Droit Pénal

Face à l’impératif de protection des libertés individuelles, le droit pénal français a développé un système sophistiqué de sanctions des vices procéduraux. La question des conséquences attachées aux irrégularités commises lors de l’enquête, de l’instruction […]

Face aux questions d’un officier de police ou d’un juge, le réflexe naturel consiste souvent à se justifier, à fournir des explications. Pourtant, dans l’univers juridique, le silence représente un droit fondamental dont la puissance […]

Le droit au silence, consacré par l’article 63-1 du Code de procédure pénale français et reconnu comme composante du procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme, constitue un pilier fondamental des garanties […]

La confiance envers les institutions publiques repose fondamentalement sur l’intégrité des actes administratifs. Lorsqu’un élu municipal commet un faux en délibération, il porte atteinte à cette confiance et s’expose à des sanctions pénales sévères. Ce […]

La prescription en matière pénale représente un mécanisme fondamental du droit français qui éteint l’action publique après l’écoulement d’un délai légalement déterminé. Lorsque la prescription est acquise, elle constitue un obstacle définitif aux poursuites et […]

La finance tremble : les sanctions pour délit d’initié s’alourdissent. Entre amendes colossales et peines de prison, les autorités ne font plus de quartier. Plongée dans un monde où l’information vaut de l’or et où […]

La contrefaçon, véritable plaie économique et sociale, fait l’objet d’une répression accrue en France. Entre sanctions pénales dissuasives et réparations civiles conséquentes, le législateur ne ménage pas ses efforts pour endiguer ce phénomène. Plongée au […]

Dans le monde complexe de la justice pénale, l’alliance entre l’avocat et l’expert judiciaire est devenue incontournable. Cette collaboration étroite permet de renforcer la défense des accusés et d’éclairer les tribunaux sur des aspects techniques […]

Vous avez reçu une contravention et vous estimez qu’elle n’est pas justifiée ? Ne vous résignez pas ! La contestation d’une amende est un droit fondamental qui permet de faire valoir vos arguments auprès de […]