Quelles sont les formes de partage des biens lors d'un divorce?
Lorsqu'un couple se sépare, un partage des biens peut être nécessaire, car ceux-ci peuvent avoir été achetés ou accumulés par le couple…
Divorce — Page 2
Faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droit de divorce?
Le divorce est une démarche difficile et délicate. Il est important de bien comprendre les enjeux juridiques qui sont liés à l'état civil…
Le Processus de Négociation et de Médiation lors d'un Divorce
Introduction Un divorce est une situation difficile, émotionnellement et physiquement. Les gens doivent faire face à des difficultés…
L'impact de la loi sur le droit au divorce
Divorcer est une décision difficile qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes. Les lois régissant le…
Le rôle du juge dans un divorce
Introduction Un divorce est une procédure complexe impliquant des considérations juridiques et émotionnelles. Les juges sont chargés de…
Les conséquences psychologiques du divorce
Introduction Le divorce est l'un des événements les plus difficiles que quelqu'un peut traverser. Cela peut être encore plus difficile si…
Les conséquences économiques du divorce
Le divorce peut avoir des conséquences économiques très importantes, qui peuvent affecter non seulement l'un des conjoints, mais aussi…
Comment rédiger un document de divorce
Le processus de divorce peut être long et difficile, mais le document final est essentiel à la fin des procédures. Il n'est pas nécessaire…
Les causes d'un divorce
Introduction Le divorce est une décision difficile à prendre et peut avoir des conséquences émotionnelles et financières importantes pour…
Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Le Code civil étudie avec attention la situation du conjoint survivant non divorcé en lui consacrant l’article 731 et 732. La loi…
Pour quels motifs demander une injonction d’éloignement ?
L’injonction d’éloignement est un document délivré par le tribunal sur la base d’un motif grave. Il s’agit d’une forme de sanction…
Le droit d’enfants dans une procédure de divorce
Dans une procédure de divorce, les enfants subissent généralement de plein fouet les effets et les conséquences de la procédure. Si l’on…
La situation de l’enfant face au divorce
Le divorce et la séparation ainsi que les évènements qui les expliquent, nuisent à la prévisibilité et à la stabilité dont les gamins…
Motif de refus de prestation compensatoire
La prestation compensatoire s’applique en cas de divorce pour faute. Il s’agit d’une compensation financière envers la partie lésée à cause…