Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises et les professionnels

Les entreprises et les professionnels peuvent faire face à des sinistres et des accidents qui peuvent impacter considérablement leurs activités. C’est pour cette raison qu’il leur est recommandé de souscrire à une ou des assurances professionnelles. Pour certaines professions, cette souscription est même obligatoire. À travers notre article, vous allez découvrir qui sont les entreprises et les professionnels concernés par cette obligation. Mais vous allez également découvrir quelles sont les assurances professionnelles obligatoires.

Les entreprises et les professionnels qui doivent souscrire à des assurances professionnelles

La loi n’impose pas la souscription à une assurance professionnelle à toutes les entreprises en France. Cependant, pour avoir la possibilité de faire face à tous les sinistres, il est recommandé de souscrire à une assurance professionnelle. Toutefois, il existe une catégorie de professionnels et d’entreprises qui doivent souscrire à certaines assurances professionnelles. Effectivement, les professions réglementées sont dans l’obligation de souscrire à certaines assurances professionnelles. Tel est le cas des entreprises et des professionnels qui désirent exercer dans :

  • Le secteur de la santé comme les médecins, les obstétriciens ou encore les infirmiers.
  • Le domaine juridique comme les avocats, les notaires ou encore les huissiers de justice.
  • Le secteur du voyage comme les agents de tourisme.
  • Le domaine du bâtiment et de la construction comme les entreprises en BTP ou encore les maçons.
  • Le secteur du transport et tous les métiers qui requièrent l’utilisation d’un véhicule.

La loi a d’ailleurs établi une liste de toutes les professions où la souscription à une ou à des assurances professionnelles est obligatoire. Vous devez vérifier cette liste pour vous assurer que vous pourrez exercer en toute sécurité et en toute légalité votre profession. Le fait de ne pas vous soumettre à cette obligation peut en effet entraîner de lourdes conséquences pour votre entreprise sans oublier les sanctions pénales.

Les assurances professionnelles obligatoires en France

Toutes les entreprises françaises sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle contre les accidents de travail. Et cela, peu importe le nombre des membres de l’équipe de l’entité. Effectivement, cette assurance est indispensable pour protéger les salariés contre les éventuels accidents qui peuvent survenir pendant les heures et sur le lieu de travail. Mais elle permet aussi de les couvrir pour les accidents qui surviennent pendant le trajet pour le travail ainsi que pour les déplacements professionnels. Cette assurance ne s’applique pas aux indépendants. Les entreprises ainsi que les professionnels qui exercent dans les secteurs réglementés sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir durant l’exercice de leurs activités. Mais elle assure également les biens de l’entreprise ainsi que l’ensemble de son personnel. En plus de cette assurance, les entreprises et les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction devront souscrire à une assurance décennale. Les entreprises et les professionnels concernés par cette obligation doivent aussi souscrire à une assurance professionnelle multirisque. Ceci afin de se prémunir contre tous les sinistres auxquels l’entreprise peut faire face. Enfin, toutes les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés des véhicules de fonction de plus de 5 ans devront souscrire à une assurance automobile. Ceci afin de couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels que la voiture peut entrainer suite à un accident.

Les assurances professionnelles facultatives

Il existe également des assurances professionnelles facultatives auxquelles les entreprises et les professionnels peuvent souscrire afin d’optimiser leur protection. Il s’agit de l’assurance professionnelle contre la perte d’exploitation qui vous permettra de redémarrer vos activités suite à un sinistre ainsi que l’assurance professionnelle des biens. Cette assurance va couvrir les biens immobiliers de l’entreprise.