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Mois : août 2023

Droit

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

31/08/2023 Julien Cailloux

Les soldes sont des moments attendus par de nombreux consommateurs, désireux de profiter de réductions sur divers produits. Cependant, cette pratique commerciale est strictement encadrée par la loi afin d’éviter les abus et de garantir […]

Droit Immobilier

Quelles sont les limites d’une construction sans permis de construire ?

30/08/2023 Julien Cailloux

Pour n’importe quel projet de construction, il est conseillé de faire une demande de permis de construire. Mais certains projets de construction nécessitent une autorisation préalable. Si vous essayez de construire une maison ou de […]

Droit

Choisir le bon statut pour votre entreprise : guide complet pour prendre la meilleure décision

30/08/2023 Julien Cailloux

Au moment de créer une entreprise, l’une des premières décisions à prendre est celle du statut juridique. Il s’agit d’un choix déterminant qui influencera de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, notamment ses obligations […]

Droit

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une rupture en bonne et due forme

29/08/2023 Julien Cailloux

Le contrat de remplacement est couramment utilisé dans le monde du travail pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il arrive parfois que l’on souhaite mettre fin à ce type de contrat avant son terme […]

Droit

Interdit bancaire : quelles conséquences et comment en sortir ?

28/08/2023 Julien Cailloux

Être fiché comme interdit bancaire peut avoir des conséquences importantes sur la gestion de vos finances et votre vie quotidienne. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’interdit bancaire, ses conséquences et les solutions […]

Droit

Déposer un brevet à l’international : guide pour protéger votre invention

27/08/2023 Julien Cailloux

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour les inventeurs et les entreprises souhaitant protéger leurs innovations dans plusieurs pays. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et démarches nécessaires […]

Droit

Les obligations légales des experts-comptables : ce que vous devez savoir

26/08/2023 Julien Cailloux

La profession d’expert-comptable est encadrée par un ensemble de règles et d’obligations légales visant à garantir la qualité, l’intégrité et la responsabilité des services qu’ils fournissent à leurs clients. En tant que professionnel du chiffre, […]

Droit

Comprendre l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : avantages et inconvénients

25/08/2023 Julien Cailloux

Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui mérite d’être étudié attentivement. Ce dispositif, créé en 2011, offre des avantages certains pour les entrepreneurs […]

Droit

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une analyse détaillée

24/08/2023 Julien Cailloux

La création d’une société civile de moyens (SCM) est un outil très prisé par les professionnels libéraux pour faciliter et optimiser la gestion de leurs activités. Ce choix permet aux associés de mutualiser les coûts […]

Droit

Changer le siège social d’une société : démarches et conseils pour une transition réussie

23/08/2023 Julien Cailloux

Le siège social d’une société constitue son adresse légale et administrative. Il est possible de changer l’emplacement de ce siège, que ce soit pour des raisons stratégiques, économiques ou encore juridiques. Cependant, cette opération nécessite […]

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