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Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques pour les seniors ?

20/04/2023 Julien Cailloux
Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle, notamment auprès des seniors. Ainsi, la publicité pour ces vélos à assistance électrique (VAE) doit être encadrée afin de protéger les consommateurs et garantir un usage […]
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Bilan de compétences et travailleurs saisonniers : cadre juridique et accompagnement

19/04/2023 Julien Cailloux
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en situation de contrat de travail saisonnier. Il permet d’évaluer leurs compétences et de les orienter vers des formations ou des emplois adaptés à […]
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Les conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne en cas d’achat à l’étranger

18/04/2023 Julien Cailloux
L’achat d’un véhicule à l’étranger est de plus en plus courant, notamment pour profiter de prix avantageux ou trouver des modèles spécifiques. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches et les conditions légales pour […]
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Les obligations en matière de gestion des risques de dépendance dans le trading

17/04/2023 Julien Cailloux
Le trading est une activité passionnante qui peut offrir des opportunités de gains importants. Cependant, elle comporte également des risques de dépendance et peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et financière des […]
Droit

Les démarches pour obtenir un extrait KBIS pour les auto-entrepreneurs

15/04/2023 Julien Cailloux
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez obtenir un extrait KBIS pour officialiser votre activité ? Cet article détaille les différentes étapes à suivre et les documents nécessaires pour mener à bien cette démarche. 1. Comprendre l’importance […]
Droit

L’optimisation fiscale et la fiscalité des cryptomonnaies : défis juridiques et régulation

14/04/2023 Julien Cailloux
Les cryptomonnaies, ces monnaies virtuelles qui bouleversent le monde financier, soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité. Comment les autorités fiscales parviennent-elles à réguler ce secteur encore récent et si spécifique ? Quels sont […]
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Droit

Escort et droit de la protection des marques : les obligations en matière d’utilisation des signes distinctifs

13/04/2023 Julien Cailloux
En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des marques et des signes distinctifs, nous allons aujourd’hui aborder un sujet qui peut sembler éloigné du droit de la propriété intellectuelle, mais qui mérite néanmoins notre attention […]
Droit

Licenciement et clause d’exclusivité : les conditions de validité

12/04/2023 Julien Cailloux
Le licenciement et la clause d’exclusivité sont deux éléments cruciaux dans les relations entre employeurs et salariés. Mais quelles sont les conditions de validité pour qu’ils soient légalement applicables ? Cet article vous apporte des […]
Droit

La responsabilité des sociétés de recouvrement en cas d’erreur ou de faute dans le recouvrement de créances

10/04/2023 Julien Cailloux
Les sociétés de recouvrement jouent un rôle clé dans la récupération des sommes impayées pour le compte de leurs clients. Cependant, elles peuvent être confrontées à des situations où une erreur ou une faute est […]
Droit

Les réglementations sur l’utilisation du CBD en milieu de travail

05/04/2023 Julien Cailloux
Le cannabidiol (CBD) est une substance qui suscite de plus en plus d’intérêt et de débat, notamment en raison de ses effets thérapeutiques et de sa légalisation dans certains pays. Dans ce contexte, il convient […]

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