Depuis les années 1997, l’amiante est interdit en France et pourtant jusqu’à nos jours, on la retrouve encore dans certains bâtiments ou équipements sous plusieurs formes. Le propriétaire d’un immeuble construit avant le 01er juillet […]
Le non-respect d’une décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation qui peut s’avérer délicate. Qu’il s’agisse du non-paiement d’une pension alimentaire, de la non-présentation d’un enfant ou encore du non-respect […]
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut sembler une tâche complexe et écrasante. Cependant, avec une compréhension claire des processus et des obligations légales impliqués, elle peut être une procédure simple et sans stress. Dans […]
Introduction L’accès au crédit immobilier est essentiel pour tous ceux qui souhaitent acheter ou louer un bien immobilier. Aujourd’hui, il existe de nombreuses options disponibles sur le marché pour accéder à un prêt immobilier, et […]
Connaître les subtilités du contrat d’achat immobilier est indispensable pour toute personne qui souhaite se lancer dans l’acquisition d’un bien. Un tel contrat engage les parties sur le long terme et comporte des clauses spécifiques […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une démarche qui peut paraître complexe, mais qui est en réalité assez simple à réaliser si l’on connaît les étapes à suivre et les pièges à éviter. […]
Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une situation délicate qui peut susciter de nombreuses interrogations, tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article a pour […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut être prise à l’encontre d’un conducteur pour diverses raisons, notamment en cas d’infraction grave au Code de la route. Dans cet article, nous […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut être à la fois excitante et complexe. Cet article vous apportera un éclairage sur les différentes étapes de ce processus, […]
La dissolution et la liquidation d’une entreprise sont des étapes importantes dans la vie d’une société. Elles nécessitent de respecter certaines formalités, dont la rédaction et l’envoi du formulaire M4 (personne morale). Cet article vous […]
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