La procédure pénale: dépôt d’une plainte et enquête judiciaire

Une procédure pénale commence lorsqu’une plainte est déposée auprès de la police ou du procureur. La plainte peut être déposée par une victime, un témoin ou un membre des forces de l’ordre. Une fois que la plainte est déposée, une enquête judiciaire commence pour examiner les preuves et recueillir des informations sur les faits réels. Le but de l’enquête est de déterminer si un crime a été commis et si le suspect est responsable du crime. Si le suspect est accusé du crime, il sera jugé par un tribunal.

Lorsqu’une plainte est déposée, elle doit être vérifiée par la police ou le procureur. Cette vérification consiste à s’assurer que les faits invoqués dans la plainte sont exacts et pertinents à l’enquête. Une fois que les faits ont été vérifiés, le procureur peut choisir de poursuivre l’affaire devant un tribunal ou de ne pas engager de poursuites.

Si le procureur choisit de poursuivre le suspect devant un tribunal, une audition aura lieu au cours de laquelle il présentera les preuves contre le suspect et argumentera en faveur des accusations portées contre ce dernier. Le suspect a le droit de se défendre et peut demander à la cour qu’un jury soit constitué pour entendre son cas. Un jury est composé de citoyens ordinaires qui ont été choisis aléatoirement pour entendre des arguments concernant la culpabilité du suspect.

Si le jury trouve le suspect coupable, il sera condamné à une peine appropriée en fonction du crime commis. Toutefois, si le jury ne trouve pas suffisamment de preuves pour condamner le suspect, il sera acquitté et libre de toute accusation.