En matière de droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de mesures avantageuses pour faciliter son insertion professionnelle en milieu ordinaire.
2 types de mesures
Ces mesures sont en partie au bénéfice direct du travailleur handicapé et en partie à la charge des employeurs. Le travailleur handicapé bénéficie de 2 types de mesures dont ceux de droit commun et dont l’application est contrôlée strictement via le principe de non-discrimination du handicap et ceux spécifiques au bénéfice des travailleurs handicapés admis comme tels par la CDAPH.
Conditions de travail, droit de travail handicap et formation
Ce sont les mesures de droit commun qui s’appliquent ici et en vertu du principe de non-discrimination leur application est fortement contrôlée.
Au niveau de la rémunération du travailleur handicapé et droit du travail handicap, il perçoit une rémunération en fonction de son type d’emploi. Pour un emploi en milieu protégé, des règles dérogatoires cadrent le travail en Esat. Quant à l’emploi en milieu ordinaire, il peut travailler dans une entreprise adaptée (EA) qui propose souvent du travail à domicile et accorde une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC. Il peut également contracter un contrat dans une entreprise ordinaire où la rémunération perçue sera valide au même poste.
Quant à la formation, il est parfaitement en mesure de bénéficier des mêmes actions de formation que les autres travailleurs de l’entreprise, et ce dans les mêmes conditions.
Les mesures spécifiques en plus
Certaines mesures spécifiques portent aussi sur le droit du travail d’un handicapé dans le cadre de :
- L’embauche il profite d’un réseau d’interlocuteurs spécifique. Pour l’aider, des mesures d’orientation et de rééducation favorisant son embauche sont aussi disponibles.
- Licenciement : il ne peut en aucun cas être licencié en milieu protégé. À des conditions strictes, il peut en revanche faire l’objet d’une suspension. En milieu ordinaire, son licenciement fait toutefois l’objet d’une procédure plus lourde.
- La retraite, il dispose de plusieurs avantages.
- Contrat, il bénéficie de conventions de travail spécifiques.
- Un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle pour l’aider à la recherche d’un emploi, au maintien dans d’un emploi ou à l’élaboration d’un projet professionnel
- Un accompagnement de l’employeur pour évaluer et adapter le poste de travail et
prévenir ou remédier à des difficultés.
Qu’en est-il des cas particuliers ?
Les personnes lourdement handicapées travaillant dans une entreprise doivent essentiellement bénéficier d’une minoration de sa contribution Agefiph ou d’une aide à l’emploi. Seulement, l’employeur qui souhaite en bénéficier devra d’abord effectuer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l’Agefiph en remplissant des formulaires sur son site ou en accédant au téléservice du portail de services en ligne RLH.