Femme enceinte et aide financière

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Une grosse chamboule votre quotidien de A à Z, et financièrement parlant ce n’est pas toujours facile. Inutile de vous apitoyer sur votre sort si vous rencontrez des difficultés financières en ce moment, car une solution s’offre à vous, les aides financières proposées aux futurs et jeunes parents.

Les frais médicaux associés à la grossesse et à l’accouchement

En France la totalité des frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement est prise en charge pour toute femme enceinte qui possède une couverture sociale. Que ce soit les examens médicaux, les consultations mensuelles, les frais d’hospitalisation liés à la grossesse et surtout l’accouchement. Dans les centres de protection maternelle et infantile ou PMI, tout est gratuit. En ce qui concerne les centres de santé et les hôpitaux, vous n’aurez qu’à payer le ticket modérateur. Donc si vous avez peu de ressources ou que vous êtes financièrement en difficulté vous pouvez aller en toute quiétude dans la PMI la plus proche de chez vous. Dans les PMI vous serez suivi par des professionnelles, mais vous pourrez aussi être aidé psychologiquement. Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité qui ne sont plus couverts par leurs parents, les femmes séparées de leur conjoint sont ceux qui ont notamment le droit à ce genre d’aide. Voici alors quelques conditions à respecter :

  • Pour la CMU ou couverture maladie universelle de base, le demandeur doit résider en France plus de 3 mois et être en situation régulière. Ce lui permettra d’être remboursé aux mêmes taux que les autres assurés sociaux.
  • Il est aussi possible bénéficier de la CMU complémentaire sous certaines conditions de ressources, de façon à pouvoir accéder aux médecins ou à l’hôpital sans faire aucune avance.

La déclaration de grossesse

Pour voir droit aux aides légalement réservées à la femme enceinte il faut avant tout faire les bonnes déclarations au moment adéquat auprès de divers organismes et surtout son employeur. La marche à suivre est simple. En premier lieu, il faut prendre rendez-vous chez un gynécologue si vous n’en avez pas encore pour faire un examen. Si le gynécologue est bien équipé, il fera la déclaration de grossesse en ligne et à la sécurité sociale. Dans le cas inverse, il vous remettra un formulaire papier avec plusieurs volets. Le rose est à envoyer à votre caisse et les deux volets bleus à votre CAF. Vous vous demandez sûrement pourquoi vous devez informer votre CAF au plus tôt. C’est très simple :

  • Pour avoir la possibilité de connaître des informations concernant les autres aides auxquels vous avez droit
  • Parce qu’avant le 3e mois le versement des allocations et de la prise en charge sont soumis à l’obligation de déclaration.

Salariée et enceinte : prenez connaissance de vos droits

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Vous êtes déjà enceinte ou vous y songez encore ? Gérer cette situation au travail nécessite la connaissance de vos droits. Annoncer l’heureux évènement ne sera pas très difficile, mais entre partir et revenir, il est indispensable de bien mener les démarches pour que tout se passe dans de bonnes conditions.

Avertir votre employeur de votre état, l’étape primordiale pour les salariées enceintes

Suivant art.L.1225-24 du Code du travail, vous devez avertir votre employeur de votre état. Aucune obligation n’est définie par la loi concernant le délai, mais il est conseillé de lui faire part de la date de votre départ et de votre retour le plus tôt possible. D’ailleurs, notez bien que votre statut de femme enceinte est une forme de protection pour vous, donc, plus vous agissez à temps, mieux vous serez protégée. L’idéal est de le faire entre 3 et 4 mois de grossesse, car il faudra encore clarifier la situation auprès de votre employeur, d’ailleurs, l’entreprise devra encore s’organiser pour vous remplacer lors de votre départ.

Les droits de la femme enceinte

  • Une femme enceinte est strictement protégée contre un licenciement qui serait lié à son état selon l’art.L.1225-4 et L.1225-5. Aussi l’employeur ne doit pas non plus prendre en considération l’état de sa grossesse pour refuser de l’embaucher, résilier son contrat au cours d’une période d’essai ou prononcer une mutation d’emploi sous réserve des dispositions de l’article L.122-25-1.
  • Les absences médicales durant votre grossesse sont autorisées et rémunérées, car en aucun cas elles ne sont assimilées à du temps de travail effectif. Toutefois, vous êtes toujours dans l’obligation de présenter à votre employeur un justificatif de vos rendez-vous médicaux.
  • Votre état peut vous amener à changer de postes ou à aménager vos horaires, mais un certificat établi par votre médecin doit attester réellement votre état et les raisons qui vous poussent à demander ces changements.
  • La grossesse n’entraîne pas une baisse de salaire et après votre congé maternité, vous devrez reprendre le travail aux mêmes fonctions selon l’art. L. 1225-8.
  • En cas de litiges, tournez vers l’un de vos représentants du personnel, un conseiller du personnel ou un juriste.

La durée du congé maternité

Elle varie en fonction de la situation (première ou deuxième grossesse). Le congé est de 16 semaines soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 après. Par contre  vous aurez droit à 26 semaines soit 8 avant l’accouchement et 18 après, si vous avez déjà deux enfants ou même plus. Le délai sera de 34 semaines au total (12 avant et 22 après) dans le cas de jumeaux. Suivant les cas et seulement sur prescription médicale, le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines (au plus) et de 4 semaines (au plus) pour le congé postnatal.

Congé maternité : quelle rémunération ?

La Sécurité sociale sera en charge de vous verser les indemnités du congé maternité. Votre employeur devra vous verser un maintien de votre salaire suivant certaines conventions collectives, mais à vous de consulter celle dont relève votre entreprise.  Pour jouir de ces indemnités, il vous faudra justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social et le respect du délai minimal de 8 semaines d’arrêt de travail est également obligatoire.

Enfant et maltraitance : fait, conséquence et mesures de protection

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La maltraitance des enfants désigne la négligence et les violences envers toute personne de moins de 18 ans. Elle peut s’entendre de toutes les formes :

  • Mauvais traitements affectifs et/ou physiques.
  • Négligence.
  • Sévices sexuels.
  • Traitement négligent ou d’exploitations commerciales ou autres.

Tout ce qui entraîne un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, son développement, sa survie, ou sa dignité est toujours classé de maltraitance que ce soit dans le contexte de confiance, de relation de responsabilité ou même de pouvoir.

Ampleur du problème

La maltraitance des enfants est un sujet mondial et ce qui est triste, c’est que les conséquences sont graves et à vie pour les victimes. La situation est plus grave dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Malgré l’existence de plusieurs études menées dans tout le monde entier la complexité de la maltraitance des enfants rend les choses plus difficiles. Des études internationales ont révélé qu’un quart des adultes déclarent avoir subi des violences physiques dans leur enfance. Un homme sur 13 et une femme sur 5 et déclarent aussi avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance. Selon les estimations, environ 41 000 enfants de moins de 15 ans sont victimes d’homicides, mais l’ampleur réelle du problème reste floue étant donné qu’une proportion importante des décès dus à des mauvais traitements est attribuée erronément à des brûlures, une chute, la noyade ou à d’autres causes.

Les conséquences sont graves et à vie

Pour les enfants et leurs familles, la maltraitance peut laisser des souffrances graves et à long terme. Le stress et la perturbation du développement précoce du cerveau peuvent atteindre la victime. À l’extrême le stress peut affecter le développement du système nerveux et immunitaire de l’enfant. En devenant adulte dans l’avenir, la victime sera davantage exposée à divers troubles physiques, comportementaux ou même psychiques :

  • Dépression.
  • Propension à commettre des violences ou à en subir.
  • Obésité.
  • Grossesse non désirée.
  • Comportements sexuels à risque.
  • Alcoolisme et toxicomanie.

La maltraitance peut également favoriser les pathologies cardiaques, les suicides, le cancer et les infections sexuellement transmissibles. Au-delà de toutes ces répercussions, elle implique sur un coût économique lié notamment aux hospitalisations, au traitement des troubles psychiques, aux dépenses de santé à plus long terme et à la protection de l’enfance.

Des mesures sont à prendre

  • Pour enrayer la spirale des infanticides, il est indispensable de mieux détecter la maltraitance. Former chaque personne aux repérages et à l’évaluation du danger est l’idéale solution. La mise en œuvre d’un révérenciel d’évaluation nationale est également envisagée. Pour prévenir les violences, il est question de renforcer le rôle des services de PMI afin de leur permettre d’accompagner les parents en difficultés.
  • L’intérêt de l’enfant doit être une obligation.
  • Une urgence de santé publique avec des soins urgents, spécifiques et durables est à mettre en place avec une prise en charge à 100% les frais médicaux des enfants victimes.
  • La mise en place des normes protectrices est toujours sollicitée même si des efforts ont été déjà entrepris jusqu’à ce jour.
  • Les mesures judiciaires doivent être exécutées pour mettre à l’abri les victimes.
  • Les pouvoirs publics doivent devenir de bons parents pour les victimes, pour cela, il faudrait accompagner les victimes au-delà de leurs 18 ans jusqu’à leur autonomie sociale et professionnelle.

Comment doit s’habiller un avocat au tribunal ?

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Vous travaillez dans le monde juridique et vous ne savez pas toujours comment vous habillez. Bien que la robe d’avocat existe, vous n’êtes pas sûr de vouloir porter cet habit tous les jours au tribunal. Quel est donc le dress code approprié d’un avocat au tribunal ? C’est ce que nous allons tenter de découvrir.

La bonne tenue

En général, si vous ne travaillez pas à la cour, vous pouvez porter ce que vous voulez. Mais si vous êtes un avocat en exercice, vous êtes tenu de respecter un code vestimentaire. Lors de votre serment par exemple, vous devez porter votre robe d’avocat. Certains avocats arborent même cette tenue lorsqu’ils doivent plaider devant un juge. Et ce n’est pas interdit du tout. Mais pour ceux qui n’ont pas envie de porter cette robe en permanence, ils ont la possibilité de porter d’autres tenues. Bien sûr, la tenue doit être à la fois sobre et classe.  Les avocats en général ne portent pas de jean quand ils sont en exercices. Si vous voulez être pris au sérieux lors d’un procès ou vos heures de travail au tribunal, nous vous conseillons d’adopter un beau costume. Un costume c’est classe et en plus ça donne un air plus sérieux qui inspire la confiance et le respect. C’est donc le vêtement idéal pour ce travail.

Comment choisir son costume ?

Si vous voulez que votre costume vous mette en valeur et vous offre tous les avantages qu’il devrait le faire à votre image, il est important de bien le choisir. Le bon costume est celui qui n’est ni trop grand ni trop petit pour vous. De même, évitez les costumes trop courts pour ne pas donner l’impression d’avoir emprunté ces costumes. Pensez également à les choisir dans des couleurs neutres, mais chic comme le bleu marine. Oubliez le costume noir, il donne un air sombre et austère. Bien sûr, il faudra choisir une couleur qui mette la couleur de votre peau en valeur.  Et pour le choix du costume lui-même, nous vous conseillons de choisir un costume fait sur mesure. Il sera non seulement à votre taille, mais sera entièrement adapté à votre morphologie. Avec un costume sur mesure vous êtes sûr d’être à la fois chic, classe et élégant. De quoi assurer votre plaidoyer en beauté.

Où acheter un costume sur mesure

Sur internet, vous trouverez de très bons tailleurs avec de nombreuses années d’expérience dans la confection de costume sur mesure. Vous pourrez les contacter pour votre costume. Ils proposent de nombreux styles et modèles parmi lesquels vous pourrez choisir en fonction de vos goûts ainsi que des besoins de votre profession. Vous ne serez d’ailleurs pas déçu par la qualité de travail et du costume même de ces tailleurs.

Grossesse : les droits d’une femme enceinte au travail

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Déjà à l’embauche jusqu’à l’exécution du contrat de travail, une femme enceinte est protégée par des lois appropriées à sa situation de grossesse. Elle jouit déjà des garanties protectrices destinées aux femmes enceintes. La loi est toujours protectrice en faveur des femmes enceintes. Ce dispositif et protection peuvent inclure l’aménagement du temps de travail, le congé de maternité, le droit à l’allaitement ou l’acceptation de la demande d’autorisations d’absence pour une suivie de grossesse. Il est vrai qu’aucun texte n’impose d’aviser l’employeur d’une grossesse en cours ; cependant, il ne faut pas attendre la nature de s’en charger d’annoncer la bonne nouvelle à votre employeur afin de ne pas se priver des droits et garanties accordés par la loi. La plupart des futures mamans tardent d’annoncer sa grossesse à leur employeur de peur du licenciement ou du changement de certaines conditions et privilèges énoncés dans le contrat de travail. Toutefois, annoncer le plus tôt possible votre grossesse à votre employeur est une décision responsable et professionnelle. C’est très important pour que vous jouissiez dès le début de votre grossesse vos droits de femme enceinte. De l’autre côté, votre employeur peut s’organiser à toutes les modifications nécessaires pour adapter votre cadre de travail à votre situation de grossesse.

Connaître votre droit pendant la grossesse

  • Il est interdit pour un employeur de licencier une employée parce qu’elle est enceinte ou de modifier les conditions et les privilèges liés à l’emploi en raison d’une grossesse ou d’un accouchement. Il est également illégal pour un employeur de refuser d’embaucher une candidate parce qu’elle est enceinte. L’État d’un pays garantit explicitement aux travailleuses enceintes le droit à des aménagements raisonnables pour toutes les conditions liées à leurs grossesses. il peut s’agir notamment des pauses occasionnelles pour se reposer ou boire de l’eau,
  • un horaire de travail modifié. Une femme salariée enceinte peut demander un changement provisoire de son emploi du temps. Si elle travaille la nuit, elle peut demander un changement pour travailler le jour. Elle peut demander de ne pas être exposée à des risques toxiques pour la reproduction ou s’absenter pour des besoins médicaux connexes,
  • de ne pas assumer des missions légères et moins fatigantes et qui ne sont pas compatibles à la grossesse.

Si vous prenez un congé en raison d’une grossesse ou d’une affection liée à la grossesse, vous avez le droit de revenir. La loi autorise la femme enceinte de s’absenter pendant les heures de travail pour faire des visites prénatales ou réaliser des échographies. La femme enceinte peut rejoindre ces rendez-vous sans recourir à une diminution de salaire. Cependant, il est toujours judicieux de consulter la convention collective de votre entreprise.

Qu’est-ce que le congé de maternité ?

Les employées enceintes ont droit à 52 semaines de congé de maternité. Les 26 premières semaines correspondent au congé de maternité ordinaire et les 26 dernières semaines au congé de maternité supplémentaire.

Bien qu’aucune durée minimale de service ne soit requise pour prendre un congé de maternité, une employée enceinte doit aviser son employeur au moins 15 semaines avant la date prévue de l’accouchement:

  • Vous pouvez, jusqu’à trois ans après votre accouchement, prendre une pause raisonnable non rémunérée ou une pause rémunérée ou une heure de repas chaque jour pour pouvoir tirer le lait au travail.
  • Votre employeur doit faire des efforts raisonnables pour fournir une chambre ou un autre lieu, à proximité immédiate de votre lieu de travail, où vous pourrez donner le sein à votre bébé en privé.
  • Votre employeur ne peut pas prendre une mesure discriminatoire à votre décision d’exprimer le lait maternel au travail.

Qu’en est-il de la discrimination en raison d’une grossesse ?

Vous pouvez continuer votre assurance maladie pendant votre congé et vous êtes assuré de garder le même travail ou un travail comparable après la fin de votre congé. Si vous contribuez au coût de votre assurance maladie, vous devez continuer à payer votre part des primes pendant que vous êtes en congé familial payé. Si vous pensez que vous avez été victime de la discrimination en raison de votre grossesse. Ou une adaptation raisonnable est refusée par votre employeur pour un problème de santé lié à la grossesse ou à l’accouchement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la juridiction compétente.

La violence envers les enfants : ce que dit la loi

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La maltraitance et la négligence envers les enfants se produisent dans presque toute la famille, quels que soient leur revenu, leur éducation, leur taille, leur race et leur religion. Bien qu’il soit impossible de connaître le risque exact auquel un enfant est exposé, il convient de prendre en compte certains facteurs de risque de maltraitance et de négligence.

Alors que les organisations qui protègent les droits des enfants travaillent sans cesse pour protéger les enfants, il existe aussi des lois qui protègent les enfants de la maltraitance sous toutes ses formes. Beaucoup des enfants et des mineurs dans le monde entier peuvent être victimes des actes de maltraitance infantile comme les abus physiques, les abus psychologiques, les abus sexuels et l’inceste intrafamilial attribué sur l’enfant.

Cadre législatif de la maltraitance infantile

La loi Dorlhac du 10 juillet de 1989 est relative à la prévention des mauvais traitements infligés aux mineurs et à la protection de l’enfance. Cette loi précise clairement toutes les modalités de signalement quand la maltraitance se manifeste. Cette loi stipule que les professionnels de santé, les enseignants, les autorités et gendarmes soient bien formées pour la protection des enfants contre la maltraitance.

Les différentes formes de maltraitance infantile

Il existe quatre formes de maltraitance : la négligence, la violence psychologique, la violence physique et la violence sexuelle. Un enfant peut être soumis à une ou plusieurs formes de maltraitance à tout moment.

  • Négligence : Lorsque les besoins fondamentaux de l’enfant en matière de nourriture, d’abri, de scolarité et de sécurité ne sont pas satisfaits, dans la mesure où l’enfant subit un préjudice important. Il s’agit de la négligence envers l’enfant.
  • Violence physique : Lorsqu’un enfant est agressé ou délibérément blessé, il s’agit d’une violence physique. La loi classifie comme agression physique quand une personne qui se trouve dans une position de confiance ou d’autorité blesse ou menace délibérément l’enfant. Il peut s’agir d’un membre de sa famille.
  • Abus émotionnel : Lorsque les besoins d’affection, d’approbation et de sécurité d’un enfant ne sont pas satisfaits, il s’agit bien d’un abus émotionnel.
  • Abus sexuel : quand une personne plus âgée, un jeune enfant possède plus de pouvoir pour une gratification sexuelle avec ou sans contact, c’est une forme d’abus sexuel.

Signes possibles d’abus

Bien que les éléments suivants puissent indiquer des abus, il est important de se rappeler qu’il pourrait y avoir d’autres explications. Bon nombre des «signes» d’abus peuvent également être des signes d’autres difficultés. Il est important de noter que certains enfants peuvent ne jamais nous donner le moindre signe de maltraitance. Parfois, un enfant ne semblera pas affecté par un incident, mais les parents devraient tout de même être attentifs aux réactions. Il est toujours important d’étudier les changements inexpliqués dans le comportement de votre enfant.

Le métier d’avocat

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Affirmer vouloir devenir un avocat constitue une fierté des jeunes d’aujourd’hui. Un avocat est un homme de la loi. Ce métier fait partie des professions libérales. Il est primordial de connaître à l’avance tout ce qui concerne le métier avant de s’y lancer réellement.

Les missions

Un avocat est une personne pouvant réaliser différentes missions.

  • Il assure l’assistance de ses clients en garde à vue. La présence d’un avocat varie en fonction de son cas.
  • Il assure la défense des collectivités, des entreprises ou des personnes au cours d’un procès.
  • Il assure la rédaction d’actes juridiques. Il peut s’agir d’un contrat de propriété intellectuelle, d’un contrat de travail ou d’un statut d’entreprise.
  • Il conseille ses clients afin d’éviter les procédures judiciaires. L’avocat est également un intermédiaire entre les deux parties pour trouver des termes de négociation. Il apporte également des conseils à son client concernant les répercussions juridiques d’une décision ou d’une action déterminée.

Un avocat peut choisir sa spécialisation. Mais il peut également se spécialiser dans plusieurs domaines.

Les compétences

Le fait de devenir avocat requiert des compétences bien définies. Vous devez d’abord connaître à la perfection toutes les lois. La rigueur est également une qualité demandée pour être un bon avocat. Ensuite, un avocat doit avoir la capacité de composer avec les charges de travail important imposé par ce métier. Le sens de l’organisation est un détail à ne jamais oublier. Enfin, l’avocat doit savoir synthétiser correctement chaque situation. Il doit avoir une capacité importante de rédaction. Un bon avocat doit également être à l’aise à l’oral.

Les étapes à suivre

La formation pour devenir avocat dure 18 mois. Elle s’effectue dans les CRFPA ou Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats. Les 18 mois se divisent en période de formation proprement dite, en période de stage et en période pour un projet pédagogique.

L’admission aux CRFPA nécessite un master de droit en M1 au minimum. Les étudiants du Science Pro peuvent également s’inscrire à cette formation pour devenir avocat. Ensuite, un examen d’entrée doit être réussi. La réussite pour ce concours d’entrée nécessite souvent un passage dans une classe préparatoire ou dans un IEJ (Institut d’Étude Judiciaire). Après les 18 mois de formation, vous obtenez un CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. L’inscription au sein du barreau que vous choisirez s’effectue après avoir prêté serment.

Les évolutions

Après avoir prêté serment, vous vous inscrivez au barreau que vous préférez. Le métier commence par le fait d’être un salarié. Ce sera après que vous pouvez vous associer à d’autres avocats ou ouvrir directement votre cabinet. Vous pouvez aller plus loin en devenant direction juridique, juriste ou employé juridique réglementé. N’hésitez pas à effectuer des recherches pour trouver le bon emploi.

La maltraitance des personnes âgées : il faut réagir

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La maltraitance des personnes âgées commence à toucher chaque famille actuellement. Nos aînées sont négligées de diverses manières. Le pourcentage de la maltraitance ne cesse de se développer avec un rapide vieillissement de la population. Ce phénomène inquiétant nécessite une réaction de la part de tous.

La maltraitance

La maltraitance est une action répétée ou unique pouvant causer des blessures morales ou des blessures proprement dites. Ces dernières peuvent également être causées par une absence d’intervention. En ce moment, l’OMS reçoit des déclarations de mauvais traitements à un taux de 4 à 6 %. Pour être exact, la maltraitance touche environ 600 000 personnes âgées.

Les différents types de maltraitance

Le monde actuel connaît un grand nombre de type de maltraitance.

  • La maltraitance sexuelle.
  • La maltraitance par négligence : une mise à disposition des ressources disponibles en défaut, une non-satisfaction des besoins fondamentaux.
  • La maltraitance physique : les mauvaises manipulations, les blessures, les coups, etc.
  • La maltraitance financière.
  • La maltraitance morale : les insultes, humiliations, harcèlements ou menaces.
  • La maltraitance médicale : la privation ou l’excès de médicaments ou de soins, les contentions abusives.

La majorité des maltraitances sont observées dans les domiciles des concernés plutôt qu’en institution. Dans le cas des personnes âgées, elles sont surtout abandonnées et isolées toute la journée. Certains membres de leur famille les enferment dans une pièce sans nourriture, sans eau et sans visite. Il peut s’agir de ses beaux-enfants ou de ses enfants dans 60 % des cas.

Les recours

Une lutte contre la maltraitance des handicapés et des personnes âgées a été lancée depuis 2007. La majorité des victimes ont beaucoup de mal à s’exprimer puisqu’il s’agit de ses proches. Mais si vous êtes victime ou témoin d’une maltraitance, réagissez.

  • Appelez l’association Voisin-Age. Il s’agit d’un site mettant en contact les personnes âgées isolées et ses voisins. La victime pourra ainsi recevoir des coups de fil et des visites plus régulièrement.
  • Si une situation d’urgence se présente, n’hésitez pas à appeler les secours ou la police.
  • Effectuez un signalement auprès du Procureur de la République.
  • Signalez le cas de la victime auprès d’un médecin traitant.
  • Appelez le 3977, il s’agit de la Fédération contre la Maltraitance. Elle analyse et oriente chaque signalement reçu. Cette fédération peut également être à votre écoute à tout moment.

Chaque citoyen est obligé de signaler une maltraitance s’il en est le témoin. Si vous n’effectuez pas un signalement, vous devez payer 45 000 euros d’amende. Vous devez également faire de la prison pendant 3 ans. Le fait de signaler une maltraitance est un devoir en tant que citoyen. N’hésitez pas à réagir face à ce genre de situation.

Le rôle d’un avocat en droit pénal

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Le droit pénal est considéré à la fois comme une science dure, mais aussi un domaine touchant l’aspect humain et social.

Au sein d’une société, la plupart des gens ne cherchent pas systématiquement à se tourner vers les autorités judiciaires. Mais dans le cas des actes les plus perturbateurs, il est nécessaire de recourir aux autorités compétentes. Qui dit droit dit forcément juge et avocat. Cet article met l’accent sur le rôle d’un avocat en droit pénal.

 

Le droit pénal entre en jeu en cas d’infractions

Il s’agit de la branche du droit qui établit les règles et les lois pour sanctionner les auteurs de crimes, délits et contraventions. C’est l’une des disciplines les plus importantes du droit étant donné que dans le monde d’aujourd’hui, le taux de criminalité ne cesse d’augmenter. Chaque individu peut être victime ou auteur d’une infraction. Dans ce cas, il est toujours important d’avoir un avocat lorsqu’il s’agit du droit pénal pour s’assurer de sa protection efficacement.

 

Les différentes missions d’un avocat en droit pénal

Dans le domaine du droit en général, l’avocat est le professionnel inscrit au barreau qui donne des conseils juridiques et représente son client (victime ou coupable) devant les tribunaux. En droit pénal, il s’agit donc de la personne qui va défendre une victime ou un auteur présumé d’un crime, d’un délit ou d’une contravention à la barre. L’avocat en droit pénal peut intervenir dans une cour d’assises s’il s’agit d’un crime, dans un tribunal correctionnel en cas de délit ou dans un tribunal administratif ou une commission de discipline pour le cas d’une contravention. Il convient de souligner ici qu’avoir un avocat à ses côtés est important lorsqu’il s’agit d’une procédure juridique pénale. Son rôle pour une victime d’une infraction est de faire en sorte que son client obtienne gain de cause comme l’obtention de dommages et intérêts. Pour le cas d’un auteur présumé d’infraction, l’avocat l’accompagne, le conseille et le soutient durant toute la procédure et plaide pour lui devant le tribunal compétent. Le salaire d’un avocat en France varie de 100 à 1000 euros de l’heure environ.

Quelles sont les conséquences de la démission d’un salarié ?

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Si l’employeur peut mettre à pied un ou plusieurs salariés pour un motif réel et sérieux, celui-ci a en revanche le droit de démissionner. Mais quelles sont les conséquences de la démission d’un salarié ? Mise au point.

 

Conséquences d’une démission pour le salarié

Un salarié ne pourra pas quitter son travail du jour au lendemain. En effet, lorsqu’il est question de démission, le préavis s’impose toujours. Dans ce cas de figure, le démissionnaire est tenu de respecter ce préavis dont la durée a été fixée en amont par la convention collective. À titre informatif, il est possible que l’employeur laisse un salarié partir sans exécuter un préavis. En outre, celui-ci pourra échapper d’un préavis dans le cas d’une grossesse, d’une envie d’élever son enfant suite à un congé parental ou encore dans le cas où la démission est motivée par une création d’entreprises. En outre, à l’issue de la période de préavis, le salarié démissionnaire se doit de restituer à la société les matériels ou bien les biens qui sont mis à sa disposition durant l’exercice de sa fonction. Il est bien de noter que dans des circonstances très spécifiques, les salariés peuvent disposer d’un droit de rétraction. Ce cas est possible par exemple si la décision de la démission n’est pas issue d’une volonté libre.

 

Les conséquences de la démission pour l’employeur

L’employeur, quant à lui, a quelques formalités à accomplir à la suite de la démission d’un de ses salariés. Il est tenu de remettre à la démissionnaire un dernier bulletin de paye, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte. Les sommes à payer à celui-ci comprend l’indemnité compensatrice de congé payé, l’indemnité de préavis de démission, le paiement d’heures supplémentaires et la régularisation du solde de repos compensateur, du solde de jour de RTT (réduction du temps de travail), etc. En outre, une attestation pôle emploi doit être remise au salarié lors de sa démission. Par ailleurs, l’employeur doit examiner sa situation ainsi que celle du salarié du point de vue des effets de clauses du contrat du travail (clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause de confidentialité).