Droit Pénal
Faire appel à un avocat en droit pénal : tout ce que vous devez savoir
Que ce soit de manière volontaire ou involontaire, on peut se retrouver face à des situations inconfortables dans la vie. Lorsque vous êtes face à un problème juridique, il ne sert à rien de se […]
Droit
Est-ce légal de voyager en avion avec sa cigarette électronique ?
En général, emporter sa cigarette électronique lors d’un voyage en avion n’est pas condamnable, mais sous couvert de quelques règles à respecter. Ces dernières concernent particulièrement le transport des batteries et des e-liquides. Toutefois, il […]
Droit
Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises et les professionnels
Les entreprises et les professionnels peuvent faire face à des sinistres et des accidents qui peuvent impacter considérablement leurs activités. C’est pour cette raison qu’il leur est recommandé de souscrire à une ou des assurances […]
Loi
Investissement locatif : un placement avec de nombreux avantages
Depuis quelques années, l’investissement immobilier est devenu le meilleur moyen pour faire fructifier leurs fonds pour certains investisseurs. Il permet également de générer des revenus supplémentaires sur le long terme. Avec l’investissement locatif, vous bénéficiez […]
Droit
Le recours d’un fonctionnaire en cas de non-respect de la promesse d’embauche
Vous êtes un agent de la fonction publique et vous venez de réaliser un entretien d’embauche. En effet, pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous avez décidé de quitter votre fonction actuelle pour occuper un […]
Loi
Comment demander la garde exclusive de l’enfant après une séparation ?
Lors de la séparation d’un couple devant le juge des affaires sociales, le couple doit s’accorder sur le mode de garde des enfants. Dans certains cas, un des parents peut exiger auprès du juge d’avoir […]
Droit
Quels sont les roles d’un huissier de justice ?
L’huissier de justice possède la qualité d’officier public ministériel. Plus concrètement, ce professionnel dispose de certaines prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Ces prérogatives lui sont déléguées par l’État. En tant qu’officier […]
Loi
Amendement de la loi assurance emprunteur
Afin de simplifier plus l’accès à l’assurance emprunteur exigée par certaines banques pour bénéficier d’un crédit immobilier, une évolution au niveau de la loi sera applicable à partir du 1er juin 2022. Les démarches seront […]
Avocat
La responsabilité civile professionnelle d’un avocat
La profession d’avocat ne consiste pas seulement à plaider devant les tribunaux. Au quotidien, une grande partie de son travail consiste aussi à faire la rédaction d’actes juridiques et à donner des conseils personnalisés, notamment […]
Femme enceinte
Ce qui attend une femme enceinte
La procréation représente l’une des étapes que subissent les êtres humains. C’est bien naturel et aussi un processus le plus attendu de l’humanité. L’arrivée d’un bébé fait partie des meilleurs moments que partage aussi bien […]
Droit
Les conditions pour une procédure de divorce sans juge
Pour mettre un terme à votre mariage, vous êtes en quête d’une procédure simple et rapide. Vous aimerez d’ailleurs que tout se passe sans l’intervention du juge aux affaires familiales. Il existe d’ailleurs une procédure […]
Droit
Les obligations et les formalités à respecter pour la vente d’une voiture d’occasion
Vous avez comme projet de vous acheter une nouvelle voiture. Mais avant de pouvoir concrétiser votre projet, vous devez avant tout vendre votre voiture actuelle. C’est la première fois que vous vous lancez dans ce […]
Droit Immobilier
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
L’avocat est un professionnel du droit qui possède des aptitudes à intervenir sur les problèmes liés à l’immobilier pour l’achat, la vente ou la construction d’un programme immobilier. L’avocat en droit immobilier a pour rôle […]
Loi
Le CBD : une substance legale dans de nombreux pays !
Dans la vie quotidienne, on vit dans un monde où le stress est omniprésent. Il est indispensable de gérer ce dernier pour rester en bonne santé et atteindre les objectifs au quotidien. Pour ce faire, […]
Femme enceinte
Le droit des salariées enceintes dans un milieu de travail
En tant que salarié enceinte, la loi réserve des droits importants pour la continuité du travail. Par la déclaration de la grossesse, la femme peut jouir d’un plus grand privilège au sein de l’enceinte du […]
Droit Travail
Comment faire face au harcèlement en milieu professionnel ?
Les relations en milieu professionnel peuvent être parfois très conflictuelles et ambiguës sans que cela ne se transforme en situation abusive. Lorsqu’une personne prend le pouvoir sur une autre de façon systématique au point d’impacter […]
Droit Immobilier
Loyers impayés : que prévoit la loi ?
De nombreux propriétaires de biens immobiliers de location se trouvent confrontés à un problème délicat, celui des loyers non soldés. Une grande majorité de bailleurs souffrent de l’insolvabilité de leurs locataires : manque à gagner, […]
Divorce
Pour quels motifs demander une injonction d’éloignement ?
L’injonction d’éloignement est un document délivré par le tribunal sur la base d’un motif grave. Il s’agit d’une forme de sanction prononcée par le juge pour protéger une personne contre une autre. Il existe de […]
Avocat
Quels sont les meilleurs avocats en droits de l’urbanisme à Paris ?
Dans le cadre de la réalisation des projets d’urbanisme, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme s’avère généralement nécessaire. Les opérations de construction et d’aménagement territorial sont en effet encadrées par des dispositions que seul […]
Droit
L’actualité sur le droit social des employés cas contacts
Le début de cette année a été marqué par certains allégements, concernant les règles d’isolement, face à la pandémie. Cela touche particulièrement le droit social, notamment les employés cas contacts, leur permettant de continuer d’exercer […]
Maltraitance
Les situations de maltraitances de l’enfant
Les violences pendant l’enfance représentent une répercussion important sur le parcours de vie de l’enfant. Il l’accompagne même pendant sa vieillesse. C’est considéré comme une marque à vie. C’est pour cette raison que la loi […]
Loi
Interdiction de vendre du CBD : les effets sur le marché français
Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de […]
Droit Travail
Création d’entreprise : comment choisir le nom ?
Le naming constitue une étape cruciale dans la création d’entreprise. Un mauvais choix de nom peut en effet affecter tout l’aspect marketing et les ventes de votre future entreprise. Il faut aussi savoir que le […]
Femme enceinte
Congé de maternité : les démarches à faire
Au travail, les femmes enceintes sont couvertes par plusieurs droits qui leur permettent de bien concilier travail et grossesse. Pour préparer l’accouchement et bien accoucher, toute femme enceinte salariée bénéficie d’un congé de maternité. Pour […]
Droit
Entreprises : pourquoi le choix du statut juridique est-il stratégique ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, évoluent conformément à un cadre légal bien défini. Cet encadrement juridique est justement la problématique à laquelle nombre d’entrepreneurs sont confrontés au début de leur projet. Ce […]
Femme enceinte
Les femmes enceintes et le milieu professionnel
La situation des femmes dans le milieu professionnel est variable et cette différence est en grande partie dépendant de la compagnie ou de l’entreprise et de son organisation. Et dans le cas des femmes enceintes, […]
Loi
Est-il dangereux de conduire en prenant du CBD ?
En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]
Divorce
Le droit d’enfants dans une procédure de divorce
Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on pense le plus souvent que l’on agit pour leur bien, bon nombre des […]
Femme enceinte
Femme enceinte et déclaration de grossesse
Pour une femme enceinte, la déclaration de sa grosse auprès des organismes sociaux lui permet d’ouvrir ses droits à des avantages socio-économiques. Pour sa bonne protection, elle doit toutefois l’effectuer dans le respect des échéances […]
Femme enceinte
Connaissez-vous vos droits en tant que salarié enceinte ?
Être enceinte en étant salariée de l’entreprise peut produire certains effets. Le code de travail annonce exceptionnellement des droits plus indispensables face à cette situation. Il prend le large concernant le contrat de travail, les […]
Julien Cailloux Avocat - 2022 - Mentions Légales