Droit

Certains assureurs proposent aujourd’hui d’assurer les jeunes conducteurs à partir de 14 ans plus. Il existe une formule qui couvre la responsabilité civile obligatoire, conformément à l’article L-221-1 du code des assurances. Elle couvre également la […]

En général, emporter sa cigarette électronique lors d’un voyage en avion n’est pas condamnable, mais sous couvert de quelques règles à respecter. Ces dernières concernent particulièrement le transport des batteries et des e-liquides. Toutefois, il […]

Les entreprises et les professionnels peuvent faire face à des sinistres et des accidents qui peuvent impacter considérablement leurs activités. C’est pour cette raison qu’il leur est recommandé de souscrire à une ou des assurances […]

Vous êtes un agent de la fonction publique et vous venez de réaliser un entretien d’embauche. En effet, pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous avez décidé de quitter votre fonction actuelle pour occuper un […]

L’huissier de justice possède la qualité d’officier public ministériel. Plus concrètement, ce professionnel dispose de certaines prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Ces prérogatives lui sont déléguées par l’État. En tant qu’officier […]

Pour mettre un terme à votre mariage, vous êtes en quête d’une procédure simple et rapide. Vous aimerez d’ailleurs que tout se passe sans l’intervention du juge aux affaires familiales. Il existe d’ailleurs une procédure […]

Vous avez comme projet de vous acheter une nouvelle voiture. Mais avant de pouvoir concrétiser votre projet, vous devez avant tout vendre votre voiture actuelle. C’est la première fois que vous vous lancez dans ce […]

Le début de cette année a été marqué par certains allégements, concernant les règles d’isolement, face à la pandémie. Cela touche particulièrement le droit social, notamment les employés cas contacts, leur permettant de continuer d’exercer […]

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, évoluent conformément à un cadre légal bien défini. Cet encadrement juridique est justement la problématique à laquelle nombre d’entrepreneurs sont confrontés au début de leur projet. Ce […]

Suivant le principe d’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est séparé en deux branches à savoir l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. Le droit des assurances est l’ensemble de règles régissant les sociétés […]