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Mois : août 2023

Droit

Décryptage du code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie et études techniques

19/08/2023 Julien Cailloux
Au sein de la sphère économique, il est essentiel de bien comprendre les différentes catégories professionnelles afin de mieux appréhender les enjeux et les spécificités liées à chaque secteur d’activité. Le code d’activité APE / […]
Droit

Comprendre les informations obligatoires sur un KBIS

19/08/2023 Julien Cailloux
Le KBIS (K-bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est souvent assimilé à la carte d’identité de l’entreprise, car il […]
Droit

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

18/08/2023 Julien Cailloux
Vous envisagez de vous lancer dans la création d’une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui s’imposent aux franchisés avant […]
Droit

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : les clés pour réussir

18/08/2023 Julien Cailloux
La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur, qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Cet article vise à vous informer et vous guider, en tant […]
Droit

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

17/08/2023 Julien Cailloux
La reprise d’entreprise est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle, ou pour ceux qui cherchent à diversifier leur activité. Elle présente des avantages tels que la […]
Droit

Contestation de crédit immobilier : comment défendre vos droits en cas de litige

16/08/2023 Julien Cailloux
Face à un crédit immobilier, il peut arriver que vous soyez confronté à des désaccords ou des problèmes avec votre établissement financier. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les recours possibles et les […]
Droit

Le Contentieux Fiscal en Entreprise : Enjeux, Procédures et Stratégies de Défense

16/08/2023 Julien Cailloux
Le contentieux fiscal est une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. Confrontées à des règles fiscales complexes et changeantes, les entreprises peuvent être amenées à contester les décisions prises par […]
Droit

Litige avec sa mutuelle santé : comment réagir et défendre ses droits ?

15/08/2023 Julien Cailloux
Vous avez adhéré à une mutuelle santé pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais médicaux, mais vous rencontrez des problèmes avec celle-ci ? Elle refuse de vous rembourser certains soins ou applique […]
Droit

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Un enjeu crucial pour les entreprises

15/08/2023 Julien Cailloux
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur au sein de l’Union européenne. Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, adopté en 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, […]
Droit

La loi Test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour votre avenir professionnel

14/08/2023 Julien Cailloux
Le monde du travail est en constante évolution, et il peut être difficile de savoir quelle direction prendre lorsque l’on souhaite s’orienter ou se réorienter professionnellement. La loi Test d’orientation professionnelle est un dispositif légal […]

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