Le vol et le cambriolage sont l’un des crimes les plus connus et les plus courants dans le monde entier. Toutes formes et catégorie de vol sont punies sévèrement par la loi. Si vous êtes victime d’un vol ou d’un cambriolage, voici ce que vous devez savoir sur les mesures à prendre et les sanctions à l’encontre de l’auteur. La loi prévoit des sanctions sévères contre tout auteur de vol ou de cambriolage sur le sol français, et dans beaucoup d’autres pays. C’est en fonction du caractère de vol que les sanctions seront fixées et aussi en fonction de la nature des crimes causés à la victime et des circonstances aggravantes.
Les différentes sanctions prévues par le Code pénal pour le vol
En général, les grandes villes et leurs banlieues sont les plus affectées par les actes de vol. L’auteur d’un vol encourt une peine de prison et une amende.
- Le vol simple est passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Il existe des peines plus sévères pour le vol très grave. Le droit pénal distingue beaucoup de crimes graves dans la société. Un exemple de circonstances aggravantes est le recours à la violence contre autrui avant, pendant ou après le vol. il existe aussi des vols masqués et des vols organisés par des gangs professionnels.
- La sanction prédite par la loi est très grave en cas de crime très grave. Comme les vols causés par des gangs organisés, l’auteur du crime est sanctionné d’une amende de 150 000 euros et subira une peine de prison de 15 ans. Le vol armé accompagné d’un meurtre et d’une violence contre autrui est passible de 30 ans d’emprisonnement.
Que dit la loi sur le cambriolage ?
Le cambriolage est la pénétration par effraction dans une habitation en utilisant de fausses clés ou en escaladant une maison ou un bâtiment. Une tentative de cambriolage est un délit grave et sera donc jugée de la même manière que le vol. En cas de cambriolage, l’auteur du crime encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros, si son acte n’est pas accompagné de circonstances aggravantes. Ces circonstances aggravantes se produisent si le cambriolage est commis sur une personne vulnérable dans les transports publics ou dans une école et accompagnée d’un meurtre. Dans l’un de ces cas aggravants, les sanctions seront une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros.
Une entrée non protégée ne constitue pas un cambriolage en Common Law
En common law, entrer par une ouverture préexistante ne constituait pas une infraction. Si quelqu’un avait accès par une porte ou une fenêtre ouverte, le cambriolage n’était pas commis. La même règle s’appliquait lorsqu’une porte ou une fenêtre était partiellement ouverte, même s’il fallait l’ouvrir davantage pour entrer. La raison d’être de cette règle est que celui qui n’a pas sécurisé son logement n’a pas droit à la protection de la loi.