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Mois : avril 2023

Droit

Bilan carbone et droit de la responsabilité : enjeux pour les entreprises et les dirigeants

22/04/2023 Julien Cailloux
Face à l’urgence climatique, les entreprises et leurs dirigeants sont de plus en plus tenus de rendre des comptes sur leur impact environnemental. Le bilan carbone et le droit de la responsabilité deviennent des enjeux […]
Droit

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de produits périssables

21/04/2023 Julien Cailloux
Le secteur du transport de produits périssables est en constante évolution, avec un nombre croissant de véhicules sur les routes. Dans ce contexte, la question de la responsabilité en cas d’accident de la route impliquant […]
Droit

Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques pour les seniors ?

20/04/2023 Julien Cailloux
Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle, notamment auprès des seniors. Ainsi, la publicité pour ces vélos à assistance électrique (VAE) doit être encadrée afin de protéger les consommateurs et garantir un usage […]
Droit Immobilier

La protection des locataires par la loi

19/04/2023 Julien Cailloux
Introduction Les lois sur le bail ont été créées pour protéger les droits des locataires et s’assurer qu’ils reçoivent un logement sûr et abordable. Les lois sur le bail peuvent varier d’un pays à l’autre, […]
Droit

Bilan de compétences et travailleurs saisonniers : cadre juridique et accompagnement

19/04/2023 Julien Cailloux
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en situation de contrat de travail saisonnier. Il permet d’évaluer leurs compétences et de les orienter vers des formations ou des emplois adaptés à […]
Droit

Les conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne en cas d’achat à l’étranger

18/04/2023 Julien Cailloux
L’achat d’un véhicule à l’étranger est de plus en plus courant, notamment pour profiter de prix avantageux ou trouver des modèles spécifiques. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches et les conditions légales pour […]
Droit

Les obligations en matière de gestion des risques de dépendance dans le trading

17/04/2023 Julien Cailloux
Le trading est une activité passionnante qui peut offrir des opportunités de gains importants. Cependant, elle comporte également des risques de dépendance et peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et financière des […]
Droit

Les démarches pour obtenir un extrait KBIS pour les auto-entrepreneurs

15/04/2023 Julien Cailloux
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez obtenir un extrait KBIS pour officialiser votre activité ? Cet article détaille les différentes étapes à suivre et les documents nécessaires pour mener à bien cette démarche. 1. Comprendre l’importance […]
Droit

L’optimisation fiscale et la fiscalité des cryptomonnaies : défis juridiques et régulation

14/04/2023 Julien Cailloux
Les cryptomonnaies, ces monnaies virtuelles qui bouleversent le monde financier, soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité. Comment les autorités fiscales parviennent-elles à réguler ce secteur encore récent et si spécifique ? Quels sont […]
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Droit

Escort et droit de la protection des marques : les obligations en matière d’utilisation des signes distinctifs

13/04/2023 Julien Cailloux
En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des marques et des signes distinctifs, nous allons aujourd’hui aborder un sujet qui peut sembler éloigné du droit de la propriété intellectuelle, mais qui mérite néanmoins notre attention […]

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