Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on pense le plus souvent que l’on agit pour leur bien, bon nombre des […]
Pour une femme enceinte, la déclaration de sa grosse auprès des organismes sociaux lui permet d’ouvrir ses droits à des avantages socio-économiques. Pour sa bonne protection, elle doit toutefois l’effectuer dans le respect des échéances […]
Être enceinte en étant salariée de l’entreprise peut produire certains effets. Le code de travail annonce exceptionnellement des droits plus indispensables face à cette situation. Il prend le large concernant le contrat de travail, les […]
Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]
Le divorce et la séparation ainsi que les évènements qui les expliquent, nuisent à la prévisibilité et à la stabilité dont les gamins recherchent. Le divorce, accompagné du décès d’un membre de la famille, représente […]
Tous les couples peuvent divorcer un jour, quelle que soit sa situation. Il est possible également qu’une femme soit enceinte en plein divorce. Elle peut être enceinte de son mari ou de son nouveau copain […]
Posséder ou trafiquer de la drogue est un acte interdit par la loi et cela peut faire des objets d’accusation qui souvent sont punis par la loi. Les peines peuvent être une peine de prison, […]
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
Beaucoup de personnes, notamment des femmes souffrent actuellement de violence conjugale. Quelle que soit sa forme, cette dernière peut être caractérisée par un délit ou un crime. Voilà pourquoi l’auteur de la violence conjugale est […]
La protection sociale est un élément important dans la vie d’une personne. Non seulement, elle lui permettra de bénéficier de tous les soins nécessaires en cas de besoin. Mais elle lui permettra également de préparer […]
En raison de la pandémie de coronavirus, tous les hôpitaux réduisent le nombre de personnes qui viennent aux rendez-vous. Cela permet de limiter la propagation du virus, mais affecte les soins aux femmes enceintes. Mais […]
Le monde professionnel prône depuis quelques années maintenant la polyvalence au détriment de la spécialisation. Dans un souci de performance et aussi de coût, les entreprises misent plus sur des cadres capables d’endosser diverses responsabilités. […]
Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]
Un avocat est un professionnel du droit et de la justice. Il s’agit d’une profession libérale. Pour en devenir, vous devez être titulaire d’un master 1 en droit et réussir aux formations du Centre Régional […]
Le métier d’avocat est une profession très passionnante. Mais pour pouvoir exercer ce métier, vous devez passer quelques étapes fondamentales selon le pays où vous voulez exercer le métier de vos rêves. Quelle est donc […]
En matière de droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de mesures avantageuses pour faciliter son insertion professionnelle en milieu ordinaire. 2 types de mesures Ces mesures sont en partie au bénéfice direct du travailleur […]
Une victime peut demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de tenir l’agresseur éloigné de lui. Elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence afin de convaincre le juge de […]
Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]
La grossesse et l’émancipation iront souvent ensemble lorsqu’une jeune femme peut élever le nouveau-né. Elle ne peut pas se protéger dans un nouveau foyer que lorsqu’il vit avec ses parents. Cette situation l’amène souvent à […]
La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause du divorce. Elle est fixée notamment par le juge. Néanmoins, tous les cas de […]
La maltraitance à l’école apparaît le plus souvent comme le symptôme de lacunes institutionnelles graves. Comme les professionnels de santé, les enseignants ont eux aussi un rôle pour détecter les mauvais traitements sur un enfant […]
Il n’est pas rare de voir qu’une femme enceinte salariée soit atteinte d’une maladie pouvant conduire le médecin à lui prescrire un arrêt-maladie. Des règles précises sont pourtant à bien respecter et des obligations et […]
Durant sa grossesse, une femme salariée peut être atteinte d’une maladie qui peut amener son médecin généraliste ou son gynécologue à lui prescrire un arrêt maladie. Cette disposition est soumise à des règles bien précises […]
Le vol et le cambriolage sont l’un des crimes les plus connus et les plus courants dans le monde entier. Toutes formes et catégorie de vol sont punies sévèrement par la loi. Si vous êtes […]
Le droit immobilier est très important et entre en jeu lors d’une transaction immobilière. Avant la vente ou l’achat d’une propriété, il est important de vérifier le droit de propriété du vendeur ainsi que la […]
La profession d’avocat ne consiste pas seulement à plaider devant les tribunaux. Au quotidien, une grande partie de son travail consiste aussi à faire la rédaction d’actes juridiques et à donner des conseils personnalisés, notamment […]
Saviez-vous qu’une femme enceinte bénéficie d’un statut particulier durant son contrat de travail ? Cette protection légale prend en compte de l’état de vulnérabilité de la femme durant sa grossesse. Pour cela, la femme doit informer […]
Une grosse chamboule votre quotidien de A à Z, et financièrement parlant ce n’est pas toujours facile. Inutile de vous apitoyer sur votre sort si vous rencontrez des difficultés financières en ce moment, car une […]
Vous êtes déjà enceinte ou vous y songez encore ? Gérer cette situation au travail nécessite la connaissance de vos droits. Annoncer l’heureux évènement ne sera pas très difficile, mais entre partir et revenir, il est […]
La maltraitance des enfants désigne la négligence et les violences envers toute personne de moins de 18 ans. Elle peut s’entendre de toutes les formes : Mauvais traitements affectifs et/ou physiques. Négligence. Sévices sexuels. Traitement négligent […]
Julien Cailloux Avocat - 2021 - Mentions Légales