Comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet

Les différentes formes d’entreprise individuelle peuvent être difficiles à appréhender pour un entrepreneur en herbe. Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que leurs implications juridiques et fiscales. Dans cet article, nous allons explorer les principaux statuts d’entreprise individuelle, afin de vous aider à choisir celui qui convient le mieux à votre projet et à vos ambitions.

1. L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle, destinée aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante à titre principal ou complémentaire. Ce régime offre des avantages tels que la simplicité des démarches administratives, la franchise en base de TVA et un plafond de chiffre d’affaires limité (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les prestations de services).

Ce statut permet également de bénéficier d’un régime fiscal avantageux : le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui consiste en l’application d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé (1 % pour les activités commerciales, 1,7 % pour les prestations de services et 2,2 % pour les professions libérales).

2. L’entreprise individuelle classique (EI)

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus courante pour créer une activité en solo. Elle ne nécessite pas de capital social et offre une grande souplesse de fonctionnement. Les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’entrepreneur, selon le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Toutefois, cette simplicité a un inconvénient majeur : l’absence de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur, qui engage sa responsabilité sur l’ensemble de ses biens en cas de difficultés financières. Pour pallier ce risque, il est possible d’opter pour le statut d’EIRL.

3. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL permet à l’entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité en constituant un patrimoine affecté à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle pourront être saisis pour rembourser les dettes.

L’EIRL offre également la possibilité d’opter pour l’imposition des bénéfices selon le régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux dans certains cas.

4. La profession libérale

Les professions libérales sont des activités indépendantes exercées par des professionnels soumis à un ordre professionnel (avocats, médecins, architectes, etc.) ou simplement réglementées (expert-comptable, géomètre-expert, etc.). Elles peuvent être exercées sous la forme d’une entreprise individuelle classique, d’une EIRL ou d’une auto-entreprise.

Les professions libérales sont imposées selon le régime des BNC et sont soumises à des cotisations sociales spécifiques. Certaines professions libérales peuvent également créer une société d’exercice libéral (SEL), qui permet de bénéficier de la responsabilité limitée et de l’impôt sur les sociétés.

5. Le portage salarial

Le portage salarial est une alternative intéressante pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur indépendance. Il s’agit d’un contrat tripartite entre l’entrepreneur, une société de portage salarial et le client. L’entrepreneur réalise sa prestation pour le compte de la société de portage, qui facture le client et reverse un salaire au professionnel.

Ce dispositif permet de bénéficier des avantages liés au statut de salarié (protection sociale, chômage, retraite) tout en conservant une grande liberté dans l’organisation et la gestion de son activité.

6. Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE)

Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) sont des structures qui permettent à plusieurs entrepreneurs de mutualiser leurs compétences, ressources et moyens afin de développer leur activité au sein d’une même entreprise. Les CAE offrent un cadre juridique et administratif sécurisé, ainsi que des services d’accompagnement et de formation.

Les entrepreneurs membres d’une CAE ont le statut de salarié et sont associés au capital de la coopérative. Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages sociaux liés à ce statut, tout en conservant leur autonomie dans la gestion de leur activité.

Pour choisir le statut d’entreprise individuelle qui vous convient le mieux, il est important de prendre en compte vos objectifs professionnels, votre situation personnelle et les spécificités de votre activité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.