Loi
Est-il légal de cultiver du CBD en France ?
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
Articles par Julien Cailloux
Divorce
Motif de refus de prestation compensatoire
La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause du divorce. Elle est fixée notamment par le juge. Néanmoins, tous les cas de […]
Droit Pénal
Le rôle d’un avocat en droit pénal
Le droit pénal est considéré à la fois comme une science dure, mais aussi un domaine touchant l’aspect humain et social. Au sein d’une société, la plupart des gens ne cherchent pas systématiquement à se […]
Droit Travail
Quelles sont les conséquences de la démission d’un salarié ?
Si l’employeur peut mettre à pied un ou plusieurs salariés pour un motif réel et sérieux, celui-ci a en revanche le droit de démissionner. Mais quelles sont les conséquences de la démission d’un salarié ? Mise […]
Avocat
Les avocats peuvent désormais avoir leur propre startup
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises juridiques de startup émergent dans le monde. Celles-ci proposent à leurs clients des prestations en ligne pour régler leurs litiges, ce qui détruit petit à petit le travail des avocats. Pour […]
Droit
Quelles sont les différentes branches du droit des assurances ?
Suivant le principe d’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est séparé en deux branches à savoir l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. Le droit des assurances est l’ensemble de règles régissant les sociétés […]
Droit Immobilier
Quels sont les rôles d’un avocat en droit immobilier ?
Comme son nom l’indique, un avocat en droit immobilier est un professionnel spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Il se doit d’accompagner ses clients afin de répondre aux demandes de ceux-ci. Mais quels sont vraiment […]
Loi
Comment bloquer le téléchargement illégal ?
Le téléchargement illégal est une violation de droits d’auteurs et est donc punissable par la loi. Bien qu’il existe plusieurs sites permettant un téléchargement légal, de nombreux internautes se tournent encore vers d’autres sites pour […]
Droit Travail
Droit du salarié et recours hiérarchique
Les salariés sont soumis aux règlements intérieurs, au statut ainsi qu’au droit du travail en vigueur. Ces diverses réglementations dictent l’environnement de travail de l’employé ainsi que les sources de licenciement. Celles-ci sont exploitées par […]
Avocat
L’Avocat connecté
Tout fonctionne désormais à l’ère numérique. Cette innovation spectaculaire du 20e siècle s’est améliorée avec le temps et a impacté tous les domaines de notre vie. À la première place, le domaine professionnel. Les entreprises […]