Vous êtes déjà enceinte ou vous y songez encore ? Gérer cette situation au travail nécessite la connaissance de vos droits. Annoncer l’heureux évènement ne sera pas très difficile, mais entre partir et revenir, il est indispensable de bien mener les démarches pour que tout se passe dans de bonnes conditions.
Avertir votre employeur de votre état, l’étape primordiale pour les salariées enceintes
Suivant art.L.1225-24 du Code du travail, vous devez avertir votre employeur de votre état. Aucune obligation n’est définie par la loi concernant le délai, mais il est conseillé de lui faire part de la date de votre départ et de votre retour le plus tôt possible. D’ailleurs, notez bien que votre statut de femme enceinte est une forme de protection pour vous, donc, plus vous agissez à temps, mieux vous serez protégée. L’idéal est de le faire entre 3 et 4 mois de grossesse, car il faudra encore clarifier la situation auprès de votre employeur, d’ailleurs, l’entreprise devra encore s’organiser pour vous remplacer lors de votre départ.
Les droits de la femme enceinte
- Une femme enceinte est strictement protégée contre un licenciement qui serait lié à son état selon l’art.L.1225-4 et L.1225-5. Aussi l’employeur ne doit pas non plus prendre en considération l’état de sa grossesse pour refuser de l’embaucher, résilier son contrat au cours d’une période d’essai ou prononcer une mutation d’emploi sous réserve des dispositions de l’article L.122-25-1.
- Les absences médicales durant votre grossesse sont autorisées et rémunérées, car en aucun cas elles ne sont assimilées à du temps de travail effectif. Toutefois, vous êtes toujours dans l’obligation de présenter à votre employeur un justificatif de vos rendez-vous médicaux.
- Votre état peut vous amener à changer de postes ou à aménager vos horaires, mais un certificat établi par votre médecin doit attester réellement votre état et les raisons qui vous poussent à demander ces changements.
- La grossesse n’entraîne pas une baisse de salaire et après votre congé maternité, vous devrez reprendre le travail aux mêmes fonctions selon l’art. L. 1225-8.
- En cas de litiges, tournez vers l’un de vos représentants du personnel, un conseiller du personnel ou un juriste.
La durée du congé maternité
Elle varie en fonction de la situation (première ou deuxième grossesse). Le congé est de 16 semaines soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 après. Par contre vous aurez droit à 26 semaines soit 8 avant l’accouchement et 18 après, si vous avez déjà deux enfants ou même plus. Le délai sera de 34 semaines au total (12 avant et 22 après) dans le cas de jumeaux. Suivant les cas et seulement sur prescription médicale, le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines (au plus) et de 4 semaines (au plus) pour le congé postnatal.
Congé maternité : quelle rémunération ?
La Sécurité sociale sera en charge de vous verser les indemnités du congé maternité. Votre employeur devra vous verser un maintien de votre salaire suivant certaines conventions collectives, mais à vous de consulter celle dont relève votre entreprise. Pour jouir de ces indemnités, il vous faudra justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social et le respect du délai minimal de 8 semaines d’arrêt de travail est également obligatoire.