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La violence envers les enfants : ce que dit la loi

La maltraitance et la négligence envers les enfants se produisent dans presque toute la famille, quels que soient leur revenu, leur éducation, leur taille, leur race et leur religion. Bien qu’il soit impossible de connaître le risque exact auquel un enfant est exposé, il convient de prendre en compte certains facteurs de risque de maltraitance et de négligence.

Alors que les organisations qui protègent les droits des enfants travaillent sans cesse pour protéger les enfants, il existe aussi des lois qui protègent les enfants de la maltraitance sous toutes ses formes. Beaucoup des enfants et des mineurs dans le monde entier peuvent être victimes des actes de maltraitance infantile comme les abus physiques, les abus psychologiques, les abus sexuels et l’inceste intrafamilial attribué sur l’enfant.

Cadre législatif de la maltraitance infantile

La loi Dorlhac du 10 juillet de 1989 est relative à la prévention des mauvais traitements infligés aux mineurs et à la protection de l’enfance. Cette loi précise clairement toutes les modalités de signalement quand la maltraitance se manifeste. Cette loi stipule que les professionnels de santé, les enseignants, les autorités et gendarmes soient bien formées pour la protection des enfants contre la maltraitance.

Les différentes formes de maltraitance infantile

Il existe quatre formes de maltraitance : la négligence, la violence psychologique, la violence physique et la violence sexuelle. Un enfant peut être soumis à une ou plusieurs formes de maltraitance à tout moment.

  • Négligence : Lorsque les besoins fondamentaux de l’enfant en matière de nourriture, d’abri, de scolarité et de sécurité ne sont pas satisfaits, dans la mesure où l’enfant subit un préjudice important. Il s’agit de la négligence envers l’enfant.
  • Violence physique : Lorsqu’un enfant est agressé ou délibérément blessé, il s’agit d’une violence physique. La loi classifie comme agression physique quand une personne qui se trouve dans une position de confiance ou d’autorité blesse ou menace délibérément l’enfant. Il peut s’agir d’un membre de sa famille.
  • Abus émotionnel : Lorsque les besoins d’affection, d’approbation et de sécurité d’un enfant ne sont pas satisfaits, il s’agit bien d’un abus émotionnel.
  • Abus sexuel : quand une personne plus âgée, un jeune enfant possède plus de pouvoir pour une gratification sexuelle avec ou sans contact, c’est une forme d’abus sexuel.

Signes possibles d’abus

Bien que les éléments suivants puissent indiquer des abus, il est important de se rappeler qu’il pourrait y avoir d’autres explications. Bon nombre des «signes» d’abus peuvent également être des signes d’autres difficultés. Il est important de noter que certains enfants peuvent ne jamais nous donner le moindre signe de maltraitance. Parfois, un enfant ne semblera pas affecté par un incident, mais les parents devraient tout de même être attentifs aux réactions. Il est toujours important d’étudier les changements inexpliqués dans le comportement de votre enfant.

La maltraitance des personnes âgées : il faut réagir

La maltraitance des personnes âgées commence à toucher chaque famille actuellement. Nos aînées sont négligées de diverses manières. Le pourcentage de la maltraitance ne cesse de se développer avec un rapide vieillissement de la population. Ce phénomène inquiétant nécessite une réaction de la part de tous.

La maltraitance

La maltraitance est une action répétée ou unique pouvant causer des blessures morales ou des blessures proprement dites. Ces dernières peuvent également être causées par une absence d’intervention. En ce moment, l’OMS reçoit des déclarations de mauvais traitements à un taux de 4 à 6 %. Pour être exact, la maltraitance touche environ 600 000 personnes âgées.

Les différents types de maltraitance

Le monde actuel connaît un grand nombre de type de maltraitance.

  • La maltraitance sexuelle.
  • La maltraitance par négligence : une mise à disposition des ressources disponibles en défaut, une non-satisfaction des besoins fondamentaux.
  • La maltraitance physique : les mauvaises manipulations, les blessures, les coups, etc.
  • La maltraitance financière.
  • La maltraitance morale : les insultes, humiliations, harcèlements ou menaces.
  • La maltraitance médicale : la privation ou l’excès de médicaments ou de soins, les contentions abusives.

La majorité des maltraitances sont observées dans les domiciles des concernés plutôt qu’en institution. Dans le cas des personnes âgées, elles sont surtout abandonnées et isolées toute la journée. Certains membres de leur famille les enferment dans une pièce sans nourriture, sans eau et sans visite. Il peut s’agir de ses beaux-enfants ou de ses enfants dans 60 % des cas.

Les recours

Une lutte contre la maltraitance des handicapés et des personnes âgées a été lancée depuis 2007. La majorité des victimes ont beaucoup de mal à s’exprimer puisqu’il s’agit de ses proches. Mais si vous êtes victime ou témoin d’une maltraitance, réagissez.

  • Appelez l’association Voisin-Age. Il s’agit d’un site mettant en contact les personnes âgées isolées et ses voisins. La victime pourra ainsi recevoir des coups de fil et des visites plus régulièrement.
  • Si une situation d’urgence se présente, n’hésitez pas à appeler les secours ou la police.
  • Effectuez un signalement auprès du Procureur de la République.
  • Signalez le cas de la victime auprès d’un médecin traitant.
  • Appelez le 3977, il s’agit de la Fédération contre la Maltraitance. Elle analyse et oriente chaque signalement reçu. Cette fédération peut également être à votre écoute à tout moment.

Chaque citoyen est obligé de signaler une maltraitance s’il en est le témoin. Si vous n’effectuez pas un signalement, vous devez payer 45 000 euros d’amende. Vous devez également faire de la prison pendant 3 ans. Le fait de signaler une maltraitance est un devoir en tant que citoyen. N’hésitez pas à réagir face à ce genre de situation.

L’application AlerterPourSauver pour les plus vulnérables

Pour mieux protéger les enfants en danger, l’association l’Enfant Bleu lance “AlerterPourSauver”. C’est une application qui va permettre de combattre la maltraitance infantile.

Le 20 novembre, une date à ne pas oublier

Le 20 novembre 1989 a été marqué par l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour cette année, cette date d’anniversaire apportera un grand cadeau aux enfants qui sont souvent victimes de la maltraitance. La journée internationale des droits de l’enfant sera célébrée ce mardi et à cette occasion, la première plateforme destinée à mieux protéger les enfants en danger, “AlerterPourSauver.org” va annoncer le déploiement de son application AlerterPourSauver.

Maltraitance : chaque jour, deux enfants décèdent en France

En 2017, Harris Interactive pour l’association l’Enfant Bleu a mené une étude menée sur la maltraitante infantile. Selon les déclarations retenues, 22 % des Français auraient été déjà victimes de maltraitances graves durant leur enfance :

  • Coup
  • Menace
  • Insultes
  • Humiliations
  • Manque d’hygiène et de soins
  • Attouchements
  • viols

Les faits survenaient à 68 % des cas au sein de leur propre famille et 80% d’entre eux n’osaient pas en parler au moment des faits. L’association indique également que les personnes soupçonnant des cas de maltraitance se taisent à 60% des cas. Face à un tel résultat, la maltraitance semble être considérée comme un sujet tabou, et ce par faute d’informations sur la conduite à suivre. En France, la maltraitance infantile continue de devenir un danger pour les enfants, car chaque jour, deux enfants décèdent.

L’Enfant Bleu prend les choses en main

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant de cette année, l’Enfant Bleu va lancer l’application AlerterPourSauver pour permettre aux victimes de sortir enfin du silence. Quant à leurs proches, ils pourront enfin leur venir en aide, car toutes les informations et les mesures à suivre sont maintenant à porter de main.

AlerterPourSauver est basée sur un système de géolocalisation et cette application permettra à tout enfant maltraité ou à tout témoin de trouver rapidement au plus proche de chez lui de l’aide (interlocuteur ou institution). L’enfant ou le témoin d’une maltraitance a juste à entrer l’adresse de la victime et sous forme de carte interactive, l’annuaire géolocalisé affichera toutes les institutions et les personnes ressources qui pourront venir en aide à l’enfant en danger.

Victime, témoin ou professionnel de santé, AlerterPourSauver dispose aussi d’un espace d’information sur la maltraitance avec tous les moyens d’agir. Même si AlerterPourSauver va arriver le 20 novembre 2018, le numéro du Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger ou (SNATED) est le 119. Une seule journée, une heure ou même une minute peut tout changer, ensemble, sauvons les enfants victimes de la maltraitance grâce à AlerterPourSauver.

Sanctions encourues pour maltraitance animale

Lorsqu’une personne choisit d’adopter un animal domestique ou d’élevage, il a des responsabilités envers ce dernier. L’animal doit être régulièrement nourri et avoir de l’eau. Il doit avoir un abri proportionnel à sa taille et des soins en cas de blessure. La maltraitance animale est un acte puni par la loi et les autorités se montrent particulièrement intransigeantes à ce sujet. Des propriétaires négligents ou cruels encourent des sanctions allant d’une amende à l’emprisonnement.

La maltraitance animale involontaire

Lorsqu’une personne blesse ou tue involontairement son animal de compagnie, il encourt une amende de 450 euros.

La maltraitance animale intentionnelle

Si un propriétaire maltraite volontairement un animal domestique ou porte atteinte à sa vie, il encourt une amende de 1.500 euros. S’il lui arrivait de recommencer, la peine serait doublée.

En ce qui concerne les sévices graves et abandons

Si un propriétaire abandonne son animal en bord de route (ou n’importe où ailleurs), il risque une amende de 30.000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Les pénalités sont les mêmes en cas de sévices graves. L’auteur de ces délits se verra retirer le droit de possession d’un animal de façon temporaire ou définitive en fonction des cas.

Dans le cas d’un mauvais traitement

Un propriétaire doit remplir des engagements pour le bien-être de son animal de compagnie. Il doit lui fournir de bonnes conditions de vie et un état sanitaire irréprochable. Dans le cas contraire, il s’expose à une amende de 750 euros.

Pour résumer, il est interdit d’avoir une attitude cruelle envers un animal ou de commettre des actions portant atteinte à l’intégrité, à la liberté ou à la vie d’un animal. Ces derniers ont le droit d’être convenablement traités, soignés, nourris et logés. Leur infliger de mauvais traitements tels que des coups et des humiliations sont proscrits. De même que les enfermer dans un local dépourvu de lumière et d’air respirable. Si un animal doit être attaché, le collier et la chaine doivent être proportionnels à sa force et sa taille. Il est également formellement interdit de laisser un animal dans le coffre de son véhicule. Il peut rester dans un habitacle à condition d’avoir suffisamment d’aération et d’être maintenu à l’ombre.