De nos jours, les autorités policières sont très strictes sur les conducteurs qui commettent des infractions routières. Souvent, ce sont les voitures qui se stationnent illégalement qui occasionnent les sanctions. Si tel est le cas, ces autorités n’hésitent pas à mettre votre véhicule en fourrière.
La raison d’un véhicule en fourrière
Si les autorités routières vous surprennent de vous arrêter dans un virage, vous êtes passible de sanction. Il en est de même si vous stationnez dans un endroit réservé aux handicapés. La conduite en l’absence d’un permis de conduire entraîne également une immobilisation de votre véhicule. Au cas où vous ne respectez pas la vitesse limitée, les autorités ne retirent pas non seulement vos papiers, mais ils envoient directement votre véhicule en fourrière. La loi impose en général une limite de vitesse à 50 km/h.
- La prise de produits stupéfiants est également interdite lors d’une conduite. S’il est prouvé que vous en avez consommé, cela engendre une sanction sévère, notamment la mise en fourrière de votre voiture.
- Lors d’un contrôle technique, si votre véhicule présente des anomalies, les autorités routières l’immobilisent immédiatement. Si vous refusez de vous y conformer, en plus de la mise en fourrière, vous risquez une amende.
- Sur la voie publique, si votre véhicule gêne la circulation, les gendarmes l’envoient tout de suite en fourrière. En général, la durée de mise en fourrière est de 48 heures.
Véhicule en fourrière : les autorités agréées par les législateurs
Pour veiller à la sécurité routière et au contrôle du respect du Code de la route, la loi délègue le pouvoir aux corps de la gendarmerie. Ces derniers vous sanctionnent en cas d’infractions routières. Les polices nationales font également partie des autorités compétentes qui régulent la circulation. Elles disposent aussi de plein pouvoir de mettre vos véhicules en fourrière en cas de non-respect des règlements routiers. Outre ces deux forces, les polices municipales ont par ailleurs obtenu l’agrément des législateurs pour contrôler les papiers de votre véhicule. Elles vérifient aussi le respect du Code de la route. Si votre voiture est mise en fourrière, c’est que l’une de ces forces de l’ordre a constaté une irrégularité de votre part, comme le blocage de la route, stationnement interdit, etc.
Si un passant voit votre véhicule garé dans un endroit inapproprié, tel est le cas des trottoirs, il est dans la mesure de signaler les autorités compétentes. Votre engin risque en effet d’être mis en fourrière. Avant de passer à l’action, l’agent de police judiciaire établit un PV. Il vous délivre une contravention comportant la raison de la mise au parc de votre voiture. Vous y trouverez de plus la description de votre véhicule avec le lieu auquel ce dernier est parqué.
Récupération d’un véhicule en fourrière
Si les autorités routières décident de mettre en fourrière votre engin, cela signifie qu’il va être déplacé d’un lieu à un autre. Au cas où vous arrivez à temps, vous êtes dans l’obligation de payer les frais de mise au parc et de le récupérer immédiatement. Cependant, s’il est déjà déplacé, vous êtes tenu de le suivre à l’endroit où il est emmené. Les frais d’enlèvement s’élèvent à 16 € pour les véhicules à deux roues. Il en est de même pour les trois roues. Si vous avez conduit un poids lourd et commettez une infraction, les frais d’enlèvement sont de 23 €.
Toutefois, si votre voiture est déjà à bord, vous pouvez demander de la faire redescendre. Vous êtes alors tenu de payer les frais liés à la mise en fourrière. Parfois, dans un cas de mise en fourrière, vous avez le droit de contester la décision des autorités et de régler immédiatement les frais y afférents.