Un incendie a détruit votre voiture et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ? Découvrez les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité.
La résiliation du contrat d’assurance auto après un sinistre
En cas de sinistre, comme un incendie, la résiliation de votre contrat d’assurance auto peut être effectuée selon plusieurs modalités. Il est important de connaître vos droits et obligations afin de procéder correctement à cette démarche.
Dans le cadre du Code des assurances, il est prévu que l’assuré puisse résilier son contrat d’assurance auto dans deux situations :
- Si l’assureur décide d’augmenter les tarifs après le sinistre, sans que cela ne soit justifié par une aggravation du risque couvert ;
- Si l’indemnisation versée par l’assureur à la suite du sinistre est insuffisante pour couvrir les dommages subis par le véhicule.
Dans ces cas, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 15 jours après avoir été informé de la décision de l’assureur ou après avoir reçu l’indemnisation. La résiliation prendra effet un mois après la notification de votre demande à l’assureur.
Comment résilier son contrat d’assurance auto après un incendie ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto suite à un incendie, voici les étapes à suivre :
- Déclarer le sinistre : informez au plus vite votre assureur de l’incendie ayant détruit votre véhicule. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. Vous pouvez effectuer cette démarche par téléphone, mais il est recommandé de la confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Fournir les documents nécessaires : pour faciliter l’instruction de votre dossier, vous devez fournir à l’assureur tous les documents relatifs au sinistre (photos, témoignages, factures, etc.). Cela permettra à l’assureur d’évaluer le montant de l’indemnisation.
- Résilier le contrat : si vous remplissez les conditions évoquées précédemment (augmentation des tarifs ou indemnisation insuffisante), vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour demander la résiliation du contrat. Cette lettre doit mentionner votre numéro de contrat, la date du sinistre et le motif de la résiliation.
Faut-il souscrire une nouvelle assurance auto après un incendie ?
Suite à un incendie et à la résiliation de votre contrat d’assurance auto, il est primordial de souscrire à un nouveau contrat si vous comptez acquérir un nouveau véhicule. En effet, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Vous devez donc trouver une nouvelle assurance avant de reprendre la route.
Pour choisir la meilleure offre, n’hésitez pas à comparer les différentes propositions des assureurs et à tenir compte de votre situation (profil de conducteur, type de véhicule, etc.). Certaines compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques pour les personnes ayant subi un sinistre majeur comme un incendie.
En conclusion, résilier son contrat d’assurance auto suite à un incendie est possible dans certaines conditions. Il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations ainsi que les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité. N’oubliez pas non plus de souscrire une nouvelle assurance auto pour être couvert en cas de nouveau sinistre.