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Accueil2023

Année : 2023

Droit

Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine des technologies de la 5G

05/05/2023 Julien Cailloux
La 5G est désormais une réalité et s’apprête à révolutionner notre quotidien. Cette nouvelle technologie de communication promet des débits ultra-rapides, une latence faible et une densité de connexion accrue. Mais derrière ces avancées se […]
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Droit

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de suivi des travaux de mise en conformité ascenseurs

05/05/2023 Julien Cailloux
Depuis l’adoption de la loi Alur en mars 2014, les copropriétaires ont de nouvelles obligations à respecter en matière de mise en conformité des ascenseurs. Les syndics, qui sont chargés de la gestion des immeubles […]
Droit

Résilier son assurance auto suite à un incendie : mode d’emploi

04/05/2023 Julien Cailloux
Un incendie a détruit votre voiture et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ? Découvrez les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité. La résiliation du contrat d’assurance auto […]
Droit Immobilier

Les contrats de location immobilière

03/05/2023 Julien Cailloux
Introduction La location immobilière, ou bail, est un contrat qui lie le propriétaire d’un bien immobilier (le « bailleur ») à un locataire. Le système juridique qui régit les baux immobiliers est très complexe et […]
Droit

Encadrement du loyer dans les locations de locaux artisanaux : quelles règles appliquer ?

03/05/2023 Julien Cailloux
Les artisans qui souhaitent louer un local pour exercer leur activité doivent connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer. Cet article vous présente les principales dispositions légales et réglementaires à respecter lors de […]
Droit

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les personnes en quête de développement personnel et professionnel en France

02/05/2023 Julien Cailloux
Les locations Airbnb sont devenues un moyen populaire pour les personnes en quête de développement personnel et professionnel de trouver un hébergement lors de leurs séjours en France. Cependant, il est essentiel de connaître les […]
Droit

Les enquêtes sur la vie privée des personnes menées par les détectives privés en France

01/05/2023 Julien Cailloux
En France, le recours à des détectives privés pour mener des enquêtes sur la vie privée des individus est une pratique de plus en plus courante. Qu’il s’agisse de suspicions d’infidélité, de conflits familiaux ou […]
Droit Immobilier

Obtention du financement immobilier : les éléments favorables

30/04/2023 Julien Cailloux
La réalisation d’un projet immobilier sans distinction d’une forme requiert un crédit immobilier. Mais vous n’êtes pas le seul à vouloir un prêt bancaire, raison pour laquelle vous devez respecter certaines conditions pour l’obtention d’un […]
Droit

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de maintenance de véhicules

30/04/2023 Julien Cailloux
La facturation électronique est devenue une obligation pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur de la maintenance de véhicules. Cette mesure vise à simplifier et sécuriser les transactions, tout en réduisant les délais et […]
Droit

Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation de vérification de la rentabilité de l’achat de franchise par un prêteur

29/04/2023 Julien Cailloux
Le monde de la franchise offre des opportunités d’affaires intéressantes, mais il n’est pas exempt de risques. L’un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les entrepreneurs désireux d’acheter une franchise est le non-respect de l’obligation […]

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