Principes généraux du droit pénal
Les principes fondamentaux du droit pénal sont des principes juridiques qui régissent le système de justice pénale et s’appliquent à tous les États. Ces principes peuvent varier légèrement selon le système juridique d’un pays, mais ils partagent généralement une base commune. Les principes fondamentaux du droit pénal comprennent la présomption d’innocence, le principe de double incrimination et le principe de légalité.
Présomption d’innocence
La présomption d’innocence est un principe fondamental qui stipule qu’un accusé est considéré comme innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable par un tribunal. La présomption d’innocence signifie que les procureurs doivent établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Cela signifie que l’accusé n’a pas à prouver son innocence, mais que la charge est à l’État de prouver sa culpabilité.
Principe de double incrimination
Le principe de double incrimination stipule que personne ne peut être poursuivi ou condamné pour un crime s’il n’est pas punissable par les lois des États concernés. Cela signifie qu’un accusé ne peut pas être poursuivi ou condamné pour un acte si aucun État ne le considère comme illégal. Par exemple, si un acte est illégal en France mais légal aux États-Unis, aucune action judiciaire ne peut être intentée contre une personne ayant commis cet acte aux États-Unis.
Principe de légalité
Le principe de légalité stipule que toute personne doit obéir aux lois et règlements en vigueur. Il interdit également aux autorités et aux tribunaux de modifier ou d’interpréter les lois. Le principe de légalité exige également que les procès soient justes et non discriminatoires. De plus, il interdit aux autorités publiques de prendre des mesures arbitraires contre une personne.