Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on pense le plus souvent que l’on agit pour leur bien, bon nombre des décisions prises lors de la convention de divorce ne prennent pas en compte les besoins des enfants, mais surtout l’intérêt des parents.
Les droits des enfants dans une procédure de divorce
D’une certaine manière, les enfants sont des victimes indirectes d’une procédure de divorce. De ce fait, ils ont des droits ainsi que leur mot à dire dans la procédure. Car d’une certaine manière, toute décision portant sur leur bien être ainsi que leur avenir leur concerne également. Légalement, le Code civil définit de manière assez vague les modalités sur le droit des enfants dans une procédure de divorce, mais il donne néanmoins les bases :
- Le droit d’être entendu : étant une victime, les enfants ont le droit de donner leur avis sur la question. La procédure les touche d’une certaine manière ;
- Le droit de choisir un parent concernant la garde : un droit subjectif, car la loi ne définit de manière claire un tel droit. Le Code civil n’y fait aucune mention claire. Il ne l’affirme, ou ne réfute ce droit, et selon la situation, le juge peut lui octroyer ce droit ;
Le droit d’être entendu, un droit légitime, mais souvent ignorer
Lors d’une procédure de divorce impliquant une décision sur la garde des enfants, la loi oblige chaque partie prenante dans l’affaire, d’œuvrer pour le bien-être de ces derniers. Car la loi est très claire, l’intérêt des enfants est primordial, car le fait de ne pas pouvoir s’exprimer peut avoir des conséquences graves sur sa vie et son avenir. Premièrement, le fait de ne point pouvoir intervenir lors de la procédure peut générer un conflit au sein de son esprit s’exprimant par de l’agressivité ou encore de la dépression. Une perception s’expliquant par un sentiment d’impuissance face à une situation qu’il juge injuste. Ensuite, le fait de ne pouvoir donner son opinion ainsi que sa version des faits ayant causé le divorce peut le rendre très dépression, pouvant même conduire à une situation complexe pouvant conduire à la délinquance ou encore drogue et la violence.
Se faire entendre sa voix, une manière pour un enfant de faire valoir ses droits
La loi en définit de manière claire à quel âge un enfant peut exprimer son opinion sur le divorce de ses parents. Mais cette dernière stipule seulement que l’enfant doit être capable de discernement. Dans la pratique, l’on se porte à croire que cet âge minimum se situe entre 6 et 7 ans. Mais dans le cas des enfants en bas âges, la question est bien plus complexe. Car, l’on s’accorde à croire que dans ce cas de figure, le parent apte à subvenir au besoin de l’enfant est sa mère, une affirmation qui ne se vérifie plus de nos jours. Mais dans la mesure où ces enfants sont capables d’exprimer clairement leur sentiment, ils peuvent faire une demande d’audition, un sujet largement développé sur divorcelasuanne.ch.