La responsabilité civile professionnelle d’un avocat

La profession d’avocat ne consiste pas seulement à plaider devant les tribunaux. Au quotidien, une grande partie de son travail consiste aussi à faire la rédaction d’actes juridiques et à donner des conseils personnalisés, notamment en cas de coup dur. Dans la réalisation de sa profession, un avocat est tenu de respecter ses obligations professionnelles. Être avocat engage aussi une responsabilité civile professionnelle ou RCP en cas de manquements de ses devoirs envers son client.

Les obligations de l’avocat vis-à-vis de son client

À part son devoir de conseil, l’avocat a également l’obligation d’assurer l’efficacité des actes qu’il rédige pour son client. Le devoir de conseil et de diligence est également une des obligations de l’avocat envers son client. Les avocats sont tenus à un devoir de conseil envers leurs clients comme tous les autres professionnels d’ailleurs. Pour sa part, son devoir de conseil a une portée très large, car il doit livrer à ses clients toutes les informations pertinentes afin que ces derniers puissent procéder à un choix éclairé. S’il est nécessaire, il peut aussi les mettre en garde. S’il manque à son devoir de diligence, sa responsabilité sera également engagée. S’il laisse passer un délai et prive son client de la possibilité d’exercer les voies de recours, l’avocat engage ainsi sa RCP. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas à son client de prouver qu’il n’a pas reçu les conseils adéquats, mais ce sera à l’avocat de prouver qu’il a rempli son obligation.

Entre autres, l’avocat doit garantir l’efficacité de l’acte dont il est l’auteur. Pour ce faire, il doit s’informer sur toutes les circonstances susceptibles d’avoir une influence sur l’efficacité de l’acte afin de s’assurer que celui-ci soit valable. Pour la rédaction d’une reconnaissance de dettes par exemple, il doit vérifier que l’acte comporte l’ensemble des mentions manuscrites indispensables à sa validité.

Dans tous les cas, dès lors que le client parvient à prouver que le manquement de son avocat lui a causé un préjudice, le client peut mettre en cause la RCP de l’avocat.

La procédure pour mettre en cause la responsabilité civile d’un avocat

Pour l’avocat, l’action en responsabilité obéit à la même procédure qu’une action en responsabilité civile classique. Quand l’enjeu du litige est inférieur à 10 000 euros, la compétence revient au tribunal d’instance ou au juge de proximité. Au-delà de cette somme, il faudra saisir le TGI. La seule différence, si un client est mécontent et qu’il veut prévenir tout conflit d’intérêts, s’il le souhaite, il peut parfaitement saisir une juridiction autre que celle dans laquelle l’avocat exerce ses fonctions.

L’assurance obligatoire des avocats : une forte garantie pour le client

Les avocats sont tous assujettis à un ordre qui se charge de faire respecter les règles régissant cette profession. Les ordres doivent obligatoirement contracter une assurance collective pour ses membres afin de leur permettre d’être couverts en cas de faute professionnelle. En plus de cette assurance, une assurance complémentaire est fortement conseillée pour un avocat qui travaille sur des affaires aux enjeux financiers importants. Ces assurances offrent une garantie aux clients, car ils peuvent obtenir une indemnisation en cas d’incompétence ou de malhonnêteté des avocats.