Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire en plus du prix d’achat du bien. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut anticiper ces dépenses. Comment calculer les frais de notaire ?
Les frais de notaire : que faut-il savoir à ce sujet ?
Il s’agit de frais d’acquisition à payer au moment de l’achat immobilier. Ces frais sont en sus du prix du bien immobilier. Ces dépenses sont essentiellement constituées d’impôts à payer à l’État. Ces frais incluent : le salaire du notaire, les droits de mutation et les droits d’enregistrement.
En principe, le paiement des frais de notaire incombe à l’acquéreur du bien immobilier. Au moment de payer le prix de bien immobilier, l’acheteur devra aussi s’occuper des frais du notaire. Certains vendeurs (promoteurs) se proposent de s’acquitter des frais de notaire. Mais, ce sont des cas assez exceptionnels. Il faut savoir que le calcul des frais de notaire va dépendre du type de bien immobilier. Le coût de ces dépenses est de 2 à 3 % dans le neuf et de 7 à 8 % dans l’ancien.
Le notaire joue un rôle important lors d’une transaction immobilière. Il s’occupe de rédiger les actes, d’organiser la finalisation de la transaction et d’officialiser la vente. Une partie des frais de notaire va servir à verser ses honoraires (les droits de mutation et les débours).
Comment calculer les frais de notaire ?
Si le bien immobilier n’a jamais été occupé, il faut ajouter 3 % au prix d’acquisition. S’il s’agit d’un bien immobilier ancien, il faut additionner 8 % du prix d’achat. Lors d’une vente immobilière, les émoluments du notaire vont être déterminés en fonction de barèmes spécifiques. Voici le barème des frais de notaire lors d’une transaction immobilière (ancien ou neuf) :
- 3,870 % : pour une transaction allant de 0 à 6 500 euros ;
- 1,596 % : pour une vente allant de 6 500 à 17 000 euros ;
- 1.064 % : pour une transaction allant de 17 000 à 60 000 euros ;
- 0,799 % : pour une vente ayant une valeur supérieure à 60 000 euros.
Dans la mesure où le montant de la transaction dépasse 100 000 euros, le notaire a la possibilité d’accorder une remise. Dans ce cas, il doit octroyer la même remise à l’ensemble de ses clients. La rémunération du notaire est plafonnée à 10 % à la valeur du bien s’il s’agit d’une petite vente immobilière.
À quel moment faut-il s’acquitter des frais de notaire ?
L’acquéreur d’un bien immobilier est tenu de payer les frais de notaire lors de la signature de l’acte authentique. L’acheteur va s’acquitter de ces frais en même temps que le prix du bien immobilier et des frais d’agence.
Si le futur acquéreur envisage de contracter un crédit immobilier, la banque va lui exiger de payer ces frais avec son apport personnel. L’acheteur peut s’acquitter de ces frais avec son épargne personnelle ou le produit de la revente du bien immobilier concerné.
Est-il possible de réduire les frais de notaire ?
Ces frais constituent un budget important dans le cadre d’un achat immobilier. Si vous souhaitez réduire les frais de notaire, optez pour un bien immobilier neuf. Il est également possible de déclarer le prix de vente de la maison en fonction de la valeur de la maison ou de l’appartement. Les frais de notaire vont être définis en accord avec la valeur du logement en question. L’acheteur peut négocier une réduction des émoluments du notaire si la transaction est supérieure à 100 000 euros.
Comment financer les frais de notaire ?
Après avoir relevé la méthode de calcul des frais de notaire, peut-être la trouvez-vous fastidieuse ? Pour vous aider, vous pouvez utiliser un simulateur pour vérifier en ligne le budget à prévoir à cet effet. Il faut savoir qu’il existe plusieurs options pour financer les frais de notaire. Il s’agit de :
- L’apport personnel : il est de 10 % de la valeur du logement que l’on souhaite acquérir. Cette somme est généralement égale aux frais du notaire. Cette option est la plus utilisée par les acheteurs, car elle permet d’éviter d’accroître le montant de son prêt immobilier, et elle donne de la valeur à votre dossier de demande de crédit.
- Le prêt aidé : il s’agit de crédit subventionné par l’Etat (PEL : prêt à épargne logement, PEL : prêt action logement, PTZ : prêt à taux zéro). Ces derniers sont pris en compte par les banques dans le calcul de l’apport des clients. Cependant, seuls les CEL et PEL peuvent combler des frais de notaire directement. Les autres servant au financement de l’achat du logement.
- Le prêt bancaire : plusieurs banques accordent un crédit aux personnes qui le souhaitent, pour financer une partie du budget d’achat immobilier et des frais de notaire. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions établies par les établissements bancaires.