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Mois : mai 2023

Droit Immobilier

L’urbanisme et le droit immobilier

31/05/2023 Julien Cailloux
Introduction L’urbanisme est une branche du droit immobilier qui concerne la planification des villes et des communautés. Il a pour but de définir les normes et les lois qui régissent l’utilisation des terres et des […]
Droit

La location de voiture et la législation du travail : tout savoir pour éviter les problèmes juridiques

31/05/2023 Julien Cailloux
La location de voiture est une solution pratique pour répondre à des besoins ponctuels de mobilité. Cependant, cette activité est encadrée par la législation du travail afin de garantir la sécurité des usagers et des […]
Droit

L’arbitrage et l’article 1452 : une exploration détaillée

31/05/2023 Julien Cailloux
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui prend de plus en plus d’ampleur dans les relations commerciales internationales. En France, l’article 1452 du Code de procédure civile encadre cette pratique et mérite […]
Avocat

Divorce sans juge : pourquoi prendre deux avocats ?

30/05/2023 Julien Cailloux
Les couples qui souhaitaient divorcer avant devaient passer devant le juge aux affaires familiales. Mais depuis le décret de 2017, une nouvelle réforme a été mise en place. Cette dernière exige que chaque conjoint soit […]
Droit

Les enjeux juridiques de la vérification d’identité en ligne dans le secteur immobilier

30/05/2023 Julien Cailloux
La vérification d’identité en ligne devient de plus en plus courante dans de nombreux domaines, notamment le secteur immobilier. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques importants liés à la protection des données personnelles et […]
Droit

La vente de courses en ligne et la protection des données personnelles

28/05/2023 Julien Cailloux
Les achats en ligne sont devenus une partie intégrante de notre quotidien, offrant confort et commodité pour les consommateurs. Toutefois, cette popularité croissante soulève également des questions sur la protection des données personnelles. Comment les […]
Droit

Le poids des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone agricole

28/05/2023 Julien Cailloux
L’achat d’un bien immobilier en zone agricole représente un investissement important pour la plupart des gens. Outre le coût du terrain ou de la propriété, il y a également les frais de notaire qui peuvent […]
Droit

L’acte de naissance : comment l’utiliser pour une demande de donation ?

27/05/2023 Julien Cailloux
Les actes de naissance sont des documents indispensables pour effectuer diverses démarches administratives, dont la demande de donation. Dans cet article, nous aborderons les étapes à suivre pour utiliser votre acte de naissance lors d’une […]
Pourquoi recouvrir aux services d’un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle ?
Avocat

Pourquoi recouvrir aux services d’un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle ?

26/05/2023 Julien Cailloux
Parce que chaque idée, chaque concept, chaque slogan ou chaque logo est unique, il convient de le (la) ou le protéger comme il se doit. Malheureusement, les entreprises, les entrepreneurs et les artisans ne savent […]
Droit

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de la preuve

26/05/2023 Julien Cailloux
Alors que l’utilisation des vélos électriques ne cesse de croître, il est essentiel d’examiner les implications juridiques qui en découlent. L’un des aspects les plus importants concerne le droit de la preuve, qui régit la […]

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