Posséder ou trafiquer de la drogue est un acte interdit par la loi et cela peut faire des objets d’accusation qui souvent sont punis par la loi. Les peines peuvent être une peine de prison, quelques soit le nombre de condamnations. Toute personne se trouvant dans l’une de ces situations peut faire appel à un avocat pour que leur droit soit bien respecté et pour avoir une peine moins sévère.
Les infractions associées au cannabis et drogue
Tous les textes concernant la drogue apparaissent dans un autre texte législatif, ce qui n’est pas le cas pour les infractions en droit criminel. Les lois pour les détentions de cannabis ou ventes de stupéfiants y sont affichées. Elle énonce clairement les crimes et les peines qui y seront appliquées, que ce soit :
- Commerce de drogue
- Vente de drogue
- Détention de drogue
- Production de drogue
Cette loi spécifie les types de drogues qui ne sont pas légales. Elles sont classifiées par catégories dans les annexes de la loi, ainsi que les sanctions liées aux crimes inculpés. Il faut également savoir que les peines varient selon la gravité de la condamnation et selon la variété de drogue.
Les différences sur les lois concernant sur les stupéfiants et drogues
Généralement, les crimes concernant les drogues sont souvent simples. Il y a quand même des nuances qui doivent être savoir. Il y a les différents types d’acquisitions de stupéfiants. Cela peut être une acquisition personnelle, c’est-à-dire que vous vous promenez avec de la drogue sur vous ou une acquisition commune ou imputée. C’est-à-dire que la personne n’en possède pas en lui, mais il le fait garder par d’autre personne, que cette personne soit avec lui ou non, ou que la drogue soit pour lui ou pour une autre personne. Les crimes concernant les drogues sont énoncés dans le Code criminel. Dans ce code, toute importation ou exportation de drogues sont interdites, il est également interdit d’en fabriquer ou de le promouvoir. Il est également illégal de vendre des accessoires ou donner des informations incitant à utiliser des drogues illégales. C’est dans l’article 462.2 du Code criminel.
Baser une défense en cas de détention de drogue ou stupéfiants
Il existe des éléments spécifiques sur les délits concernant les stupéfiants et ce n’est pas dans tous les autres crimes. Il y a par exemple des mandats de perquisition dans la plupart des dossiers. Avant d’accepter de fouiller votre logement ou autres, il est toujours préférable de vérifier su le mandat est toujours valable et les raisons du mandat. Cette vérification peut enlever les accusations ou les accusés peuvent être acquittés en cas d’erreur. De plus, il ne faut pas oublier que toutes les drogues sont illégales. Dans ce cas, il faut vérifier les lois et règles existantes dans les annexes de la loi en vigueur concernant les stupéfiants. Toutes ces vérifications peuvent éviter toute condamnation et doivent être constatées par l’avocat de la défense afin qu’il soit acquitté.