
Saviez-vous qu’une femme enceinte bénéficie d’un statut particulier durant son contrat de travail ? Cette protection légale prend en compte de l’état de vulnérabilité de la femme durant sa grossesse. Pour cela, la femme doit informer […]
Femme enceinte
Femme enceinte et aide financière
Une grosse chamboule votre quotidien de A à Z, et financièrement parlant ce n’est pas toujours facile. Inutile de vous apitoyer sur votre sort si vous rencontrez des difficultés financières en ce moment, car une […]
Femme enceinte
Salariée et enceinte : prenez connaissance de vos droits
Vous êtes déjà enceinte ou vous y songez encore ? Gérer cette situation au travail nécessite la connaissance de vos droits. Annoncer l’heureux évènement ne sera pas très difficile, mais entre partir et revenir, il est […]
Julien Cailloux Avocat - 2021 - Mentions Légales