Vis-à-vis des femmes enceintes, la loi est très protectrice, et ce de l’embauche à l’exécution du contrat de travail. Salarié et employeur sont informés sur vos droits respectifs. De peur d’attirer des problèmes au travail, beaucoup de futures mamans tardent à annoncer leur grossesse. Certes, aucune loi n’oblige une femme à avertir son employeur de sa grossesse, mais il ne faut pas aussi attendre que la nature se charge de dévoiler la bonne nouvelle.
Mutation d’une femme enceinte
Si la femme enceinte juge que son travail est trop fatigant, difficile, voire incompatible avec une grossesse, elle peut parfaitement demander un changement provisoire de poste. L’employeur peut également procéder à une mutation après la demande du médecin du travail notamment si des risques toxiques sont à craindre. Si la personne travaille normalement de nuit, une mutation à un poste de jour est tout à fait envisageable, si c’est impossible, indépendant du congé de maternité, une suspension de son contrat de travail lui sera accordée. Pour la mutation, aucune diminution de paie ne sera évoquée.
Absences, aménagements du temps de travail
Une femme enceinte a des examens médicaux obligatoires à faire, sa santé et celle de son bébé est également à surveiller de près et généralement ces rendez-vous ont lieu durant les heures de travail. Généralement, la loi autorise à une femme enceinte de s’absenter pour ces interventions et bien évidemment, ces heures ne sont pas déduites de son salaire. Toutefois, certaines entreprises prévoient des aménagements d’horaire supplémentaire pour les femmes enceintes, pour en savoir plus sur les règlements intérieurs de votre société, consultez sa convention collective.
Licenciement
Une fois que la grossesse a été médicalement constatée, l’employeur ne peut licencier une future maman sauf :
- Faute grave non liée à l’état de grossesse
- Impossibilité de l’employeur à maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse comme une suppression de poste pour motif économique par exemple.
Cette protection est aussi prolongée durant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent. Toutes sanctions sur le fondement d’une grossesse prises à l’encontre d’une femme enceinte salariée sont également jugées illicites. Par ailleurs, une démission n’engage pas une femme enceinte à faire un préavis ou à indemniser la rupture de contrat.
Un employeur qui refuse d’embaucher, de licencier ou de sanctionner une femme enceinte est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Congé de maternité et évolution professionnelle
À la fin d’une grossesse, une femme a toujours le droit de suspendre son activité pour accueillir son bébé et ce quelle que soit sa forme (salariées, indépendantes, en CDD ou à temps partiel). Elle a droit à 16 semaines minimum et en cas de naissances multiples, à partie du troisième enfant, le congé de maternité peut être allongé.
Comme le congé de maternité est une rupture brève de carrière, à son retour, le salarié enceinte peut demander si durant son absence, des augmentations de salaire ont été décidées ou versées. Dans le cadre d’une augmentation générale survenue durant le congé de maternité, à compter de son retour, l’employeur devra lui verser un rattrapage salarial.