Que vous soyez mariés ou en situation de concubinage, l’achat d’une maison en commun est un processus délicat et essentiel. Les professionnels de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de prendre du temps et certaines précautions.
L’indivision
C’est l’option la plus envisageable et la plus conseillée aux personnes qui vivent en concubinage. Le recours à une indivision dans une procédure d’acquisition de bien immobilier en commun ou avec son concubin permet de résoudre deux grandes hypothèses. Il s’agit notamment :
- Du partage de la maison en cas de rupture avec son concubin,
- De la protection du concubin qui reste en vie au décès de l’autre.
Aucune législation n’est pas vraiment claire concernant l’achat d’une maison en commun avec son concubin. Les concubins sont sur le plan juridique considérés comme des étrangers l’un pour l’autre aux yeux de la loi.
L’indivision se base sur le fonctionnement d’une propriété partagée qui peut être égalitaire ou non. Il est recommandé de mentionner à l’intérieur de la convention d’indivision la répartition sur le plan financier de chaque concubin. En l’absence de cette précision, la répartition est faite à parts égales.
Si les concubins ayant adopté une mesure d’indivision se séparent, il est possible de prendre une résolution à l’amiable ou le partage judiciaire de la maison. La première solution et la plus simple, il suffit pour les deux concubins accompagnés de leurs avocats, arrivent à s’entendre sur la répartition équitable du logement. Et également sur le sort à réserver à cette dernière quant à la seconde option, le juge peut prendre la décision de partager le bien concerné.
En cas de décès de l’un des concubins, la part du logement qui revient aux héritiers de la personne décédée.
L’appel à la société civile immobilière
La création d’une société civile immobilière est une excellente solution organisée, mais avec de nombreuses formalités. C’est à la société civile immobilière créé de réaliser l’achat d’un bien immobilier. Les concubins qui reçoivent des parts sociales selon leur capital social de ladite entreprise. Dans le cadre d’une séparation, la valeur de la maison achetée est divisée en parts salariales. Cela facilite les procédures, si un concubin décède ses parts reviennent à ses héritiers.
Dans une société civile immobilière, deux mesures sont inscrites dans la SCI pour assurer la protection des concubins. Il est question que la clause d’agrément ainsi que du démembrement croisé de propriété, il s’agit d’une sorte de précaution qui protègent de façon mutuelle les concubins tout comme leurs héritiers surtout s’il s’agit d’enfants mineurs.
Le mécanisme de la clause de la tontine
Il s’agit d’une solution radicale et précise qui est tout de même dangereuse. Une clause est insérée dans l’acte de vente de la maison. Et elle stipule que si l’un des concubins décède, le conjoint survivant est considéré comme le seul propriétaire. Le concubin survivant est protégé ce qui n’est pas le cas des héritiers qui ne bénéficient de rien.