Le repérage de la maltraitance en établissement

La maltraitance à l’école apparaît le plus souvent comme le symptôme de lacunes institutionnelles graves. Comme les professionnels de santé, les enseignants ont eux aussi un rôle pour détecter les mauvais traitements sur un enfant et enclencher ainsi la procédure y afférente.

Deux notions à connaître en matière de maltraitance à l’école

Selon l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) deux notions permettent de définir la maltraitance à l’établissement :

  • L’enfant maltraité est celui qui est déjà victime de toute forme de maltraitance ayant des conséquences graves sur son développement physique ou psychologique : abus sexuels, violences physiques, cruauté mentale ou de négligences lourdes.
  • L’enfant en risque quant à lui connaît des conditions d’existence de maltraitance qui risquent de compromettre sa sécurité, sa santé, sa moralité, son entretien, mais surtout son éducation, mais qui n’est pas pour l’instant maltraité.

Maltraitance : le cadre législatif et réglementaire

Face à un cas supposé de maltraitance dans les établissements scolaires, il est plus fréquent que les enseignants fassent appel à une infirmière ou à une assistante sociale, avant de contacter un médecin. Cela signifie en effet que leur rôle est central dans le processus de signalement. Toutefois, la circulaire du 15 mai 1997 souligne que l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale est concerné par les dispositions du cadre législatif et réglementaire. L’Éducation nationale joue donc une fonction déterminante, ainsi, en contact permanent avec les enfants, ses personnels ont nécessairement une obligation de vigilance et lorsque le cas se présente ils ont des comportements à adopter. Ils doivent informer sans attendre tous signes révélateurs de mauvais traitements, de maltraitance et d’atteintes sexuelles. Dans son rôle d’information, l’école doit participer à la prévention en sensibilisant les élèves.

Maltraitance : mobilisation et information

Les recteurs et inspecteurs d’académie sont tenus de mettre en œuvre le dispositif de prévention de la maltraitance au sein du système éducatif. Pour ce faire, une étroite collaboration avec les chefs d’établissement, inspecteurs de l’Éducation nationale, directeurs d’école et réseaux d’aide spécialisée pour les élèves en difficulté, mais surtout avec les personnels sociaux et de santé est à mettre en place. Des programmes d’actions destinées aux élèves sont aussi à prévoir dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Il est aussi obligatoire d’afficher le service téléphonique ” Allô enfance maltraitée “dans tous les établissements et services qui reçoivent habituellement des mineurs.

Maltraitance : formation des personnels

L’article L542-1 du Code de l’éducation impose aux professionnels concernés (de près ou de loin) la formation (initiale et continue) aux questions relatives à la maltraitance des mineurs. Les principaux thèmes à aborder sont les causes des mauvais traitements ; leur repérage ; les modalités d’intervention ; le cadre juridique et institutionnel de la protection de l’enfance ; la prévention ; et aussi l’évaluation. Pour les futurs professeurs des écoles, des collèges et des lycées, les IUFM en assurent la formation dès la deuxième année du cursus de formation. Des stages sont aussi proposés par les structures chargées de la formation continue des enseignants.