Le surendettement est un fléau qui touche de plus en plus de personnes physiques, impactant non seulement leur situation financière, mais aussi leur vie privée et professionnelle. En tant qu’avocat, je vous propose un éclairage sur cette problématique complexe et les solutions à envisager pour éviter ou sortir d’un tel engrenage.
Comprendre le surendettement
Le surendettement se caractérise par une incapacité manifeste à rembourser ses dettes. Il peut être lié à des causes diverses, telles que la perte d’emploi, le divorce, la maladie ou encore l’endettement excessif. Le surendettement peut être passif (lié à un événement imprévisible) ou actif (résultant d’un comportement irresponsable en matière de gestion financière).
Les conséquences du surendettement sont multiples : saisie de biens, expulsion du logement, interdiction bancaire, dégradation du fichier FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et précarisation de la situation professionnelle et sociale.
Les dispositifs légaux pour faire face au surendettement
Pour aider les personnes en situation de surendettement, plusieurs dispositifs légaux ont été mis en place. La commission de surendettement, placée sous l’autorité de la Banque de France, est chargée d’examiner les dossiers et de proposer des solutions adaptées. Les mesures proposées peuvent être amiables (plan conventionnel de redressement) ou judiciaires (rétablissement personnel).
Le plan conventionnel de redressement consiste en un accord entre le débiteur et ses créanciers, sous l’égide de la commission, pour définir un échéancier de remboursement des dettes sur une durée maximale de 10 ans. Il peut prévoir des réductions ou des effacements partiels de dettes, ainsi que des mesures d’accompagnement social et professionnel.
Le rétablissement personnel, quant à lui, est une procédure judiciaire qui permet d’effacer totalement ou partiellement les dettes du débiteur surendetté. Cette mesure est réservée aux situations les plus graves et nécessite l’accord du juge.
Les bonnes pratiques pour éviter le surendettement
Pour prévenir le risque de surendettement, il est essentiel d’adopter une gestion financière rigoureuse. Voici quelques conseils à suivre :
- Tenir un budget mensuel : cela permet d’avoir une vision claire de ses revenus et dépenses et d’anticiper les éventuelles difficultés financières.
- Éviter les crédits à la consommation : ils sont souvent coûteux et peuvent rapidement entraîner un endettement excessif.
- Se constituer une épargne de précaution : il est recommandé de mettre de côté l’équivalent de 3 à 6 mois de revenus pour faire face aux imprévus.
- Faire appel à des professionnels en cas de difficultés financières : les associations d’aide aux surendettés, les avocats ou encore les travailleurs sociaux peuvent apporter un soutien précieux pour trouver des solutions adaptées.
En cas d’endettement important, il est primordial d’agir rapidement et de ne pas attendre que la situation se dégrade pour solliciter l’aide des dispositifs légaux. Plus tôt le problème est pris en charge, plus les chances de redressement sont importantes.
Le surendettement est un enjeu majeur qui requiert une prise de conscience individuelle et collective. En adoptant des comportements responsables en matière de gestion financière et en faisant appel aux dispositifs légaux disponibles, il est possible d’enrayer ce phénomène et d’assurer un avenir serein à chacun.