La grossesse et le travail

Saviez-vous qu’une femme enceinte bénéficie d’un statut particulier durant son contrat de travail ? Cette protection légale prend en compte de l’état de vulnérabilité de la femme durant sa grossesse. Pour cela, la femme doit informer le plus tôt possible son employeur concernant son état de grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant son certificat de grossesse délivré par un médecin. 

L’aménagement horaire

Une femme est vulnérable pendant la grossesse. Aucune loi ne prévoit un aménagement particulier d’horaire pour les femmes enceintes, mais plusieurs conventions collectives prévoient une modification des conditions de travail d’une femme pendant sa grossesse comme :

  • La réduction d’horaire journalier du travail : ceci est au maximum d’une heure par jour selon le cas et à appliquer à partir de troisième ou du cinquième mois de grossesse.
  • Son heure d’arrivée ou de départ au travail peut avoir lieu de cinq à quinze minutes d’heure normale (après pour la rentrée et en avance pour la sortie) Ceci est dans le but d’éviter les heures de pointes dans les transports communs. 
  • Elle aura un privilège de pause pendant la journée d’une durée de vingt à quarante minutes

Il est bien de noter que ce sont des privilèges et non de droit. Alors, vous ne pouvez pas cumuler vos heures de réduction de temps de travail pour avoir des jours de congé supplémentaires.

Les droits d’une femme enceinte au travail

Selon le code de travail, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour ses examens médicaux obligatoires pour la surveillance de sa grossesse comme : la consultation prénatale, l’échographie, les analyses aux laboratoires, et autres. Cela n’entraîne aucune diminution de rémunération. En aucun cas, votre employeur ne peut vous demander de travailler plus de dix heures par jour. Et aussi, il ne doit pas vous faire travailler pendant les deux semaines précédant la date probable de votre accouchement et les six semaines qui le suivent. Vous pouvez aussi demander un changement de poste selon votre état. Et vous aurez l’assurance de reprendre votre poste au retour du congé de maternité. Ceci doit être justifié par un médecin et cela n’affecte pas votre salaire. Sachez qu’une femme enceinte est strictement protégée contre un licenciement lié à son état. Et la grossesse n’est pas une raison pour ne pas l’embaucher. Elle a aussi le droit de démissionner sans préavis et sans devoir des indemnités de ruptures.

L’assurance maladie et la grossesse

Pour bénéficier une prise en charge et un remboursement amélioré des frais médicaux associés à la grossesse et à l’accouchement, il est conseillé de déclarer très rapidement votre état soit par courrier, soit directement en ligne à votre Caisse d’Assurance Maladie et à votre Caisse d’Allocations Familiales. Vous devez donc mettre à jour votre carte vitale. Les soins et les examens relatifs à une grossesse sont pris en charge en totalité pour toutes femmes enceintes ayant une couverture sociale. Et pour celles qui sont en difficultés financières, elles peuvent recourir au service des centres de protection maternelle et infantile (PMI). Les examens médicaux sont gratuits, mais sous condition : résidant plus de trois mois en France, chômeur non indemnisé, les femmes séparées de leur conjoint, et autres.