Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez obtenir un extrait KBIS pour officialiser votre activité ? Cet article détaille les différentes étapes à suivre et les documents nécessaires pour mener à bien cette démarche.
1. Comprendre l’importance de l’extrait KBIS pour les auto-entrepreneurs
L’extrait KBIS est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe toutes les informations la concernant, telles que sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse, ou encore sa forme juridique. Pour les auto-entrepreneurs, disposer d’un extrait KBIS est indispensable pour prouver leur immatriculation et ainsi pouvoir exercer leur activité en toute légalité.
2. Se préparer à l’immatriculation au RCS ou RM
Pour obtenir un extrait KBIS, les auto-entrepreneurs doivent d’abord s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’ils exercent une activité commerciale, ou au Répertoire des Métiers (RM) s’ils exercent une activité artisanale. Cette démarche est gratuite et obligatoire depuis la loi PACTE de 2019.
Pour vous préparer à cette démarche, vous devez rassembler plusieurs informations et documents :
- Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le formulaire P0 CMB (cerfa n°14212) dûment complété et signé
Si vous exercez une activité artisanale, vous devrez également fournir une attestation de qualification professionnelle (diplôme, certificat, etc.) ou une attestation de compétences délivrée par la chambre des métiers et de l’artisanat.
3. Effectuer les démarches d’immatriculation en ligne ou par courrier
Une fois vos documents rassemblés, vous pouvez procéder à l’immatriculation au RCS ou RM. Vous avez le choix entre deux options :
- En ligne : Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement, www.guichet-entreprises.fr, et suivez les étapes pour créer un compte et déposer votre dossier d’immatriculation. Vous devrez numériser vos documents au format PDF avant de les téléverser.
- Par courrier : Envoyez votre dossier complet (formulaire P0 CMB et pièces justificatives) à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) compétente en fonction de votre activité et de votre localisation. Vous pouvez consulter l’annuaire des CCI et CMA sur leurs sites respectifs pour trouver leur adresse.
Notez que si vous exercez une activité commerciale, vous devrez également procéder à une déclaration d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche peut être effectuée en même temps que votre immatriculation au RCS.
4. Recevoir l’extrait KBIS et vérifier les informations
Après avoir effectué les démarches d’immatriculation, il faudra patienter quelques jours (généralement entre 3 et 10 jours ouvrés) pour recevoir votre extrait KBIS. Celui-ci sera envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée lors de votre immatriculation.
À réception de votre extrait KBIS, vérifiez attentivement les informations qui y figurent : raison sociale, numéro SIREN, adresse, etc. Si vous constatez une erreur, contactez rapidement le greffe du tribunal de commerce pour demander une rectification.
5. Conserver précieusement son extrait KBIS et le renouveler si nécessaire
L’extrait KBIS est un document précieux pour les auto-entrepreneurs. Conservez-le soigneusement dans vos archives professionnelles, car il pourra vous être demandé par vos clients, fournisseurs ou partenaires.
Notez que l’extrait KBIS a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Si vous avez besoin d’un nouvel extrait à jour, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site www.infogreffe.fr ou par courrier.
En résumé, pour obtenir un extrait KBIS en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes d’immatriculation au RCS ou RM et de rassembler les documents nécessaires. La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, et l’extrait KBIS est délivré quelques jours après l’immatriculation. Pensez à vérifier les informations sur votre extrait KBIS et à le renouveler régulièrement pour disposer d’un document toujours à jour.