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Année : 2023

Droit

Le droit de rétractation : un mécanisme essentiel pour protéger les consommateurs

31/12/2023 Julien Cailloux

Le droit de rétractation est une notion clé dans le domaine de la consommation, permettant aux consommateurs de revenir sur leur engagement lors d’une transaction commerciale. Cette protection juridique est essentielle pour garantir la transparence […]

Droit

La rupture du PACS : comment procéder et quelles sont les conséquences ?

29/12/2023 Julien Cailloux

Le Pacte civil de solidarité, communément appelé PACS, est une forme d’union civile entre deux personnes majeures, hétérosexuelles ou homosexuelles. Toutefois, il peut arriver que les partenaires souhaitent rompre leur engagement. Dans cet article, nous […]

Droit

La procédure de recouvrement : comment l’aborder efficacement et en toute légalité

27/12/2023 Julien Cailloux

Le recouvrement de créances est une étape incontournable pour les entreprises et les particuliers confrontés à des impayés. Connaître la procédure de recouvrement est essentiel pour sécuriser vos transactions et préserver votre trésorerie. Cet article […]

Droit

Rédiger un testament légal : guide complet pour protéger vos proches et votre patrimoine

25/12/2023 Julien Cailloux

La rédaction d’un testament est une étape cruciale dans la planification de votre succession et la protection de vos proches. Un testament légal vous permet de décider de la répartition de vos biens après votre […]

Droit Pénal

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre, agir et se défendre

25/12/2023 Julien Cailloux

Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous souhaitez engager des poursuites à l’encontre de la personne responsable ? Cet article vous apporte des informations précises sur les démarches à entreprendre pour porter […]

Droit

Règlement d’une succession bloquée : les étapes clés pour débloquer la situation

24/12/2023 Julien Cailloux

Les successions sont souvent synonymes de tensions entre les héritiers. Il est fréquent que des problèmes surviennent lors du règlement d’une succession, entraînant un blocage pouvant parfois durer plusieurs années. En tant qu’avocat spécialisé en […]

Droit

L’importance du constat d’huissier : comment et pourquoi faire appel à un professionnel

22/12/2023 Julien Cailloux

Le constat d’huissier est un document officiel établi par un huissier de justice, qui atteste de l’existence ou de la survenance d’un fait, d’une situation ou d’un événement. Ce précieux outil juridique peut revêtir de […]

Droit

Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les professionnels

20/12/2023 Julien Cailloux

Comprendre le fonctionnement et l’importance des numéros d’identification des entreprises est essentiel pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise et les professionnels du droit. Cet article vous fournira un aperçu détaillé de ces numéros, leur utilité, […]

Droit

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales en place ?

18/12/2023 Julien Cailloux

Face à l’essor du commerce électronique, la question de la prévention et de la lutte contre la fraude en ligne est devenue un enjeu majeur pour les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics. Cet […]

Droit

Vos droits en tant que passagers aériens: ce que vous devez savoir

18/12/2023 Julien Cailloux

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux situations désagréables ou imprévues lors de vos voyages. Cet article a pour but de vous informer sur vos droits […]

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