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Mois : octobre 2023

Droit

Faire une requête en relevé de forclusion : mode d’emploi

31/10/2023 Julien Cailloux
La forclusion est une situation qui peut survenir lorsque vous ne respectez pas les délais légaux pour exercer un droit ou une action. Dans certains cas, il est possible de demander un relevé de forclusion. […]
Droit Immobilier

Faire une donation chez le notaire : tout ce qu’il faut savoir

30/10/2023 Julien Cailloux
Vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à vos proches, mais vous ne savez pas comment procéder ? La donation chez le notaire est un acte juridique qui permet d’anticiper et d’organiser la transmission […]
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Avocat

Faire appel d’une décision de justice : une démarche cruciale pour la défense de vos droits

29/10/2023 Julien Cailloux
La justice est un pilier essentiel de notre société, garantissant l’équité et le respect des droits et des libertés individuelles. Pourtant, il arrive parfois que les décisions rendues en première instance ne soient pas satisfaisantes […]
Droit

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : conseils d’un avocat

28/10/2023 Julien Cailloux
Être victime d’un accident peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne, tant sur le plan physique que psychologique. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir […]
Droit Pénal

Porter plainte pour diffamation : Tout ce que vous devez savoir

27/10/2023 Julien Cailloux
La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. C’est un acte qui peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan professionnel que personnel. Dans cet article, nous […]
Droit

La déclaration de faillite : un processus complexe et ses implications

26/10/2023 Julien Cailloux
La déclaration de faillite est une démarche qui aboutit à une situation financière extrêmement difficile pour les entreprises et les particuliers. Ce processus juridique complexe permet de restructurer et, dans certains cas, d’effacer les dettes. […]
Droit

Créer une entreprise en ligne: les étapes et conseils juridiques à suivre

25/10/2023 Julien Cailloux
Créer une entreprise en ligne est un projet qui attire de plus en plus d’entrepreneurs, notamment grâce aux facilités qu’offrent les nouvelles technologies. Toutefois, il est essentiel de connaître les démarches et les aspects juridiques […]
Droit

Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

24/10/2023 Julien Cailloux
Les achats en ligne sont devenus incontournables dans notre quotidien, et il est essentiel de connaître ses droits pour éviter les mauvaises surprises. Cet article vous informera sur les différentes réglementations, protections et recours dont […]
Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques : clarifications et implications

23/10/2023 Julien Cailloux
La question des droits de succession est souvent source de complexité et d’inquiétude, notamment en ce qui concerne les assurances obsèques. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les règles applicables en matière […]
Droit Pénal

Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir efficacement

22/10/2023 Julien Cailloux
Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales graves, pouvant causer un préjudice important aux personnes qui en sont victimes. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le faux et l’usage de […]

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