Pour les cabinets d’expertise comptable et d’autres secteurs, la dématérialisation de facture est une solution simple pour diminuer les coûts et améliorer l’efficacité des entreprises. Quels sont les intérêts de cet élément clé de la […]
L’huissier de justice possède la qualité d’officier public ministériel. Plus concrètement, ce professionnel dispose de certaines prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Ces prérogatives lui sont déléguées par l’État. En tant qu’officier […]
Dans la vie quotidienne, on vit dans un monde où le stress est omniprésent. Il est indispensable de gérer ce dernier pour rester en bonne santé et atteindre les objectifs au quotidien. Pour ce faire, […]
De nombreux propriétaires de biens immobiliers de location se trouvent confrontés à un problème délicat, celui des loyers non soldés. Une grande majorité de bailleurs souffrent de l’insolvabilité de leurs locataires : manque à gagner, […]
Dans le cadre de la réalisation des projets d’urbanisme, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme s’avère généralement nécessaire. Les opérations de construction et d’aménagement territorial sont en effet encadrées par des dispositions que seul […]
Le début de cette année a été marqué par certains allégements, concernant les règles d’isolement, face à la pandémie. Cela touche particulièrement le droit social, notamment les employés cas contacts, leur permettant de continuer d’exercer […]
Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de […]
En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]
Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]
La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause du divorce. Elle est fixée notamment par le juge. Néanmoins, tous les cas de […]
Julien Cailloux Avocat - 2022 - Mentions Légales