La résiliation d’une box internet peut sembler complexe et stressante, mais avec un peu de préparation et de connaissance sur le sujet, vous pourrez mener à bien cette démarche en toute sérénité. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre les différentes étapes et obligations légales liées à la résiliation d’une box internet, ainsi que des conseils d’expert pour éviter les éventuels pièges et optimiser votre démarche.
1. Connaître les conditions générales de vente de votre fournisseur d’accès à internet
Avant de procéder à la résiliation de votre box internet, il est essentiel de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) du contrat que vous avez signé avec votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Ces CGV déterminent les modalités de résiliation ainsi que les éventuelles pénalités financières liées à la rupture anticipée du contrat.
Il existe généralement deux types de contrats pour les offres internet : les offres avec engagement (souvent 12 ou 24 mois) et les offres sans engagement. Dans le cas des offres avec engagement, des frais de résiliation peuvent être exigibles si vous souhaitez mettre fin au contrat avant la fin de la période convenue. Pour les offres sans engagement, il est généralement possible de résilier à tout moment sans frais supplémentaires, sous réserve du respect du délai de préavis, qui varie selon les FAI.
2. Identifier les motifs légitimes de résiliation sans frais
La loi prévoit plusieurs motifs légitimes pour lesquels un abonné peut résilier son contrat d’accès à internet sans frais, même en cas d’engagement. Parmi ces motifs figurent notamment :
- Le déménagement dans une zone non couverte par le service du fournisseur
- La force majeure (par exemple, une longue maladie ou un handicap rendant l’utilisation du service impossible)
- L’augmentation du tarif de l’abonnement non justifiée par une hausse des coûts de l’opérateur
- La modification unilatérale et substantielle des conditions contractuelles par le fournisseur
Si vous estimez être dans l’une de ces situations, il faudra réunir les preuves nécessaires pour appuyer votre demande de résiliation sans frais (par exemple, un certificat de changement de domicile ou un justificatif médical).
3. Rédiger et envoyer la lettre de résiliation
Pour résilier votre box internet, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI en précisant vos coordonnées, votre numéro d’abonné et la date souhaitée de résiliation. Cette lettre doit être envoyée au moins 10 jours avant la fin du délai de préavis indiqué dans les CGV.
N’hésitez pas à consulter des modèles de lettre de résiliation disponibles en ligne pour vous assurer que votre courrier respecte les mentions obligatoires et est bien rédigé. Si vous invoquez un motif légitime, n’oubliez pas de joindre à votre courrier les preuves nécessaires.
4. Renvoyer le matériel et régler les dernières formalités
Après avoir reçu l’accusé de réception de votre lettre recommandée, votre FAI devrait vous contacter pour vous informer des démarches à suivre concernant le renvoi du matériel (box, décodeur TV, etc.). Veillez à bien respecter les instructions fournies pour éviter d’éventuels frais supplémentaires liés à la non-restitution du matériel.
Votre FAI devra également vous envoyer une facture de clôture précisant le montant total dû au titre de l’abonnement et des éventuelles pénalités de résiliation. Vérifiez attentivement cette facture pour vous assurer qu’elle est conforme aux CGV et à la législation en vigueur.
5. Considérer les offres de portabilité du numéro fixe
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe après la résiliation de votre box internet, sachez qu’il existe un dispositif appelé portabilité du numéro fixe, qui permet de transférer gratuitement son numéro chez un nouvel opérateur. Pour en bénéficier, il suffit d’informer votre nouveau FAI lors de la souscription d’une nouvelle offre internet.
La portabilité du numéro fixe est soumise à certaines conditions, notamment la compatibilité entre les réseaux des deux opérateurs et le respect d’un délai maximal de 40 jours entre la résiliation de l’ancienne offre et la souscription de la nouvelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvel opérateur pour en savoir plus sur les modalités de cette démarche.
En suivant ces étapes et conseils d’expert, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet dans les meilleures conditions possibles. N’oubliez pas que chaque situation est unique et qu’il est important de bien se documenter et se préparer avant d’entamer une telle démarche. Bonne chance dans vos démarches !