Créer une association peut être une excellente manière de rassembler des personnes autour d’un objectif commun, qu’il s’agisse de défendre une cause, de promouvoir un projet culturel ou sportif, ou encore d’aider les personnes en difficulté. Mais comment procéder pour mettre en place cette structure juridique ? Dans cet article, nous vous détaillons les principales étapes à suivre pour créer votre propre association et ainsi concrétiser votre projet.
I. Choisir le type d’association
Tout d’abord, il est essentiel de définir le type d’association que vous souhaitez créer. En France, la loi du 1er juillet 1901 régit les associations à but non lucratif, tandis que les associations à caractère économique sont régies par le Code de commerce. Vous devrez donc choisir entre ces deux statuts selon l’objet et les activités de votre future association.
II. Trouver un nom et déterminer l’objet de l’association
Une fois le statut choisi, il vous faudra trouver un nom pour votre association. Celui-ci doit être original et refléter l’esprit du projet que vous portez. Veillez également à vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes (droit des marques par exemple).
L’objet de l’association correspond à la raison d’être de celle-ci et doit être clairement défini dans les statuts. Il est important de bien rédiger cet objet, car il détermine la capacité de l’association à agir en justice, à recevoir des subventions ou encore à bénéficier d’exonérations fiscales.
III. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de votre association. Ils définissent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités d’adhésion et de cotisation. Voici quelques éléments clés à inclure dans vos statuts :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- La durée de l’association (si elle est temporaire)
- Les instances dirigeantes (bureau, conseil d’administration…)
- Les conditions d’adhésion et de cotisation
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique pour vous assurer que vos statuts sont conformes aux exigences légales et adaptés à votre projet.
IV. Constituer un bureau et un conseil d’administration
Pour pouvoir créer une association, il est nécessaire d’avoir au minimum deux personnes : un président et un trésorier. Vous pouvez également prévoir d’autres postes tels que secrétaire, vice-président ou administrateur.
Le conseil d’administration est composé des membres élus par l’assemblée générale et chargés de la gestion courante de l’association. Le bureau, quant à lui, est composé des membres du conseil d’administration ayant des fonctions spécifiques (président, trésorier, secrétaire…).
V. Réunir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et procèdent à l’élection des instances dirigeantes. Il est important de bien préparer cette réunion en réalisant un ordre du jour précis et en invitant tous les membres concernés.
VI. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, il vous faudra déclarer votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend votre siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant l’assemblée générale constitutive et comprend :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leurs coordonnées
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Après vérification de la conformité des documents, la préfecture vous délivrera un récépissé qui officialise la création de votre association.
VII. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Dans un délai d’un mois suivant la réception du récépissé, vous devrez publier un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit contenir :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- La date de l’assemblée générale constitutive
- Les noms et prénoms des membres du bureau
VIII. Effectuer les démarches complémentaires
En fonction de vos activités et de vos besoins, vous pourrez être amené à effectuer d’autres démarches, telles que :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Déclarer votre association à la CNIL si vous traitez des données personnelles
Ce guide complet vous a présenté les principales étapes pour créer une association en toute légalité. Il est important de bien préparer chaque étape et de consulter des experts juridiques lorsque cela est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre projet associatif.