0 - 2023 - Cailloux

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de membres d’une association de défense des animaux : quelle est la portée juridique ?

28/04/2023 Julien Cailloux

La présence d’une condamnation au casier judiciaire peut-elle entraîner une radiation des listes de membres d’une association de défense des animaux ? Quelle est la portée juridique de ces procédures ? Cet article se propose […]

La protection contre le licenciement abusif des salariés victimes d’un accident du travail : quelles sont les règles à respecter ?

27/04/2023 Julien Cailloux

Les accidents du travail peuvent avoir de lourdes conséquences pour les salariés concernés. Outre les séquelles physiques et psychologiques, ces derniers peuvent également craindre pour la pérennité de leur emploi. Cependant, il est important de […]

Succession et Droit Immobilier

26/04/2023 Julien Cailloux

Introduction à la Succession et au Droit Immobilier Le droit immobilier est essentiel pour toutes les transactions immobilières. Il s’agit d’un ensemble de lois, de règles et de principes qui régissent l’acquisition, l’utilisation, la gestion […]

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur de l’aéronautique

26/04/2023 Julien Cailloux

L’industrie aéronautique est à la pointe de l’innovation technologique, et la protection des innovations est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur. La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle crucial dans la compétitivité et […]

La mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction à la réglementation des poids lourds

25/04/2023 Julien Cailloux

Le respect de la réglementation des poids lourds est essentiel pour garantir la sécurité sur nos routes et préserver notre environnement. Cependant, il n’est pas rare que des véhicules soient mis en fourrière suite à […]

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un système de gestion de la paie en portage salarial

25/04/2023 Julien Cailloux

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce dispositif permet à un professionnel de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. […]

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation sur un passage à niveau

24/04/2023 Julien Cailloux

Les passages à niveau sont des zones à haut risque pour les automobilistes, et le non-respect des règles de circulation peut entraîner des accidents graves. Dans certains cas, les assurances refusent de prendre en charge […]

Bilan carbone et droit de la responsabilité : enjeux pour les entreprises et les dirigeants

22/04/2023 Julien Cailloux

Face à l’urgence climatique, les entreprises et leurs dirigeants sont de plus en plus tenus de rendre des comptes sur leur impact environnemental. Le bilan carbone et le droit de la responsabilité deviennent des enjeux […]

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de produits périssables

21/04/2023 Julien Cailloux

Le secteur du transport de produits périssables est en constante évolution, avec un nombre croissant de véhicules sur les routes. Dans ce contexte, la question de la responsabilité en cas d’accident de la route impliquant […]

Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques pour les seniors ?

20/04/2023 Julien Cailloux

Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle, notamment auprès des seniors. Ainsi, la publicité pour ces vélos à assistance électrique (VAE) doit être encadrée afin de protéger les consommateurs et garantir un usage […]