0 - 2025 - Cailloux

Les 5 questions cruciales à poser à votre notaire avant toute signature immobilière

20/06/2025 Julien Cailloux

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Face à la complexité juridique de ces transactions, le notaire joue un rôle déterminant dans la sécurisation de votre achat. Pourtant, nombreux sont les acquéreurs qui […]

Les 5 étapes indispensables pour contester efficacement un refus d’autorisation d’urbanisme en 2025

15/06/2025 Julien Cailloux

Face à un refus d’autorisation d’urbanisme, tout porteur de projet dispose de recours légaux pour faire valoir ses droits. La contestation d’une décision administrative défavorable exige une méthodologie rigoureuse et la connaissance des délais contraints […]

L’ivresse notoire de la victime : Fondement juridique du refus d’indemnisation

13/06/2025 Julien Cailloux

La question du refus d’indemnisation pour cause d’ivresse notoire de la victime constitue un sujet complexe au croisement du droit des assurances, du droit de la responsabilité civile et du droit des accidents. Cette problématique […]

Le droit au silence : atout stratégique ou aveu implicite dans les procédures pénales ?

11/06/2025 Julien Cailloux

Le droit au silence, consacré par l’article 63-1 du Code de procédure pénale français et reconnu comme composante du procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme, constitue un pilier fondamental des garanties […]

La Responsabilité Juridique Face à la Mise en Cause Tardive d’un Expert en Contrefaçon d’Œuvres d’Art

09/06/2025 Julien Cailloux

Dans le monde feutré du marché de l’art, la parole de l’expert fait autorité et influence directement la valeur marchande des œuvres. Lorsqu’une expertise se révèle erronée et qu’une contrefaçon est découverte tardivement, les conséquences […]

Les arcanes de l’urbanisme : maîtriser les procédures administratives pour bâtir en conformité

07/06/2025 Julien Cailloux

Le droit de l’urbanisme constitue un ensemble de règles juridiques qui encadrent l’utilisation des sols et l’aménagement des espaces. Face à la complexité croissante des procédures et à la multiplication des normes, particuliers et professionnels […]

Équilibrer protection et liens parentaux : Le droit de visite encadré face à la violence conjugale

05/06/2025 Julien Cailloux

La violence conjugale continue de marquer profondément notre société, avec des répercussions graves sur les enfants pris dans ces situations familiales complexes. Face à ce fléau, le système judiciaire français a développé un dispositif spécifique […]

La révolution silencieuse : quand l’expropriation entre dans l’ère numérique 2.0

03/06/2025 Julien Cailloux

La dématérialisation des procédures d’expropriation, amorcée depuis 2018, connaîtra une transformation majeure en 2025. Le décret n°2024-153 du 15 janvier 2024 organise désormais un cadre juridique complet pour les recours numériques des propriétaires confrontés à […]

La faute lourde du logisticien face à la perte d’un stock confidentiel : enjeux et responsabilités juridiques

01/06/2025 Julien Cailloux

La gestion de stocks confidentiels représente un défi majeur pour les entreprises de logistique qui doivent assurer non seulement la conservation physique des biens, mais garantir la protection des informations stratégiques qu’ils contiennent. Lorsqu’un logisticien […]

Sécurité des puits non protégés : cadre juridique et obligations de mise en conformité

28/05/2025 Julien Cailloux

La présence de puits non protégés constitue un danger majeur dans de nombreuses propriétés en France. Chaque année, des accidents graves, parfois mortels, sont recensés suite à des chutes dans ces cavités non sécurisées. Le […]