Vous avez été flashé par un radar et vous craignez un retrait de permis pour excès de vitesse ? Vous vous demandez quelles sont les conséquences d’un tel retrait et comment y faire face ? Cet article, rédigé par un avocat, vous apportera toutes les informations nécessaires pour comprendre la situation et adopter la meilleure stratégie en cas de retrait de permis pour excès de vitesse.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences
Il est important de distinguer les différents types d’excès de vitesse selon leur gravité. En effet, les sanctions encourues varient en fonction du dépassement constaté :
- Petit excès de vitesse : inférieur à 20 km/h au-delà de la limite autorisée (excepté si la limite est inférieure à 50 km/h) – amende forfaitaire, sans perte de points sur le permis.
- Excès de vitesse moyen : entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limitation – amende forfaitaire majorée, avec perte de 2 points sur le permis.
- Grand excès de vitesse : entre 30 et 40 km/h au-delà – amende forfaitaire majorée, perte de 3 points sur le permis et possibilité d’une suspension du permis jusqu’à trois ans.
- Très grand excès de vitesse : supérieur à 40 km/h au-dessus de la limitation – amende forfaitaire majorée, perte de 4 points sur le permis et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Il est à noter que les sanctions sont plus sévères en cas de récidive ou si l’excès de vitesse a entraîné un accident ou des dommages matériels ou corporels.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
En cas de retrait de permis pour excès de vitesse, il existe plusieurs recours possibles pour contester la décision ou en limiter les conséquences :
- Contester l’infraction : Vous pouvez contester la réalité de l’excès de vitesse en apportant des éléments probants (témoignages, preuves matérielles, etc.). Il est important d’être précis dans vos arguments et d’être capable d’étayer vos propos avec des éléments concrets. Cette contestation doit être adressée à l’autorité compétente dans un délai très strict (généralement 45 jours).
- Dénoncer une erreur de procédure : Si vous constatez une erreur dans la procédure (radar mal positionné, défaut d’information, etc.), vous pouvez demander l’annulation du retrait de points et/ou des sanctions encourues. Là encore, il convient d’être rigoureux et précis dans votre argumentation.
- Solliciter une mesure alternative : Si vous êtes en situation de récidive ou si votre excès de vitesse a causé un accident, vous pouvez demander à bénéficier d’une mesure alternative à la suspension du permis (stage de sensibilisation à la sécurité routière, travaux d’intérêt général, etc.). Cette demande doit être adressée au procureur de la République.
Notez que l’assistance d’un avocat peut être précieuse pour mener à bien ces démarches et optimiser vos chances de succès.
Comment récupérer son permis après un retrait pour excès de vitesse ?
Une fois le retrait de permis effectif, il est possible de récupérer son permis selon plusieurs modalités :
- Récupération automatique : si votre solde de points n’est pas nul après le retrait lié à l’excès de vitesse, vous récupérez automatiquement votre permis à l’issue de la période de suspension. Vous devez alors respecter certaines obligations (stage obligatoire, limitation de vitesse, etc.) pendant une période probatoire.
- Récupération par stage : si votre solde de points est nul, vous devez suivre un stage obligatoire pour récupérer une partie de vos points. Ce stage est payant et doit être effectué dans un centre agréé. À l’issue du stage, vous récupérez 4 points sur votre permis.
- Récupération par examen : en cas d’annulation du permis (solde de points nul et suspension supérieure à 6 mois), vous devez repasser l’examen du permis de conduire (code et/ou conduite) pour récupérer votre titre. Cette démarche est soumise à un délai d’attente minimum (généralement 6 mois).
Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse, mais également les recours possibles pour limiter les sanctions et récupérer son permis dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts.