La première des choses qui traversent l’esprit lorsqu’il s’agit de parler d’un avocat est la défense des intérêts du client. Cependant, cette information semble ne pas suffire parfois, surtout s’il s’agit du droit des personnes avec des handicaps. Quelle est donc l’importance d’un avocat spécialisé en MDPH ? Si vous vous êtes déjà posé la question, alors vous faites bien de tomber sur ce billet qui aborde rapidement le sujet.
Recours en MDPH : que devez-vous savoir sur le processus ?
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible de saisir directement un juge sans recourir préalablement à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est l’une des avancées de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La contestation se fait désormais sous trois différentes formes :
- La conciliation ;
- Le RAPO ;
- Le contentieux.
La conciliation permet de contester la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lorsque la partie lésée ne souhaite pas avoir recours immédiatement au juge. Celle-ci doit donc adresser un courrier recommandé au service de la MDPH de son département. Le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) intervient avant toute saisine du juge administratif. Il consiste à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au président du CDAPH.
Enfin, le recours contentieux est l’étape ultime du processus. Il a lieu lorsque la personne à qui la reconnaissance a été refusée souhaite que sa demande soit réexaminée.
Utilité d’un avocat spécialisé en MDPH
Avant tout, un avocat a pour mission principale de défendre les intérêts de son client. Et ce, peu importe sa spécialité. Cela dit, un avocat spécialisé en MDPH se charge de défendre la cause de la personne l’ayant sollicité et de l’aider dans ses démarches administratives.
A noter que le simple fait de présenter une vulnérabilité mentale ou physique ne garantit pas la reconnaissance de handicap. Il faut préalablement répondre à un certain nombre de critères. Cette reconnaissance participe à l’amélioration des conditions de vie de la personne handicapée.
Néanmoins, cette reconnaissance nécessite des démarches préalables. D’abord, il faut soumettre aux institutions compétentes des preuves irréfutables. Ces dernières doivent justifier que le handicap rend effectivement difficile l’exercice de l’emploi de l’intéressé. L’avocat spécialisé en MDPH peut à cet effet présenter les résultats des diagnostics afin d’introduire la demande de reconnaissance.
De plus, le professionnel du droit constitue un soutien juridique dans le processus des recours en MDPH. Étant entendu que la plupart des demandes d’invalidité sont refusées, engager un spécialiste du domaine est un plus pour augmenter les chances. Non seulement la demande qu’il va formuler sera plus convaincante, mais encore il pourra recourir à un juge administratif. Cela offre une nouvelle chance de profiter des aides sociales.