3 - 2020 - Cailloux

Les cinq principaux domaines de lois sur le droit de l’informatique

20/03/2020 Julien Cailloux

Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]

Les parents, peuvent-ils empêcher sa fille enceinte de s’émanciper ?

15/03/2020 Julien Cailloux

La grossesse et l’émancipation iront souvent ensemble lorsqu’une jeune femme peut élever le nouveau-né. Elle ne peut pas se protéger dans un nouveau foyer que lorsqu’il vit avec ses parents. Cette situation l’amène souvent à […]

Motif de refus de prestation compensatoire

07/03/2020 Julien Cailloux

La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause du divorce. Elle est fixée notamment par le juge. Néanmoins, tous les cas de […]