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Le vol et le cambriolage : les différentes sanctions prévues par la loi

Le vol et le cambriolage sont l’un des crimes les plus connus et les plus courants dans le monde entier. Toutes formes et catégorie de vol sont punies sévèrement par la loi. Si vous êtes victime d’un vol ou d’un cambriolage, voici ce que vous devez savoir sur les mesures à prendre et les sanctions à l’encontre de l’auteur. La loi prévoit des sanctions sévères contre tout auteur de vol ou de cambriolage sur le sol français, et dans beaucoup d’autres pays. C’est en fonction du caractère de vol que les sanctions seront fixées et aussi en fonction de la nature des crimes causés à la victime et des circonstances aggravantes.

Les différentes sanctions prévues par le Code pénal pour le vol

En général, les grandes villes et leurs banlieues sont les plus affectées par les actes de vol. L’auteur d’un vol encourt une peine de prison et une amende.

  • Le vol simple est passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Il existe des peines plus sévères pour le vol très grave. Le droit pénal distingue beaucoup de crimes graves dans la société. Un exemple de circonstances aggravantes est le recours à la violence contre autrui avant, pendant ou après le vol. il existe aussi des vols masqués et des vols organisés par des gangs professionnels.
  • La sanction prédite par la loi est très grave en cas de crime très grave. Comme les vols causés par des gangs organisés, l’auteur du crime est sanctionné d’une amende de 150 000 euros et subira une peine de prison de 15 ans. Le vol armé accompagné d’un meurtre et d’une violence contre autrui est passible de 30 ans d’emprisonnement.

Que dit la loi sur le cambriolage ?

Le cambriolage est la pénétration par effraction dans une habitation en utilisant de fausses clés ou en escaladant une maison ou un bâtiment. Une tentative de cambriolage est un délit grave et sera donc jugée de la même manière que le vol. En cas de cambriolage, l’auteur du crime encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros, si son acte n’est pas accompagné de circonstances aggravantes. Ces circonstances aggravantes se produisent si le cambriolage est commis sur une personne vulnérable dans les transports publics ou dans une école et accompagnée d’un meurtre. Dans l’un de ces cas aggravants, les sanctions seront une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros.

Une entrée non protégée ne constitue pas un cambriolage en Common Law

En common law, entrer par une ouverture préexistante ne constituait pas une infraction. Si quelqu’un avait accès par une porte ou une fenêtre ouverte, le cambriolage n’était pas commis. La même règle s’appliquait lorsqu’une porte ou une fenêtre était partiellement ouverte, même s’il fallait l’ouvrir davantage pour entrer. La raison d’être de cette règle est que celui qui n’a pas sécurisé son logement n’a pas droit à la protection de la loi.

Le rôle d’un avocat en droit pénal

Le droit pénal est considéré à la fois comme une science dure, mais aussi un domaine touchant l’aspect humain et social.

Au sein d’une société, la plupart des gens ne cherchent pas systématiquement à se tourner vers les autorités judiciaires. Mais dans le cas des actes les plus perturbateurs, il est nécessaire de recourir aux autorités compétentes. Qui dit droit dit forcément juge et avocat. Cet article met l’accent sur le rôle d’un avocat en droit pénal.

 

Le droit pénal entre en jeu en cas d’infractions

Il s’agit de la branche du droit qui établit les règles et les lois pour sanctionner les auteurs de crimes, délits et contraventions. C’est l’une des disciplines les plus importantes du droit étant donné que dans le monde d’aujourd’hui, le taux de criminalité ne cesse d’augmenter. Chaque individu peut être victime ou auteur d’une infraction. Dans ce cas, il est toujours important d’avoir un avocat lorsqu’il s’agit du droit pénal pour s’assurer de sa protection efficacement.

 

Les différentes missions d’un avocat en droit pénal

Dans le domaine du droit en général, l’avocat est le professionnel inscrit au barreau qui donne des conseils juridiques et représente son client (victime ou coupable) devant les tribunaux. En droit pénal, il s’agit donc de la personne qui va défendre une victime ou un auteur présumé d’un crime, d’un délit ou d’une contravention à la barre. L’avocat en droit pénal peut intervenir dans une cour d’assises s’il s’agit d’un crime, dans un tribunal correctionnel en cas de délit ou dans un tribunal administratif ou une commission de discipline pour le cas d’une contravention. Il convient de souligner ici qu’avoir un avocat à ses côtés est important lorsqu’il s’agit d’une procédure juridique pénale. Son rôle pour une victime d’une infraction est de faire en sorte que son client obtienne gain de cause comme l’obtention de dommages et intérêts. Pour le cas d’un auteur présumé d’infraction, l’avocat l’accompagne, le conseille et le soutient durant toute la procédure et plaide pour lui devant le tribunal compétent. Le salaire d’un avocat en France varie de 100 à 1000 euros de l’heure environ.