Depuis l’adoption de la loi Alur en mars 2014, les copropriétaires ont de nouvelles obligations à respecter en matière de mise en conformité des ascenseurs. Les syndics, qui sont chargés de la gestion des immeubles en copropriété, doivent désormais assurer un suivi rigoureux des travaux de mise aux normes des ascenseurs. Cet article vous présente les principales dispositions de la loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics en matière de suivi des travaux de mise en conformité.
La loi Alur et ses dispositions relatives aux ascenseurs
La loi Alur a introduit plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs dans les immeubles d’habitation. Elle impose notamment une obligation de mise aux normes pour tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000. Cette mise aux normes doit être effectuée avant le 3 juillet 2018 pour les équipements dont la dernière attestation de conformité remonte à plus de 25 ans, et avant le 3 juillet 2020 pour ceux dont la dernière attestation remonte à moins de 25 ans.
En outre, la loi Alur a instauré une obligation d’information pour les propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs. Ces derniers doivent informer leurs locataires et leurs copropriétaires des éventuels risques liés à l’utilisation de l’ascenseur, ainsi que des mesures prises pour y remédier.
Les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Les syndics de copropriété sont désormais tenus d’assurer un suivi rigoureux des travaux de mise en conformité des ascenseurs. Ils doivent notamment veiller à ce que les travaux soient effectués dans les délais impartis, et à ce que les entreprises chargées de réaliser ces travaux respectent bien les normes en vigueur.
Les syndics doivent également s’assurer que les propriétaires ont bien effectué les démarches nécessaires pour obtenir les devis et les autorisations requises pour réaliser les travaux. Ils doivent en outre informer régulièrement les copropriétaires de l’avancement des travaux, et leur fournir toutes les informations nécessaires sur leur coût et leur durée.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
Les syndics qui ne respectent pas leurs obligations en matière de suivi des travaux de mise en conformité des ascenseurs s’exposent à des sanctions pénales. Ils encourent notamment une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.
En outre, si un accident survient du fait du non-respect des obligations légales relatives aux ascenseurs, le syndic peut être tenu responsable sur le plan civil et être condamné à verser des dommages-intérêts aux victimes ou à leurs ayants droit.
Conclusion
La loi Alur a renforcé les obligations des copropriétaires en matière de mise en conformité des ascenseurs, et a imposé aux syndics de copropriété de nouvelles obligations en matière de suivi des travaux. Les syndics doivent assurer un suivi rigoureux des travaux, veiller à ce que les propriétaires respectent les délais et les normes en vigueur, informer régulièrement les copropriétaires de l’avancement des travaux et s’assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées. En cas de non-respect de ces obligations, ils s’exposent à des sanctions pénales ainsi qu’à des poursuites civiles en cas d’accident.