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Mois : juin 2022

Loi

Comment demander la garde exclusive de l’enfant après une séparation ?

30/06/2022 Julien Cailloux
Lors de la séparation d’un couple devant le juge des affaires sociales, le couple doit s’accorder sur le mode de garde des enfants. Dans certains cas, un des parents peut exiger auprès du juge d’avoir […]
Droit

Quels sont les roles d’un huissier de justice ?

08/06/2022 Julien Cailloux
L’huissier de justice possède la qualité d’officier public ministériel. Plus concrètement, ce professionnel dispose de certaines prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Ces prérogatives lui sont déléguées par l’État. En tant qu’officier […]
Loi

Amendement de la loi assurance emprunteur

05/06/2022 Julien Cailloux
Afin de simplifier plus l’accès à l’assurance emprunteur exigée par certaines banques pour bénéficier d’un crédit immobilier, une évolution au niveau de la loi sera applicable à partir du 1er juin 2022. Les démarches seront […]

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