Depuis les années 1997, l’amiante est interdit en France et pourtant jusqu’à nos jours, on la retrouve encore dans certains bâtiments ou équipements sous plusieurs formes. Le propriétaire d’un immeuble construit avant le 01er juillet 1997 est tenu d’effectuer un diagnostic d’amiante. Il doit procéder à ce diagnostic en inspectant les divers matériaux du logement. Il doit veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour le contrôle et la réduction de l’exposition à l’amiante.
Qui prend la décision d’effectuer un diagnostic d’amiante dans un immeuble ?
La décision de vérifier la présence d’amiante dans un bâtiment incombe au propriétaire. Concernant l’immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires prend l’initiative en assemblée générale. L’obligation d’établir le diagnostic d’amiante pour éviter tout risque d’exposition concerne les immeubles construits avant le 01er juillet 1994. Elle ne tient pas compte des logements individuels.
Faire appel à un diagnostiqueur
Cette opération très technique relève des compétences d’un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier doit effectuer la recherche de certains matériaux et produits dans l’immeuble. Il doit également évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant l’amiante. Grâce à son expérience dans le domaine, il doit également évaluer le risque de dégradation sur leur environnement des produits et matériaux figurant sur la liste B.
Dans son rapport, le diagnostiqueur mentionne toutes les anomalies qu’il a constatées. Il peut éventuellement recommander ou préconiser certaines actions. Son rapport est envoyé au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le propriétaire doit constituer, tenir et faire la mise à jour de son dossier technique d’amiante (DTA). Il le met par la suite à la disposition des locataires sur leur demande et le communique aux personnes chargées d’organiser ou de réaliser les travaux sur le bâtiment.
Les sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic
Si le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires n’effectue pas le diagnostic d’amiante le préfet peut le sanctionner. Cette autorité peut contraindre le propriétaire à effectuer le diagnostic d’amiante dans un délai fixe. Il peut également le sommer d’exécuter les travaux de désamiantage. Le non-respect de ces dispositions liées à la prévention du risque d’exposition à l’amiante entraîne des sanctions pénales conformes au code de la santé publique. Le propriétaire peut payer une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Réglementation de l’amiante
La réglementation de l’amiante repose sur le Code de la santé publique pour la protection de la population. Il repose également sur le Code du travail pour la protection des travailleurs, et sur le Code de l’environnement et celui de la construction et de l’habitation pour la gestion des déchets.
Pour détecter la présence d’amiante dans un bâtiment, le diagnostiqueur procède à l’inspection des matériaux et des produits utilisés dans les entreprises pour le nettoyage. Il existe trois types de listes pour la classification de la recherche d’amiante à savoir : la liste A qui concerne les faux plafonds et les flocages, la liste B qui concerne les matériaux visibles et la liste C qui tient compte de tous les matériaux.