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Mois : mars 2023

Droit

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de protection des mineurs

31/03/2023 Julien Cailloux
La protection des mineurs est un enjeu majeur pour les entreprises qui organisent des séminaires, formations ou autres événements professionnels. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître et respecter les obligations légales et réglementaires […]
Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat immobilier ?

30/03/2023 Julien Cailloux
Si vous prévoyez d’acheter une maison ou un appartement, sachez que c’est l’investissement le plus risqué que vous allez réaliser. En plus de faire appel à un agent immobilier pour la gestion du processus de […]
Droit Immobilier

Les questions liées à la location de biens immobiliers

29/03/2023 Julien Cailloux
Lorsque vous cherchez un logement, vous êtes souvent confronté à des questions sur la location de biens immobiliers. Quelles sont les règles et les responsabilités du locataire et du propriétaire ? Quels sont les documents […]
Droit

Les modalités de dissolution et liquidation d’une SARL

29/03/2023 Julien Cailloux
La dissolution et la liquidation d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont des étapes cruciales dans la vie d’une entreprise. Il est important de bien comprendre les modalités de ces processus pour prendre les bonnes […]
Droit

Les obligations et les responsabilités des utilisateurs en achetant des vues sur TikTok

28/03/2023 Julien Cailloux
De nos jours, l’achat de vues sur TikTok est une pratique courante pour ceux qui souhaitent augmenter leur visibilité et leur popularité sur la célèbre plateforme de partage de vidéos. Mais quels sont les obligations […]
Droit

Les sanctions pour les infractions au code de la route

27/03/2023 Julien Cailloux
Le respect du code de la route est essentiel pour garantir la sécurité des usagers et prévenir les accidents. Cependant, il arrive que certains enfreignent ces règles, exposant ainsi à des risques tant pour eux-mêmes […]
Droit

La résolution des litiges liés au rachat de véhicule : médiation, arbitrage et procédures judiciaires

26/03/2023 Julien Cailloux
Le rachat de véhicule est un processus qui peut parfois s’accompagner de litiges entre les parties concernées. Pour résoudre ces conflits, plusieurs options s’offrent à vous, telles que la médiation, l’arbitrage ou les procédures judiciaires. […]
Droit

Les obligations des utilisateurs de cigarette puff en matière de sécurité

26/03/2023 Julien Cailloux
La cigarette électronique, également connue sous le nom de e-cigarette ou cigarette puff, est devenue un phénomène mondial. En tant qu’utilisateur, il est essentiel d’être conscient des obligations en matière de sécurité pour garantir une […]
Droit

Investir dans le vin : les régulations sur les transactions en ligne

25/03/2023 Julien Cailloux
Le vin, produit emblématique de la culture française, est devenu au fil du temps un investissement prisé et rentable. Avec l’essor du commerce en ligne, l’achat de vin en tant qu’investissement s’est également démocratisé. Cependant, […]
Droit

Les couvertures obligatoires pour l’assurance scooter

25/03/2023 Julien Cailloux
En tant que conducteur de scooter, vous devez souscrire à une assurance qui vous protège en cas d’accident ou de dommages causés à des tiers. Mais quelles sont les couvertures obligatoires pour l’assurance scooter ? […]

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