L’achat d’un véhicule à l’étranger est de plus en plus courant, notamment pour profiter de prix avantageux ou trouver des modèles spécifiques. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches et les conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne lors de cette acquisition. Cet article vous guidera pas à pas pour que vous puissiez rouler en toute légalité.
1. Les documents nécessaires à la demande de carte grise
Pour pouvoir effectuer votre demande de carte grise en ligne, il est indispensable de rassembler certains documents officiels. Voici la liste des pièces justificatives nécessaires :
- Certificat d’immatriculation du pays d’origine du véhicule (également appelé « certificat d’exportation »).
- Preuve d’achat du véhicule (facture ou contrat de vente).
- Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur du véhicule.
- Récépissé du dédouanement (document 846 A), obtenu auprès des douanes françaises après paiement de la TVA.
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*07).
- Pièce justifiant l’identité et le domicile du demandeur.
2. La procédure pour obtenir une carte grise en ligne
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation. Ainsi, elles doivent obligatoirement être réalisées en ligne, sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Pour ce faire, vous devrez :
- Créer un compte ou vous connecter sur le site ANTS.
- Renseigner les informations demandées et télécharger les documents nécessaires.
- Payer les taxes d’immatriculation en ligne (taxe régionale, taxe de gestion et redevance d’acheminement).
- Valider votre demande et attendre la réception de votre carte grise par courrier sous pli sécurisé.
Il est important de noter que la demande de carte grise doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après l’achat du véhicule à l’étranger. Durant cette période, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou une plaque d’immatriculation étrangère.
3. Les taxes à payer pour obtenir une carte grise
Lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de plusieurs taxes pour pouvoir l’immatriculer en France :
- TVA : si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000 km, vous devrez payer la TVA française (20%) sur le prix d’achat. Si le véhicule est plus ancien, la TVA est généralement incluse dans le prix d’achat.
- Taxe régionale : cette taxe dépend du lieu de résidence du propriétaire et du taux fixé par la région. Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur).
- Taxe de gestion : d’un montant fixe de 4 euros, elle couvre les frais administratifs liés à l’édition de la carte grise.
- Redevance d’acheminement : elle sert à financer l’envoi sécurisé de la carte grise et s’élève à 2,76 euros.
Pour connaître le montant total des taxes à payer pour votre véhicule, vous pouvez effectuer une simulation sur le site officiel du Service Public.
4. Les exceptions et les cas particuliers
Certaines situations spécifiques requièrent des démarches supplémentaires ou différentes :
- Pour les véhicules neufs n’ayant pas encore été immatriculés dans leur pays d’origine, il faudra obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
- Si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne, il est nécessaire de passer un contrôle technique avant de pouvoir faire la demande de carte grise.
- Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans), il est possible d’obtenir une carte grise spécifique « véhicule de collection », avec des taxes réduites et une immatriculation spécifique.
En conclusion, l’achat d’un véhicule à l’étranger peut être avantageux, mais nécessite de bien connaître les démarches et conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne. En suivant ce guide pas à pas, vous serez en mesure de rouler en toute légalité avec votre nouveau véhicule.