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Mois : août 2022

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Divorce

Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?

30/08/2022 Julien Cailloux
Le Code civil étudie avec attention la situation du conjoint survivant non divorcé en lui consacrant l’article 731 et 732. La loi concernant l’époux survivant a été réformée en 2006, attribuant ainsi une place de […]
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Les critères de choix d’un avocat en droit commercial

29/08/2022 Julien Cailloux
Un avocat spécialisé en droit commercial peut intervenir dans différentes situations. Vous pouvez parfaitement l’engager pour vous conseiller en cas de souci dans vos activités commerciales. Ainsi, vous ne risquez pas de prendre de mauvaises […]
Droit

Le trading à domicile en France

25/08/2022 Julien Cailloux
Le trading est une activité qui a le vent en poupe en ce moment, et son évolution est en pleine effervescence. Mais pour réussir dans le secteur, il est nécessaire de suivre un cursus universitaire […]
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Le contrat légal d’un hébergeur de site web

15/08/2022 Julien Cailloux
L’hébergeur web est une société ou un particulier qui se charge de stocker les informations provenant des propriétaires de site internet. Toutefois, lorsque les demandes d’accès à une page internet s’accumulent, l’hébergeur doit intervenir. Son […]
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Comment faire en cas de conflit avec un commissaire de justice ?

15/08/2022 Julien Cailloux
Les conflits avec un commissaire de justice sont rares, mais pas inévitables. Il se peut en effet que la manière dont il gère votre dossier ne réponde pas à vos attentes. En effet, certains de […]
Droit

Les tarifs d’une assurance scooter

08/08/2022 Julien Cailloux
Certains assureurs proposent aujourd’hui d’assurer les jeunes conducteurs à partir de 14 ans plus. Il existe une formule qui couvre la responsabilité civile obligatoire, conformément à l’article L-221-1 du code des assurances. Elle couvre également la […]
Droit Immobilier

Les frais de notaire dans un achat immobilier : l’essentiel à savoir à ce propos

05/08/2022 Julien Cailloux
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire en plus du prix d’achat du bien. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut anticiper ces dépenses. Comment calculer les frais de […]
Droit Immobilier

Tout savoir sur vos droits en cas de dépannage plombier en urgence

02/08/2022 Julien Cailloux
Vous êtes propriétaire ? Vous devez toujours penser à l’intervention en urgence d’un plombier.   Cela pourrait être à cause d’une toilette bouchée, d’une fuite d’eau, d’un entretien de chaudière, etc.  Afin de réaliser vos travaux, vous […]

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