Droit 38 - Cailloux

Contrat de travail en CDI : comment faire face à une demande de rupture conventionnelle ?

07/05/2023 Julien Cailloux

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cette pratique, en constante augmentation, soulève des […]

Se conformer aux lois sur les franchises de mobilité lors de l’ouverture d’une société à Dubai

07/05/2023 Julien Cailloux

Vous avez décidé d’ouvrir une entreprise à Dubaï et souhaitez vous conformer aux lois sur les franchises de mobilité ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les régulations en vigueur et comment […]

Comment devenir avocat en droit international de la responsabilité des États

06/05/2023 Julien Cailloux

Le droit international est un domaine passionnant qui englobe l’ensemble des règles et principes régissant les relations entre les États et d’autres acteurs internationaux. L’une des branches du droit international, la responsabilité des États, traite […]

Obtenir un prêt immobilier pour un achat en multipropriété malgré un refus initial

06/05/2023 Julien Cailloux

Vous avez eu un coup de cœur pour une résidence en multipropriété, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner ce refus et obtenir […]

Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine des technologies de la 5G

05/05/2023 Julien Cailloux

La 5G est désormais une réalité et s’apprête à révolutionner notre quotidien. Cette nouvelle technologie de communication promet des débits ultra-rapides, une latence faible et une densité de connexion accrue. Mais derrière ces avancées se […]

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de suivi des travaux de mise en conformité ascenseurs

05/05/2023 Julien Cailloux

Depuis l’adoption de la loi Alur en mars 2014, les copropriétaires ont de nouvelles obligations à respecter en matière de mise en conformité des ascenseurs. Les syndics, qui sont chargés de la gestion des immeubles […]

Résilier son assurance auto suite à un incendie : mode d’emploi

04/05/2023 Julien Cailloux

Un incendie a détruit votre voiture et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ? Découvrez les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité. La résiliation du contrat d’assurance auto […]

Encadrement du loyer dans les locations de locaux artisanaux : quelles règles appliquer ?

03/05/2023 Julien Cailloux

Les artisans qui souhaitent louer un local pour exercer leur activité doivent connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer. Cet article vous présente les principales dispositions légales et réglementaires à respecter lors de […]

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les personnes en quête de développement personnel et professionnel en France

02/05/2023 Julien Cailloux

Les locations Airbnb sont devenues un moyen populaire pour les personnes en quête de développement personnel et professionnel de trouver un hébergement lors de leurs séjours en France. Cependant, il est essentiel de connaître les […]

Les enquêtes sur la vie privée des personnes menées par les détectives privés en France

01/05/2023 Julien Cailloux

En France, le recours à des détectives privés pour mener des enquêtes sur la vie privée des individus est une pratique de plus en plus courante. Qu’il s’agisse de suspicions d’infidélité, de conflits familiaux ou […]